La Martinique est une collectivité territoriale d'outre-mer, mais aussi une des régions ultrapériphériques de l'Union européenne. Elle constitue avec la Guadeloupe, située à environ plus au nord, et la Guyane située au nord de l'Amérique du Sud, les départements français d'Amérique (DFA).
L'évolution institutionnelle et statutaire En Martinique, 2 thèmes politiques s'affrontent sur la question de l'évolution statutaire de l'île par rapport à l'application des articles 73 & 74 de la Constitution française du 4 octobre 1958 : l'assimilationnisme et l'autonomisme. D'un côté, il y a ceux qui veulent une évolution statutaire basée sur l'article 73, c'est-à-dire que toutes les lois françaises s'appliquent de plein droit en Martinique, en droit cela s'appelle l'identité législative, et de l'autre les autonomistes qui veulent une évolution statutaire basée sur l'article 74, autrement dit un statut autonome placé sous le régime de la spécialité législative à l'instar de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Depuis la révision constitutionnelle du , quatre possibilités s'offrent à la Martinique :
Première possibilité : le statu quo, la Martinique garde son statut de Département et Région d'Outre-Mer, en vertu de l’article 73 de la Constitution. Les DOM sont sous le régime de l'identité législative. Dans ce cadre, les lois et règlements sont applicables de plein droit, avec les adaptations nécessitées par les caractéristiques et contraintes particulières aux collectivités concernées.
Deuxième possibilité : si les acteurs locaux, et d’abord les élus, sont d’accord, ils pourront dans le cadre de l'article 73 de la Constitution proposer une évolution institutionnelle telle que la création d’une assemblée unique (fusion du Conseil Général et du conseil régional). Mais le département et la région sont conservés. Le gouvernement pourra proposer au Président de la République de consulter les électeurs sur cette question. En cas de réponse négative, rien ne sera possible. En cas de réponse positive, la décision définitive reviendra au Parlement qui décidera finalement, ou non, de la réforme en votant une loi ordinaire.
Troisième possibilité : les élus pourront proposer la création d'une nouvelle collectivité dans le cadre de l'article 73 dernier alinéa de la Constitution française. Cette nouvelle collectivité remplacera le département et la région. Elle réunira les compétences qui sont actuellement dévolues au Conseil général et au Conseil régional. Cette collectivité régie par l'article 73 est placée sous le régime de l'identité législative et n'est donc pas autonome. Elle aura comme institutions, un conseil exécutif, une assemblée délibérante et un conseil économique et social.
Quatrième possibilité : si un consensus se dégage, les élus pourront proposer au gouvernement un changement statutaire, c'est-à-dire la transformation de la Martinique en Collectivité d'outre-mer (COM). En effet, depuis la révision constitutionnelle du , les Départements d'Outre-Mer en vertu de l'Article 74 peuvent évoluer en Collectivité d'Outre-Mer (COM) à l'instar de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Contrairement aux DOM, les COM sont sous le régime de la spécialité législative. Les lois et décrets de la République s’y appliquent sous certaines conditions fixées par la loi organique définissant leur statut. Les COM disposent d'une plus large autonomie que les DOM. Les COM sont dotées d'un conseil exécutif, d'un conseil territorial et d'un conseil économique et social. Le préfet est le représentant de l'État français dans la collectivité d'outre mer.
Mais la Constitution française précise dans l'article 72-4 « Aucun changement, pour tout ou partie de l'une des collectivités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 72-3, de l'un vers l'autre des régimes prévus par les articles 73 et 74, ne peut intervenir sans que le consentement des électeurs de la collectivité ou de la partie de collectivité intéressée ait été préalablement recueilli dans les conditions prévues à l'alinéa suivant ».
En , une nouvelle organisation a été envisagée, dans laquelle l'institution régionale et l'institution départementale fusionneraient en une institution unique. Cette proposition a été rejetée en Martinique (mais aussi en Guadeloupe) à 50,48 % lors d'un référendum le .
En , deux consultations de la population ont eu lieu en Martinique et en Guyane. Le , les électeurs se sont prononcés par référendum sur un éventuel changement de statut de leur territoire. Ce scrutin proposait aux électeurs des deux départements "d'approuver ou de rejeter le passage au régime prévu à l'article 74 de la Constitution", a précisé l'Élysée dans un communiqué. Une majorité d'électeurs ayant répondu "non", Martiniquais et Guyanais ont donc été appelés à se prononcer de nouveau, le et toujours par référendum, sur le passage à une collectivité unique dans le cadre de l'article 73 de la Constitution regroupant les compétences de leurs actuels conseils généraux et régionaux. Les électeurs ont cette fois-ci majoritairement répondu oui. Une loi ordinaire, rédigée par le gouvernement en concertation avec les élus, permettra avant la fin de l'année 2010 de définir les contours (mode d'élection, nombre d'élus, compétences) de cette nouvelle collectivité.
La nouvelle collectivité de Martinique Le projet des élus martiniquais au gouvernement propose une collectivité unique régie par l'article 73 de la Constitution dont le nom est "Collectivité de Martinique". L'assemblée unique qui remplace le conseil général et le conseil régional s'appelle "Assemblée de Martinique". L'assemblée de Martinique est composée de 51 élus au scrutin de liste à la proportionnelle intégrale (la circonscription électorale est divisée en 4 sections). Une prime majoritaire de 20 % est attribuée à la liste arrivée en tête. L'organe exécutif de cette collectivité s'appelle "le conseil exécutif", qui est composé de 9 conseillers exécutifs dont un président. Le président de la collectivité de Martinique est le président du conseil exécutif. Le conseil exécutif est responsable devant l'Assemblée de Martinique qui peut le renverser par une motion de défiance constructive. Contrairement au fonctionnement précédent du conseil général et du conseil régional, l'Assemblée de Martinique est séparée du conseil exécutif et a à sa tête un bureau et un président. La nouvelle collectivité de Martinique regroupe les compétences du conseil général et du conseil régional, mais elle pourra obtenir de nouvelles compétences par le biais des habilitations, conformément à l'article 73. Le conseil exécutif est assisté d'un conseil consultatif, le "conseil économique, social et environnemental de Martinique".
Le projet de loi a été approuvé le par le gouvernement français. La loi relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique a été définitive adoptée le Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique texte de la loi sur Légifrance, consulté le 29/11/2012.
Responsabilités du préfet Le préfet de la Martinique a un rôle particulièrement important pour déterminer avec les élus les projets les plus pertinents et pour orienter l'action de l'État. Il est également l'autorité de gestion chargée de la bonne utilisation des Fonds européen de développement économique et régional (FEDER)Pierre Angelelli et Fred Celimene, Les fonds structurels 2007-2013 dans une région ultrapériphérique de l'Union Européenne : qu'est-ce qui ne vas pas avec les fonds européens en Martinique , document de travail daté d'avril 2010 de l'université des Antilles et de la Guyane ..
Les forces politiques en présence en Martinique Partis politiques martiniquais
La vie politique martiniquaise s'articule, pour l'essentiel, autour de formations politiques martiniquaises et de fédérations locales des partis nationaux (PS, UMP et MoDem). La classification ci-dessous tient compte de leur positionnement par rapport à l'évolution statutaire de l'île. Il y a les assimilationnistes (partisans d'une évolution institutionnelle ou statutaire dans le cadre de article 73 de la Constitution française), les autonomistes et indépendantistes (sont favorables à une évolution statutaire basée sur l'article 74 de la Constitution française). En effet, le , lors du congrès des élus départementaux et régionaux de la Martinique, les 33 élus indépendantistes (MIM, CNCP, MODEMAS et PALIMA) des deux assemblées ont voté à l'unanimité pour une évolution statutaire de l'île fondée sur l'article 74 de la Constitution française qui permet l'accès à l'autonomie.
Les partis assimilationnistes L'idéologie assimilationniste Selon le philosophe René Ménil, « les assimilationnistes sont partisans de l'absorption, de la dilution de la conscience et de la société antillaise dans "l'intérêt général" français. Pour eux il n'y a pas d'homme martiniquais, il n'y a pas de réalité martiniquaise ». Pour l'ancien député assimilationniste Victor Sablé, « les Antilles ne peuvent être, ne veulent être que françaises. Elles le sont par l'esprit, par le cœur, par le sang ».
Sur le plan théorique, l'idéologie assimilationniste tire ses origines des idées des philosophes des Lumières et de la Révolution française de 1789. Ces idées nouvelles basées sur les principes de liberté et d'égalité faisaient leur chemin non seulement dans toute la France mais également aux Antilles. Sous la Convention, Boissy d'Anglas, le rapporteur de la loi qui fit des colonies des départements français en 1794 déclarait à la Convention ce qui suit: « Que les colonies soient toujours françaises, qu'elles soient libres sans être indépendantes; que leurs députés, appelés dans cette enceinte, y soient confondus avec ceux du peuple entier... il ne peut y avoir qu'une bonne manière d'administrer ». Selon le professeur d'histoire Dominique Chathuant auteur de « l'assimilationnisme : une structure mentale à origine de la départementalisation », le terme « assimilationnisme » semble devoir désigner un cadre de pensée, une structure mentale de l'histoire antillaise en particulier et de celle des « vieilles colonies » en général.
Les principaux défenseurs de l'idéologie assimilationniste en Martinique à la fin du XIX et début du , sont les abolitionnistes Victor Schœlcher et Cyrille Bissette, le député républicain Ernest Deproge, les sénateurs Vincent Allègre, Henry Lémery et le député socialiste Joseph Lagrosillière. Les communistes martiniquais prirent le relais entre 1920 et 1955 et donnèrent à l'assimilation une dimension beaucoup plus sociale en y associant les masses populaires.
La loi du dont le rapporteur fut le député communiste Aimé Césaire va ériger la Martinique en département d'outre-mer. L'adoption de la loi du marqua le triomphe de l'idéologie assimilationniste.
Le Parti communiste martiniquais va officiellement rejeter l'assimilation en lors de sa fédérale. La fédération UNR de la Martinique créée en 1958 défendra désormais avec acharnement l'assimilation complète de la Martinique à la France ainsi que le statut de département d'outre-mer. À partir des années 1960, les députés gaullistes Camille Petit, Victor Sablé, Michel Renard, les sénateurs, Georges Marie-Anne, Edmond Valcin, Roger Lise et le président du Conseil général Émile Maurice seront les plus farouches défenseurs de l'assimilation en Martinique.
Le , une consultation de la population martiniquaise a eu lieu sur un éventuel changement de statut de la Martinique en une collectivité d'outre mer régie par l'article 74 et dotée d'un juste degré d'autonomie. Une majorité d'électeurs, 79,3 %, a répondu « non » à ce changement de statut. Le rejet du statut d'autonomie par environ 80 % des électeurs martiniquais est un second triomphe pour l'idéologie assimilationniste en Martinique après le vote de la loi du .
Les partis de la droite assimilationniste Idéologies politiques : le libéralisme économique et le capitalisme.