Le terme de défiscalisation désigne l'essentiel des dispositions légales prises pour diminuer son niveau d'impôt sur le revenu ou d'ISF. Ces lois encouragent l'investissement dans différents domaines tels que l'immobilier, l'art ou les forêts.
Contexte
Dans le contexte européen, les lois de défiscalisation ne peuvent voir leur portée limitée par les frontières de deux États membres si cela entraîne des distorsions de concurrence ou nuit à la liberté de circuler et séjourner dans un autre État membre« L'école privée, prestataire de services », Le Monde, mardi 2 octobre 2007.
En , l'institut de sondage Harris Interactive publiait les résultats d'une enquête indiquant que 67 % des Français connaissaient l'investissement locatif et 45 % imaginaient investir dans l'immobilier locatif afin de défiscaliser.
Défiscalisation immobilière
Les lois de défiscalisation concernant l'immobilier sont les plus connues, et notamment : Loi Girardin du au Loi Duflot du au . Dispositif Pinel du au Statut du bailleur privé (loi Jeanbrun) du au Loi Pons (1986) concernant les DOM-TOM. Loi Malraux depuis le Loi Besson Loi Robien du au Loi Scellier du au Loi Borloo depuis le Loi Demessine (ZRR) du au Monuments historiques Statut de loueur de meublé professionnel (LMP) EHPAD (établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes) Déficit foncier Loi Aubry.
Autres formes de défiscalisation La souscription dans certains fonds permet aussi de défiscaliser l'IR, l'IS ou l'ISF: FIP Loi de programme pour l'outre-mer PER (Plan Epargne Retraite) Groupement forestier : GFF ET GFI
Voir aussi Articles connexes Banquiers lombards Abus de défiscalisation immobilière Administration fiscale Droit fiscal en France Évasion fiscale Imposition en France Crédit lombard Niche fiscale
Bibliographie
Références
Catégorie:Fiscalité en France Catégorie:Droit fiscal Catégorie:Marché de l'art