En droit, l'exception de connexité est soulevée par l’article 101 du Code de procédure civile, qui dispose que "s’il existe entre des affaires portées devant 2 juridictions différentes, un lien tel qu’il soit de l'intérêt d’une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble.” Dans ce cas, il peut être demandé à l'une des juridictions de se dessaisir et de renvoyer, en l’état la connaissance de l’affaire à l’autre juridiction. Cette exception peut être soulevée en tout état de cause
Sous la notion de jonction on retrouve la connexité. Pour opérer la distinction, on regardera si les affaires sont portées devant la même juridiction ou sur 2 juridictions différentes.
Les applications diffèrent suivant s'il s'agit d'affaires civiles ou pénales.
Application suivant les pays
Droit français Matière pénale En France, la notion de connexité est décrite à l' du Code de procédure pénaleVoir l' en vigueur sur Légifrance..
La connexité a des conséquences sur la prescription de l'action publique. Ainsi, « . Les faits reprochés au médecin qui n'a pas révélé la contamination par le virus VIH du sang antérieurement transfusé, lors d'une intervention chirurgicale, à son patient depuis décédé du sida, présentent un lien de connexité avec ceux d'homicide involontaire dénoncés par la partie civile qui, dans sa plainte, imputait notamment au médecin l'absence de contrôle, après l'opération, de la séropositivité du malade alors qu'il présentait des complications médicales »Crim. 17 sept. 1997 : Bull. crim. n°300 p. 1005 ; D. 1998. 399, note Rebut ; lire en ligne sur Légifrance.
Matière civile Les conséquences en matière civile sont décrites aux articles 101 et suivants du Code de procédure civileVoir les et suivants du Code de procédure civile, en vigueur sur Légifrance..
Droit québécois La notion de connexité (ou source connexe) est utilisée dans le Code de procédure civile du QuébecCode de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 172 <http://canlii.ca/t/6bq7k#art172> consulté le 2020-02-01, notamment aux articles 172, 210, 547, 550 et 575 CPC.
Droit belge La connexité en droit privé est réglé par l'article 30 du Code judiciaireBanque de données Justel.
Notes et références
Voir aussi Liens internes Compétence juridictionnelle Litispendance Justice
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