vignette|Goemon Ishikawa et son fils Ichiro par Toyokuni Ichiyōsai La peine de mort au Japon (死刑, しけい, littéralement « châtiment de mort », « châtiment mortel ») constitue le châtiment suprême dans ce pays, qui l'exécute exclusivement par pendaison, anciennement également par décapitation. La peine capitale est dans la pratique utilisée principalement contre les auteurs de plusieurs meurtres, commis avec circonstances aggravantesCinquième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'Homme le 25 avril 2007 (lire en ligne ; extraits).
Histoire La peine de mort au Japon était établie à l'origine du pays mais elle a été abolie par l'empereur Shōmu, sous l’influence du bouddhisme, en 724. Néanmoins elle fut remise en place en 1156, après une longue période de suspension, à la suite de la rébellion de Hōgen..
Le Japon a une longue tradition de la peine de mort, principalement en temps de guerre. Depuis que le code pénal japonais a connu l'influence de l'Occident sous l'ère Meiji, il autorise la peine de mort pour les crimes « les plus odieux ». Les États-Unis ont très peu réformé le code pénal en 1945 lorsqu'ils ont occupé le pays, et la peine de mort a été maintenue.
La Cour suprême a déclaré la peine de mort constitutionnelle en 1948, et la méthode d'exécution par pendaison en 1955.
En 1968, Nagisa Ōshima réalise le film Koshikei, qui reproduit exactement la procédure d'une exécution capitale et se base sur une affaire ayant réellement eu lieu.
Le pays n'a connu aucune exécution de 1989 à 1993, cela est dû aux ministres de la Justice de l'époque, qui ne signaient pas les ordres d'exécution des condamnés. Mais elles reprennent avec l'arrivée de Masaharu Gotōda, qui en tant que légaliste considère que pour la crédibilité du système juridique japonais, il faut appliquer les sentences prononcées par les tribunaux. De 1990 à 1995, l'opinion publique est influencée, principalement par les médias, sur la question de l'abolition de la peine de mort. Un débat public commença même à émerger. L'attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995, qui fait treize morts et plus de cinquante blessés graves, fait basculer l'opinion.
Actualité récente En , en visite au Japon, le dalaï-lama lance un appel pour l'abolition de la peine de mort. Il y déclare que « les criminels devraient être traités avec compassion et non pas avec colère » conformément à l'éthique bouddhiste.. L'ONU a voté fin 2007 une résolution appelant à un moratoire sur la peine de mort ; le Japon a rejeté l'argument de la pression internationale et européenne déclarant dans une note verbale qu'« il n'y a pas de consensus international selon lequel la peine de mort devrait être abolie » et que « aucun camp n'a le droit d'imposer son point de vue à l'autreReproduction de la note verbale sur le site peinedemort.org ». Le pays confirme cette position en ..
Durant son passage au ministère, d' à le ministre de la Justice Kunio Hatoyama avait semblé vouloir réformer la peine de mort, mais dans un sens tout à fait opposé à l'abolition. Il propose que la méthode d'exécution par pendaison soit remplacée par une « méthode plus paisible », et que l'exécution se déroule dans les six mois suivant l'épuisement des recours sans que le ministre de la Justice n'ait à intervenir. Il est également le premier ministre de la Justice à autoriser que les noms des exécutés soient dévoilés. Il a visité la salle d'exécution de Tokyo, mais n'a jamais directement assisté à une exécution..
En , deux ans après avoir quitté le ministère de la Justice et étant alors député de l'opposition, Hatoyama déclare regretter ne pas avoir fait procéder à plus d'exécutions.. Les qu'il a déjà permises durant son passage au ministère lui avaient valu le surnom de , traduit alors par « ange de la mort » ou « faucheur », de la part du grand quotidien progressiste Asahi Shinbun M.Hoffman, « The big debate on the death penalty », The Japan Times, ..
Après la victoire historique du Parti démocrate du Japon aux élections législatives du , Keiko Chiba, ancienne secrétaire générale des parlementaires d'Amnesty International, est nommée ministre de la Justice, cinq autres membres du gouvernement étant connus, à l'époque, comme opposés à la peine de mort. Beaucoup pensent alors qu'aucune exécution n'aurait lieu durant sa mandature.. Dans une interview, elle déclare, qu'en tant que ministre, elle doit se détacher de la ligue des parlementaires pour l'abolition puis met en place au sein du ministère un comité de réflexion sur la peine de mort pour « donner l’opportunité de discussions approfondies par le peuple japonais ». Elle invite les medias à voir la salle d’exécution où ont lieu les pendaisons ainsi et oeuvre à ouvrir un débat public.. Keiko Chiba, première femme à devenir ministre de la Justice, était favorable à la suppression de la peine capitale et faisait partie du « Groupe parlementaire pour la promotion de l’abolition de la peine de mort ». Quand elle doit néanmoins signer l’ordre d’exécution de deux condamnés en , elle choisit d'assister à la mise à mort.
En , 85,6 % des Japonais interrogés lors d'un sondage d'opinion déclaraient « la peine de mort est indispensable et ne peut être évitée dans certains cas », un sondage initié par le gouvernement auprès d'un petit panel de . Les opposants à la peine de mort estiment que ce fort soutien à la peine de mort serait sûrement entamé si le gouvernement japonais faisait preuve de plus de transparence ; ils estiment que la question du sondage est spécialement conçue pour grossir le soutien dont jouit la peine de mort. Un sondage privé organisé par Kyodo New, en , évalue lui, le soutien pour la peine de mort à 75,9 %. En , la classe politique n'avait émis que de timides protestations à la suite de l'exécution de quatre ressortissants japonais par la Chine pour trafic de drogue, pour ne pas raviver des tensions avec la Chine, mais aussi peut-être pour ne pas attiser le débat sur la peine de mort..
En , la ministre Keiko Chiba fait procéder à deux exécutions et y assiste donc personnellement. Suite de la défaite de son parti aux élections sénatoriales (et d'elle-même dans sa circonscription, les ordres d'exécution avaient été signés la veille du scrutin). Elle met en place d'une étude ministérielle sur le sujet. Le mois suivant, les médias nationaux peuvent diffuser des images de la salle d'exécution de Tokyo.
Toshio Ogawa, ministre de la Justice, met fin en 2012 à l'étude ministérielle qui n'a finalement abouti à aucune proposition.. Sachiko Eto est cette même année la première femme exécutée depuis 1997, condamnée à mort pour avoir tué six personnes dans des rituels d'exorcisme..
Au mois de a lieu la libération d'Iwao Hakamata, âgé de et condamné à mort pour quadruple meurtre, en raison d'éléments nouveaux mettant en cause sa culpabilité. Sans doute le plus âgé condamné à mort du monde, il avait été condamné à mort en 1968.
Le Japon exécute en , un homme de 58 ans pour un incendie criminel commis en 2009 dans une salle de pachinko à Osaka, qui avait fait cinq morts. Il s'agit de la première exécution sous le mandat du Premier ministre Sanae Takaichi..
La loi et la jurisprudence Les critères d'application de la peine de mort En 1983 dans l'affaire Norio Nagayama, la Cour suprême du Japon estime que la peine de mort ne peut s'appliquer que « lorsque la responsabilité de l'auteur du crime est extrêmement grave et que la peine maximale est inévitable du point de vue de l'équilibre entre le crime et le châtiment ainsi que du point de vue général de la prévention ». Elle définit, dans cette décision, les fameux « critères de Nagayama » selon lesquels les juges doivent prendre leur décision ; soit : la nature du crime ; le motif du crime ; les modalités du crime, en particulier la persistance et la cruauté du moyen de mise à mort ; la gravité des conséquences du crime, en particulier le nombre de victimes tuées ; les sentiments des proches en deuil ; les effets sociaux du crime ; l'âge du criminel ; les antécédents de l'auteur du crime ; les circonstances qui suivent l'accomplissement du crime. Les décisions des juges sont l'objet d'une motivation écrite détaillée, cela même depuis que le jury populaire a été instauré. Chaque fois que la peine de mort a été requise, les juges ont justifié leur décision par rapport à ces critères. S'ils prononcent la peine de mort, la conclusion sera que « la peine capitale ne peut être évitée » ; « qu'il n'y a pas de place pour la clémence » ou encore que « l'accusé a peu/pas de chances d'être réhabilité.. ».
En pratique, le nombre de victimes est de loin le critère le plus important dans la détermination de la peine.
Selon des statistiques entre 1980 et 2009, lorsque les procureurs demandent la peine de mort, elle est obtenue dans 32 % des cas s'il n'y a qu'une victime. Sachant qu'il est très rare que les procureurs requièrent la peine de mort dans un cas pareil, alors que c'est quasi systématique en cas de meurtres multiples. Sur les exécutés de 2006 à 2013, cinq seulement avaient tué une seule personne, en tenant compte des condamnations précédentes. Comme exemple de ces cas exceptionnels l'on peut citer l'affaire Junya Hattori, exécuté en . Il avait été condamné à mort pour avoir violé puis brûlé vivante une étudiante de , et avait déjà été condamné pour agression auparavant. Et malgré ce cumul de circonstances aggravantes, il n'a été condamné à mort qu'en appel, en premier ressort la perpétuité avait été prononcée..
Le taux de condamnation à mort grimpe à 59 % s'il y a deux victimes, et à 79 % s'il y en trois ou plus. Là encore, comme exemple de ces cas exceptionnels où une personne échappe à la peine de mort pour le meurtre d'au moins trois personnes, certains accusés perturbés mentalement par une faillite ou un conflit familial, qui tuent leur famille et échouent ensuite à se suicider..
Sur condamnées pour un triple meurtre au cours d'un vol, aucune n'a échappé à la peine de mort. La peine de mort est systématique également, en pratique, en cas de meurtre commis par un ancien condamné à perpétuité..
La procédure devant les juridictions Après avoir été condamné par la juridiction de premier ressort, l'accusé peut faire appel et être jugé de nouveau. Ensuite, il peut formuler un recours devant la Cour suprême du Japon, lequel sera entendu par une chambre basse comprenant cinq des quinze juges de la Cour. La Cour suprême peut ordonner que l'affaire soit rejugée devant une autre cour d'appel. Le ministre peut ordonner l'exécution après la confirmation de la condamnation par la Cour suprême. Il arrive régulièrement que des condamnés empreints de remords ou d'un mal de vivre ne fassent pas appel ; c'est le cas d'au moins 18 des 50 condamnés exécutés de 2006 à 2013.
Même si après la confirmation par la Cour suprême, il est toujours possible d'obtenir la grâce ou la révision du procès, ces recours sont rarement accordés ; mais ils ont pour effet de suspendre le délai de six mois dans lequel le ministre de la justice est censé ordonner l'exécution. Ce délai de six mois est de toute façon considéré comme non-normatif : sa violation n'entraine aucune conséquence juridiquehttp://mdn.mainichi.jp/mdnnews/news/20111122p2a00m0na017000c.html. Ce délai est également suspendu lorsqu'un complice du condamné est encore en procès dans une procédure différente.
Au moins 8 des 50 meurtriers exécutés de 2006 à 2013 avaient été condamnés à perpétuité en premier ressort, le parquet ayant fait appel de leur condamnation. Il est plus rarement possible que la Cour suprême rejette une condamnation à perpétuité prononcée en appel l'estimant trop laxiste, et renvoie l'affaire devant une cour d'appel afin qu'elle prononce la peine de mortCe n'est arrivé que trois fois, dont Norio Nagayama, Nishiyama Shouzou et Takayuki Otsuki..