vignette|Périmètre de deux SCoT dans le département du Loiret, en 2011. vignette|Périmètre des SCoT dans le département de la Gironde, en 2011. Le schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement et de paysage. Le Code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L. 141-1 et R. 141-1 et suivants.

Histoire Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) Institué par la loi d'orientation foncière -1253 du (LOF)Loi du 30 décembre 1967 d'orientation foncière, sur Légifrance., le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) était un document d'urbanisme français.

Il fixait les orientations stratégiques du territoire concerné et déterminait, à long terme, la destination générale des sols. Il permettait de coordonner les programmes locaux d'urbanisation avec la politique d'aménagement du territoire. Il était élaboré par un EPCI compétent, syndicat mixte ou groupement de collectivités territoriales, ou la région compétente dans le périmètre défini. Il était composé d'un rapport et de documents graphiques, généralement au 1/50000 et peut être complété en certaines parties de son territoire par un ou plusieurs schémas de secteur plus précis, au 1/20000. Il doit tenir compte des risques naturels et technologiques. Il était mis à la disposition du public pendant un mois au siège de l’EPCI et des mairies concernées par le projet du SD, lorsqu’il est arrêté, puis, de manière permanente, après son approbation.

Il n'impose qu'une simple obligation de compatibilité et non de stricte conformité aux règlements (POS, PAZ, Règlements de lotissements) et décisions qui lui sont subordonnés. Il doit prendre en considération les programmes de l’État, des collectivités locales, des établissements publics et les services publics. Le schéma directeur était directement opposable aux tiers ou par les tiers, pour celles de ses dispositions qui étaient suffisamment précises pour ne prêter à aucune ambiguïté (règle applicable d'ailleurs à tous les autres actes juridiques: lois réglements et contrats)Tribunal Administratif de Versailles, Arrêt « Fédération départementale des syndicats d'exploitation agricole de Seine et Marne », du 14 décembre 1977.. Par contre, celles de ses options qui étaient trop générales pour être applicables directement, elle ne pouvaient être appliqués qu'indirectement par l'intermédiaire de ses documents d'application, POS, PAZ ou règlement de lotissements lorsque ceux-ci existaient.

Schéma directeur (SD) Les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme ont été remplacés par les schémas directeurs par la loi du Loi n° 83-8 du relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (loi Defferre), sur Légifrance. (décentralisation du droit de l'urbanisme). Les SDAU et les schémas de secteur approuvés antérieurement au ont été validés comme SD si des collectivités publiques ont participé à leur élaboration en plus de ceux normalement fondés à y participer. Avec les schémas de secteur, il constitue les schémas d’urbanisme. Les schémas de secteur détaillent et précisent le contenu de certaines parties du schéma directeur pour son exécution.

Il fixe les orientations stratégiques du territoire concerné et détermine, à long terme, la destination générale des sols. Il permet de coordonner les programmes locaux d'urbanisation avec la politique d'aménagement du territoire. Les SD s'appuient sur le diagnostic et le partenariat entre villes pour la mise en œuvre du projet stratégique à l’échelle de l'agglomération.

Il doit prendre en considération les programmes de l'État, des collectivités locales ainsi que des établissements et services publics. Il doit tenir compte des risques naturels et technologiques. Le paysage urbain comme identité de l'agglomération doit être pris en considération. Ils doivent prendre en compte les plans sectoriels de type PLH et PDU.

Il est élaboré par un EPCI compétent, syndicat mixte ou groupement de collectivités territoriales, ou la région compétente dans le périmètre défini.

Il est mis à la disposition du public pendant un mois au siège de l’EPCI et des mairies concernées par le projet du SD, lorsqu’il est arrêté. Il est mis à la disposition du public au siège de l’EPCI, des mairies concernées par le SD et de la préfecture du ou des départements concernés, lorsqu’il est approuvé. Il est affiché au siège de l’EPCI et des mairies concernées (SD approuvé).

SCOT

Ces divers documents d'urbanisme sont remplacés par les schémas de cohérence territoriale instaurés par la loi SRU du , sur Légifrance.. Seule l'Île-de-France conserve un schéma directeur, qui couvre obligatoirement l'ensemble du territoire régional, le SDRIF. Celui-ci peut être décliné plus localement par des SCOT.

Objectif Document d’aménagement s’étendant sur les moyens et longs termes, héritier des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU), le SCOT vise la même organisation et la même mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti, en mettant l’accent sur les éléments qui vont donner une cohérence au groupement ainsi constitué, notamment à partir d'une analyse du territoire sous toutes ses composantesYves Jégouzo, Droit de l'urbanisme : dictionnaire pratique, Le Moniteur, 2011, ..

La loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II du renforce les objectifs des SCOT, ainsi que des plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales : ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement « maîtriser ») les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).

Élaboré par un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, syndicats d’aménagement de ville nouvelle) et mis en œuvre par un syndicat mixte de pays, il doit couvrir un territoire continu et sans enclaves en vue d'une coopération renforcée des collectivités territoriales sur ce territoire pour leur développement durable.

Le schéma de cohérence territoriale respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 du Code de l'urbanismeArticles L. 141-1 du Code de l’urbanisme Chapitre : Contenu du schéma de cohérence territoriale, sur Légifrance. : le principe d'équilibre ; le principe de renouvellement urbain ; le principe de gestion économe des sols ; le principe de mixité sociale ; le principe de préservation de l'environnement.

Intégration de l'environnement, du climat et de la biodiversité Le SCOT, depuis les lois Grenelle, est l'une des échelles intermédiaires de déclinaison territoriale (et de mise en cohérence) des enjeux "Climat, air, énergie" dans les SCoTCEREMA (2017) Intégrer les enjeux "air, énergie, climat" dans les SCoT et les PLU(i), publié le 13 décembre. ; en particulier de : la Trame verte et bleue. Les collectivités pour cela peuvent s'appuyer sur les documents stratégiques européens (réseau écologique paneuropéen), nationaux (stratégie française pour la biodiversité et la trame verte et bleue nationale), régionaux (SRCE) et parfois locaux (inventaires communaux de la biodiversité là où ils existent), ainsi que sur des guides spécifiques (par exemple, dans le nord de la France, l'observatoire de la biodiversité du Nord-Pas-de-Calais a publié fin 2014 un L'Observatoire de la biodiversité du Nord-Pas-de-Calais (2041) ; État des lieux de la biodiversité dans les territoires des Schémas de cohérence territoriale (SCoT), PDF, 300p) , 2014. librement consultable et utilisable par les habitants et collectivités pour mieux repérer les enjeux locaux de biodiversité ; en Midi-Pyrénées, un a la même fonction.. le Plan national d'adaptation au changement climatique, en s'appuyant sur des prospectives localesExemple d'étude prospective faite par un SCOT à son échelle, sur les questions d'adaptation au changement climatique : Étude prospective d'adaptation - Synthèse à destination des acteurs du territoire par le SCOT du grand Douaisis, version 20 juin 2017 ., sur les SRADDET (en cours d'élaboration en 2018-2019) et les PCAET par exemple pour « Interdire les projets des constructions dans des zones exposées, notamment sur les zones basses littorales »Prise en compte du changement climatique dans les SCoT et PLU (PPT, DREAL PACA 32 p)|URL : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/120405_changement_climatique_SCOT_PLU_cle279d63.pdf.. Les SCOT et PLUi disposent d'outils destinés à les aider à intégrer les sujets de la qualité de l'air"Qualité de l'air et Plan local d'urbanisme" (2017, en téléchargement gratuit), un recueil de 5 fiches pour faciliter mieux comprendre les enjeux liés à l'air et les leviers d'action, données ou acteurs mobilisables par le PLU pour préserver la qualité de l'air., l'énergie"PLUi et énergie" (2017, en téléchargement gratuit), une série de 4 fiches qui aborde l'éolien, le photovoltaïque, les réseaux de chaleur, l'articulation entre les différents documents de planification en matière d'énergie., le climat dans l'urbanisme ("Clim'urba")"Clim'urba", un outil méthodologique pour la prise en compte des enjeux énergie-climat dans les SCoT et PLU(i), développé en 2015 à l'issue d'un groupe de travail du Club PLUi, est destiné aux collectivités et services de l'État., les émissions de gaz à effet de serre (GES PLU)GES PLU : un outil développé en 2013, dans le cadre de l’application des lois Grenelle, pour aider à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les projets d’urbanisme.Le Club PLUi propose un accès thématique à ses productions, dont sur l'énergie et le climat.Le dossier "PLUi sur un grand territoire : contrainte ou opportunité ?" (2017, intégré au présent site Internet) évoque comment un PLUi peut s'appuyer sur des démarches complémentaires, notamment sur les démarches des collectivités dans le champ "air, énergie, climat" pour rassembler autour du projet de document d'urbanisme intercommunal.. L'intégration de la trajectoire du Plan national d'adaptation au changement climatique 3 (PNACC-3), prévoyant un réchauffement moyen de +4°C en France d'ici 2100, constitue un nouvel enjeu, pour les SCOT (ainsi que les PCAET et d'autres documents de types plans et programmes). L'intégration de cette nouvelle (TRACC) doit permettre de mieux anticiper les impacts du réchauffement climatique et de produire des stratégies d'adaptation plus à la hauteur des scenarii prospectifs les plus probables, notamment en matière d'urbanisme, de gestion des ressources naturelles et de préservation des infrastructures essentielles"S’adapter à +4°C : le PNACC 3 (enfin) révélé" ; Environnement magazine ; 28 OCTOBRE 2024 ; https://www.environnement-magazine.fr/politiques/article/2024/10/28/150506/adapter-pnacc-enfin-revele..

Vie du document

Élaboration

Étape préalable: la détermination du périmètre