Henri-Eugène-Marie Defacqz (prononcé ), né à Ath le , mort à Bruxelles le , est un homme politique libéral, un professeur de droit et un magistrat belge du .
Biographie
Origines familiales Les Defacqz, une famille de notables, sont originaires de Beaumont, où ils sont déjà établis dans la première moitié du . Marie Louis Joseph Defacqz, père d'Eugène, était cependant né à Chimay en 1767 et fut baptisé en la paroisse des Saints-Pierre-et-PaulChimay, paroisse Saints-Pierre-et-Paul, registre des baptêmes, f° 1298 : 11a (Augustus 1767) Baptizatus est Marius Ludovicus Josephus filius legitimus D(omi)ni Ludovici Francisci Defacqz et D(omi)ssella Maria Theresia Josepha Dusseuwoir. Susceperunt D(omi)nus Joannes Josephus Dufossé et D(omi)ssella Maria Catharina Destree.. Il futPhilippe Godding, Nouvelle biographie nationale de Belgique, tome 6, 2001, pp. 106-111. officier capitaine d'infanterie dans l'armée française à partir de 1792, puis commissaire du Directoire et notaire à Ath de 1796 à 1828, ainsi que maire de cette ville de 1805 à 1812. Il s'établit ensuite à Mons où il mourut le et il est qualifié de propriétaireVille de Mons, acte de décès n° 318 du 31 mars 1847.. La mère d'Eugène était Marie Jeanne Thomeret, née à Dijon vers 1773, et morteVille de Mons, acte de décès n° 457, L’an mil huit cent quarante quatre, le vingt du mois de septembre à neuf heures du matin pardevant nous Charles Fontaine de Fromentel Echevin de la ville de Mons, province de Hainaut, Chevalier de l’ordre de Leopold délégué par résolution du Collège des Bourgmestre et Echevins à l’effet d’intervenir dans les actes de l’état civil sont comparus Nicolas Degand, âgé de trente trois ans, et Edouard Frapart, âgé de trente six ans, tous deux candidats notaires, domiciliés en cette ville et voisins de la défunte lesquels nous ont déclaré que Marie Jeanne Thomeret âgée de soixante onze ans, née à Dijon, département de la Cote d’or, épouse de Marie Louis Joseph Defacqz, propriétaires, domiciliés en cette ville, fille de Jean Baptiste Thomeret et de Marie Madeleine Songny est décédée hier à huit heures et demie du matin dans sa maison sise en cette ville rue des Dominicains. Et ont les comparants signés avec nous le présent acte après qu’il leur a été fait lecture. (S) Degand, Frapart, Fontaine de Fromentel. à Mons en 1844, d'une famille bourguignonne trouvant ses racines à Beaune. Leur mariage avait été célébré à Paris le 13 prairial an III de la République françaiseCote / Source AD75V10E/4, Releveur jclepine, Cote / Source 32797, Numéro de vue 39.. Eugène est né à AthVille d’Ath, acte de naissance : Aujourd’hui deuxième jour complémentaire de l’an Cinquième de la République française à onze heures du matin, pardevant moi Joseph Antoine Philippe Beauvert, membre de l’administration municipale du canton d’Ath élu le deux floréal dernier pour dresser les actes destinés à constater les naissances, mariage et décès des citoijens, est comparu en la salle publique de la maison commune, Marie Louis Joseph Defacqz commissaire du directoire exécutif près cette administration, domicilié dans la commune d’Ath rue du Château Bourlu, première section, lequel assisté du citoijen Charles Taintenier président de l’administration municipale du canton d’Ath, âgé de vingt sept ans et Henri Joseph Defacqz homme de loi, âgé de trente quatre ans, tous deux demeurans dans le département de Jemmappes, le premier canton d’Ath Commune du même lieu, rue du Noir Bœuf, troisième section et le second en la commune de Tournaij, Canton du même lieu, a déclaré à moi Joseph Antoine Philippe Beauvert, que Marie Jeanne Thomeret son épouse en légitime mariage, est accouchée hier, premier jour complémentaire, vers les dix heures du matin, dans sa maison située rue du Château Bourlu, d’un enfant mâle qu’il m’a présenté et auquel il a donné le prénom de Henri Eugene Marie, d’après cette déclaration que les citoijens Charles Taintenier et Henri Joseph Defacqz ont certifié conforme à la vérité et la représentation qui m’a été faite de l’enfant dénommé, j’ai rédigé, en vertu des pouvoirs qui me sont délégués, j’ai rédigé, en vertu des pouvoirs qui me sont délégués (sic, deux fois le même membre de phrase) le présent acte que Marie Louis Joseph Defacqz père de l’enfant et les deux témoins Charles Taintenier et Henri Joseph Defacqz ont signé avec moi. Fait en la maison commune d’Ath les jour, mois et an ci-dessus. (S) C Taintenier, Defacqz, Defacqz, Beauvert. le et est prénommé Henri Eugène Marie dans son acte de naissance. Son deuxième prénom, Eugène, sera cependant son prénom usuel. Outre Eugène, sa famille comprenait Elisa, Victor et Ernest qui deviennent tous deux notaires à Ath, et Frédéric qui sera avocat à Mons.
Parcours politique et professionnel
Eugène fit ses premières études au collège de sa ville natale et alla ensuite achever ses humanités à Dijon, sous la direction du célèbre Joseph Jacotot, son oncle par allianceCharles Faider, Notice sur Henri-Eugène-Marie Defacqz, Membre de l'Académie, Bruxelles, 1873, , Marie Catherine Joseph Désirée Defacqz, née à Chimay en 1774, avait épousé Joseph Jacotot, né à Dijon en 1770, à Paris le 9 messidor an II de la République française. , concepteur de la méthode universelle d'éducation. Il acquit son diplôme de licencié en droit à l'École de droit de Bruxelles, le , après avoir défendu sa thèse comparant le droit romain (De adimendis legatis), le Code civil (art. 2180) et le Code de procédure civile (art. 175).
Il effectua ensuite son stage chez l'avocat bruxellois Louis Joly et se fit rapidement connaître, d'une part par la qualité de ses arguments et la clarté de ses exposés, d'autre part par le faible montant de ses honoraires. Il a surtout plaidé dans des litiges concernant les nouvelles industries (mines et carrières de charbon). Selon son collègue Jottrand, il lui arrivait aussi de plaider en néerlandais.
En 1821, Eugène Defacqz devint membre de la Commission des aumôneries civiles de Bruxelles. En 1829, il devient membre du Conseil de la Garde civique, avec le grade de lieutenant.
Bien que Defacqz n'ait pas été actif dans l'opposition contre Guillaume Ier, il est nommé par le Gouvernement provisoire le comme membre du Comité pour la justice, qui est chargé de la réorganisation de la magistrature. Le , il est nommé conseiller à la Cour de cassation, ce qui marque le début d'une carrière de quarante ans.
En 1830, Defacqz embrassa sans réserves la cause de la révolution belge de 1830. Le , il est délégué au Congrès national par les électeurs du district d'Ath avec Vansnick et de Secus. Il s'est surtout occupé de problèmes juridiques. Ainsi, il a participé à des commissions qui devaient effectuer des travaux préparatoires concernant la Garde Civique, la presse, les jurys dans les affaires judiciaires et le mode d'élection du chef de l'État. Il ne s'est pas fait entendre dans les débats sur la forme de l'État (monarchie ou république) et il n'a soutenu aucune candidature à la royauté. Sur plusieurs sujets importants, il a voté avec la majorité (notamment sur l'exclusion perpétuelle des Nassau, la candidature du duc de Nemours, ou la régence pour Surlet de Chokier). Il est donc d'autant plus remarquable qu'il ait déclaré ne pas voter pour Léopold de Saxe-Cobourg pour des raisons de principe. Il était l'un des 45 membres du Congrès qui n'ont pas voté pour le seul candidat désigné.
Lors des débats sur la Constitution au Congrès national, il occupa une place importante dans cette assemblée par sa science profonde du droit, son élocution et sa logique . Il est intervenu activement et a défendu la position la plus anticléricale concernant la subordination de l'église à l'autorité civile. Il a également préconisé le contrôle du pouvoir civil sur l'éducation. Il a aussi proposé l'introduction d'un cens électoral, de manière à limiter le nombre d'électeurs. Cette proposition a été adoptée à une large majorité, bien que le montant du cens électoral n'ait pas été inscrit dans la Constitution, et doive être fixé par la loi.
Lorsque Surlet de Chokier fut élu régent en , un premier gouvernement succède au Gouvernement provisoire. Alexandre Gendebien devient ministre de la justice et Defacqz le secrétaire général du ministère. Cependant, un mois après, ils démissionnèrent et tous deux reprirent leurs activités au sein du Congrès national. Gendebien fonda l'Association nationale, radicale, républicaine et anti-orangiste, dont Defacqz devient le trésorier. En 1832, il est conseiller à la cour d'appel. Le Roi Léopold n'oublia jamais que ces deux hommes n'avaient pas voté en sa faveur, et si, lors de la grande réforme judiciaire d', Defacqz est bien devenu avocat général à la Cour de cassation, il ne fut jamais nommé procureur général lorsque ce poste devint vacant. Il est dit que le Roi Léopold avait personnellement empêché que cela se produise. Ainsi, en 1837, Defacqz opta pour la magistrature assise et devint conseiller à la Cour de cassation.
Sur le plan politique, Defacqz occupa des fonctions plutôt modestes : à partir de 1836, il devient membre du conseil communal de Bruxelles, et en 1838 conseiller au conseil provincial du Brabant. Il devient président de ce conseil mais dut y renoncer lorsqu'en 1848, la loi sur les incompatibilités entra en vigueur. En 1846, c'est lui qui préside le premier congrès libéral, où il appelle à l'unité pour conquérir la majorité parlementairePascal Delwit, La vie politique en Belgique de 1830 à nos jours, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2010, p. 27. Bien qu'il ait été l'un des principaux fondateurs du Parti libéral en 1846, la loi sur les incompatibilités marqua la fin de ses activités politiques. Au niveau politique, Eugène Defacqz défendra principalement, d'une part l'abaissement du cens et une réforme électorale en faveur de la moyenne et petite bourgeoisie et d'autre part l'enseignement public et la séparation à tous niveaux de l'État et de l'Église.
Influence sur la franc-maçonnerie
Eugène Defacqz était Franc-maçon. Il fut initié le à la loge bruxelloise L'Espérance, dont il devient l'orateur en 1826 et le premier surveillant en 1829. Son père et ses frères Ernest et Victor étaient également des francs-maçons.
La révolution belge avait affaibli la franc-maçonnerie et surtout la loge L'Espérance, après le départ de ses membres du nord des Pays-Bas et la lutte interne entre orangistes et partisans du schisme entre la Belgique et les Pays-Bas. Defacqz n'a pas participé à la fondation du Grand-Orient belge en 1833. Ce n'est qu'après la lettre pastorale des évêques belges en , dans laquelle ils confirment la condamnation de la franc-maçonnerie, qu'il devint actif. Le , il fonde à Bruxelles la loge Les Amis du Progrès et en devient le maître d'honneur. Dès lors, il s'en prend au Grand Maître Goswin de Stassart, qu'il accuse de laxisme au sein des loges ainsi que contre ses adversaires. De Stassart démissionne et est remplacé le par Defacqz, qui est confirmé dans ses fonctions en 1845 et 1848. Le , il démissionne en raison des tensions entre partisans et opposants de l'article 175 des statuts, qui interdit les discussions de sujets religieux et politiques au sein des loges. Il a été remplacé par Pierre-Théodore Verhaegen, un grand défenseur de l'abolition de cet article. Lorsque cela se produisit en 1854, la loge de Defacqz quitta le Grand-Orient, ne resta affiliée qu'à la franc-maçonnerie de haut degré du Conseil suprême du Rite écossais ancien et adopté, et fusionna avec une autre loge en 1855 pour former Les Vrais Amis de l'Union et du Progrès Réunis.