Communauté européenne de l'énergie atomique

La Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) est un organisme public européen chargé de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire. Il a été institué pour une durée « illimitée » par le traité Euratom, signé le par les six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), complétée par la CEE à la suite du traité de Rome en , et est entré en vigueur le . Il vise notamment la « formation et la croissance rapide des industries nucléaires » au sein des pays signataires, lesquels cherchaient alors à limiter grâce au nucléaire civil leur dépendance énergétique – notamment après la crise du canal de Suez en 1956 qui avait posé des problèmes d'approvisionnement en pétrole au moment où cette énergie remplaçait le charbon dans l'industrie électrique.

Devenu l'une des trois Communautés européennes avec la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) et la Communauté économique européenne (CEE) à la suite de la fusion de leurs exécutifs en 1967, il est aujourd'hui de facto sous l'autorité de l'Union européenne (mais en reste de jure distinct) depuis la disparition en 2009 de la structure de l'UE en « piliers » (où les Communautés européennes constituaient le premier pilier).

Institué pour renforcer la recherche, faciliter les investissements et assurer de larges débouchés à l'industrie nucléaire, l'Euratom a toutefois dû limiter ses ambitions en raison du caractère sensible du secteur : les réalisations se limitent à la construction de quatre centres de recherche en Allemagne, (Karlsruhe), en Belgique (Geel), aux Pays-Bas (Petten) et en Italie (Ispra) ainsi que de cinq centrales nucléaires en France (Chooz), en Allemagne (Gundremmingen), et surtout en Italie (Garigliano, Latina et Trino Vercellese) et au financement de programmes tels l'organisation de développement énergétique coréenne.

Histoire Origine et création À la suite de la crise du canal de Suez en 1956, l'Assemblée européenne proposa d'étendre les fonctions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) afin de couvrir les autres sources énergétiques. Toutefois, Jean Monnet, l'architecte et président de la CECA, souhaita la création d'une communauté séparée dédiée à l'énergie nucléaire. Louis Armand prit la tête d'une étude portant sur la possibilité d'un usage de l'énergie nucléaire civile en Europe; son rapport conclut qu'un développement nucléaire approfondi était nécessaire pour combler le déficit créé par l'épuisement des ressources en charbon et réduire la dépendance envers les producteurs de pétrole.

Au-delà d'une coordination des politiques énergétiques, les États du Benelux et l'Allemagne de l'Ouest désiraient la création d'un marché commun global ; néanmoins, cette idée rencontra en France des résistances protectionnistes, et Jean Monnet considérait la tâche trop complexe. Afin d'établir un compromis, Monnet proposa ensuite de créer parallèlement les deux communautés1957-1968 Succès et crises European NAvigator : l'Euratom et la Communauté économique européenne (CEE).

La conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, qui s'est tenue au château de Val Duchesse en 1956, a permis de rédiger les éléments essentiels du nouveau traité. L'Euratom se focaliserait sur la coopération dans le domaine du nucléaire, alors populaire, et partagerait avec la CEE le Parlement et la Cour de justice, mais pas l'exécutif. L'Euratom aurait sa propre Commission, avec des pouvoirs moins importants que ceux de la Haute Autorité de la CECA, et son Conseil. Le , le Traité Euratom fut signé par les six membres fondateurs de la CECA et il devint effectif le Une communauté européenne de l'énergie atomique L'ancien European NAvigator devenu CVCE.euLa signature des traités de Rome L'ancien European NAvigator devenu CVCE.euLa préparation des traités de Rome L'ancien European NAvigator devenu CVCE.eu.

Le à Bruxelles et le à Washington, les États-Unis et la CEEA signent un accord de principe portant sur une coopération plus étroite en faveur de l'utilisation pacifique de l'énergie atomiqueLes causes de l'échec.

Depuis 2014, la Suisse participe aux programmes de la CEEA en tant qu'État associé.

Fusion des exécutifs communautaires Afin de réduire les coûts, les exécutifs de la CECA et de l'Euratom fusionnèrent en 1965 avec celui de la CEE, selon le traité de fusion des exécutifs communautaires. Les trois communautés furent alors rassemblées sous le nom de Communautés européennes, tout en continuant d'exister distinctement les unes des autres. Les Communautés européennes forment l'un des trois piliers définis par le Traité de Maastricht, qui créa l'Union européenne en 1992.

Depuis, l'Euratom reste une personnalité juridique distincte et fonctionne suivant un traité peu amendé par rapport au traité initial.

Retrait du Royaume-Uni de l'Euratom

À la suite du référendum sur l'appartenance à l'Union européenne du , le Royaume-Uni a engagé les procédures nationales visant à permettre à la Première ministre Theresa May d'invoquer l'article 50 du traité sur l'Union européenne.

La lettre demandant l'enclenchement de la procédure de retrait est donnée au président du Conseil européen Donald Tusk le . L'UE et l'Euratom partageant les mêmes institutions, aucune notification séparée n'est requise. Ainsi, le paragraphe 3 de la lettre énonce :

La version originale, en anglais, est la suivante :

Le retrait du Royaume-Uni de l'Euratom pose différentes questions. Le rapport de force pour décider au sein de l'Euratom renforce l'Allemagne qui souhaite le démantèlement . D'après Paul Dorfman, professeur à l’Energy Institute de l’University College de Londres, la sortie du Royaume-Uni de l'Euratom va rendre l'industrie moins compétitive et moins sûre..

Le Brexit pose des questions de financement pour deux projets : le projet JET (Joint European Torus) est situé au Royaume-Uni alors qu'il est financé pour moitié par l'Euratom ; le Royaume-Uni devra également se positionner sur sa participation au projet de la construction du réacteur expérimental ITER à Cadarache.

Le Brexit nécessite également une répartition des matériaux et déchets nucléaires, ainsi que de leur responsabilitéhttps://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/essential-principles-nuclear-materials-safeguard-equipment_en.pdf.

Chronologie

Institutions

Jusqu'en 1967, avec l'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaires, la Commission et le Conseil détenaient l'exécutif au sein de la Communauté date à laquelle tous les exécutifs des Communautés furent fusionnés. Le Parlement et la Cour de Justice étaient déjà deux institutions communes aux Communautés européennes. Exécutif

Commission La Commission de l'Euratom est restée distincte de la Commission des autres Communautés jusqu'en 1967. Contrairement à la Commission de la CEE, la Commission de l'Euratom n'est composée que de cinq membres.

Son règlement intérieur a été adopté lors de la séance du et est entré en vigueur après sa publication au journal officiel des Communautés européennes le .

Ce règlement se compose de trois chapitres et de . Ce règlement établit que la Commission doit se réunir au moins une fois par semaine (art. 3). La séance est présidée par le président de la CommissionEn cas d'empêchement elle est présidée par le vice-président de la Commission et, si les deux sont empêchés, alors le plus âgés des membres de la Commission préside.. Chaque membre peut demander que la Commission se réunisse. Les séances tenues par la Commission sont confidentielles.

Le quorum des commissaires présent est de trois.

Ce règlement intérieur a été modifié une seule fois, avant que la Commission soit fusionnée avec celles des autres Communautés, le .

Présidents Le président de la Commission prépare et arrête l'ordre du jour de chaque séance.

Elle fut dirigée par seulement trois présidents pendant la période d'indépendance de l'exécutif (1958-1967), tous originaires de France : PrésidentMandatCommission Louis Armand 1958-1959 Commission Armand Étienne Hirsch 1959-1962 Commission Hirsch Pierre Chatenet 1962-1967 Commission Chatenet

Conseil Le Conseil de l'Euratom exerce, en vertu de l' du traité, « ses attributions et ses pouvoirs de décisions dans les conditions prévues » par le traité. Ceci signifie que le Conseil de la CEEA n'exerce son pouvoir de décision que s'il est expressément conféré. Il se distingue ainsi du Conseil de la CEE en ce que ce dernier exerce, sauf exceptions, son pouvoir de décision.

Le Conseil ne peut jamais agir sans l'intervention de la Commission. Il se distingue là aussi du Conseil de la CEE en ce qu'il existait certaines dérogations. Il ne fait que fixer le cadre général des activités de la Communauté.

Le Conseil intervient dans dix domaines principaux : les programmes de recherches et d'enseignement, l'élaboration du règlement du Comité d'arbitrage, l'adoption du règlement de sécurité relatif aux connaissances détenu par la Communauté, la détermination des normes de bases en matière de protection sanitaire et d'investissement, les entreprises communes, les prix des produits, l'éventuelle modification des règles d'approvisionnement, le marché commun et le budget.

Institutions partagées par les trois Communautés

Les attributions de l'Assemblée et de la Cour de justice telles qu'elles étaient prévues par le traité Euratom étaient analogues aux attributions de la CEE. Ce parallélisme a permis aux parties au traité de signer, dès le , une convention particulière selon laquelle ces deux institutions, ainsi que le Comité économique et social, seraient partagés avec la CEE et la CECA.

Agences et entreprises communes

Une agence est créée qui a le droit d'acheter des minerais, des matières premières et des matières fissiles spéciales produites sur le territoire des États membres et le droit exclusif de conclure des contrats pour la fourniture de ces matières à des pays à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté. À partir des quantités disponibles de la Communauté, l'Agence peut créer les stocks commerciaux nécessaires pour faciliter l'approvisionnement de la Communauté. Le mode de financement de ces stocks est approuvé par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. L'approvisionnement en minerais et matières fissiles spéciales est assuré selon le principe de l'égalité d'accès aux sources d'approvisionnement par le biais d'une politique d'approvisionnement commune: Agence d'approvisionnement EURATOM (ESA)

Les entreprises communes mettent en œuvre par un partenariat public-privé des projets qui sont importantes pour le développement de l'industrie nucléaire. Tant que les organes chargés de l'exploitation des entreprises communes n'ont pas encore été créés, la Commission est responsable de la mise en œuvre des décisions du Conseil relatives à la création de ces entreprisesCes agences ont pour particularité d'avoir un budget (et donc des organes dirigeants) à moitié subventionnés par la Commission européenne, à moitié par le secteur privé: F4E (« Fusion à des fins énergétiques », Fusion for Energy) Entreprise commune européenne pour ITER ou Entreprise Fusion à des fins énergétiquesEntreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (« Fusion à des fins énergétiques ») (site de la Commission européenne) JET, Joint European Torus

Buts et accomplissements

Le but de l'Euratom était de créer un marché spécialisé pour l'énergie nucléaire, la distribuer dans la communauté et vendre le surplus aux États non-membres. Son projet actuel majeur est sa participation au réacteur à fusion international ITER. financé par le FP7. L'Euratom fournit des prêts pour financer les projets nucléaires dans l'UE.

Participations et programmes d'Euratom Réacteurs électrogènes

Gundremmingen-ACVCE Construction du réservoir (1966-1977)

Chooz A (1967-1991)

Latina (1963-1987) Garigliano (1964-1982)