L'espace communautaire Lons Agglomération (ECLA), anciennement nommée communauté d'agglomération de Lons-le-Saunier, est une communauté d'agglomération française située dans le département du Jura, en Franche-Comté, dans la région administrative Bourgogne-Franche-Comté.

L'intercommunalité fait partie du pôle métropolitain Centre Franche-Comté.

Historique Le District du bassin lédonien est créé le et regroupe Chille, Courlans, Courlaoux, Lons-le-saunier, Montmorot, Perrigny et Trenal (7 membres).

Le , il change de statut et devient la Communauté de Communes du Bassin de Lons-le-Saunier.

Entre 2000 et 2010, Courbouzon, Chilly le vignoble, Condamine, L’Étoile, Saint-Didier, Cesancey, Conliège, Frébuans, Messia-sur-Sorne, Pannessières, Revigny, Le Pin, Briod, Publy et Vevy intègrent la communauté de communes (22 membres).

Le , elle change de statut et devient la communauté d'agglomération de Lons-le-Saunier. Villeneuve-sous-Pymont intègre la communauté d'agglomération en 2012 (23 membres). Mirebel et Verges intègrent la communauté d'agglomération en 2013 (25 membres).

Le , Mirebel quitte la communauté d'agglomération du fait de sa fusion en commune nouvelle et intègre la communauté de communes des coteaux de la Haute Seille (24 membres).

Le , la Communauté de communes du Val de Sorne (Bornay, Courbette, Geruge, Gevingey, Macornay, Moiron, Montaigu, Vernantois) fusionne avec ECLA. Le même jour, la commune de Trenal fusionne avec celle de Mallerey pour former une commune nouvelle et doit décider de son intercommunalité.

Le , Courbette rejoint la Communauté de communes de la région d'Orgelet.

Le , la commune de Baume-les-Messieurs rejoint ECLA.

Territoire communautaire Géographie

Composition La communauté d'agglomération est composée des suivantes :

Démographie

Administration Siège Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Lons-le-Saunier.

Les élus Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 63 conseillers, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 24 Lons-le-Saunier 4 Montmorot 2 Courlans, Courlaoux, Macornay, Messia-sur-Sorne, Perrigny 1 (+1 suppléant) les 25 autres communes

Présidence

Compétences

La communauté d'agglomération assume les compétences dans plusieurs domaines.

Compétences obligatoires Développement économique Aménagement de l'espace communautaire ; organisation des transports urbains Transports collectifs Equilibre social de l'habitat ; Politique du logement d'intérêt communautaire Politique de la ville Assainissement

Compétences optionnelles Voiries d'intérêt communautaire Protection et mise en valeur de l'environnement Gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire Gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire Petite Enfance

Autres Tourisme Lutte contre l'incendie (géré par le SDIS) Actions de santé publique

Régime fiscal et budget Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

Références

Voir aussi Articles connexes Intercommunalités du département du Jura

Liens externes

Coteaux du Jura

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