thumb|upright=1.75|alt=Maison en construction|Le bois d'œuvre est principalement utilisé dans l'industrie de la construction. Le conflit du bois d'œuvre est un différend à la fois politique et commercial qui oppose le Canada aux États-Unis sur le prix du bois d'œuvre produit au Canada et vendu aux États-Unis. Pour l'administration américaine, qui se rend aux arguments avancés par sa propre industrie, le Canada et ses provinces subventionneraient trop fortement l'industrie du bois d'œuvre en octroyant aux compagnies forestières des droits de coupe trop bas. Cette « subvention déguisée » favoriserait le dumping et porterait préjudice à l'industrie du bois d'œuvre américaine.
Les pays en cause ont signé en un accord jusqu'en 2013, mettant temporairement fin à la quatrième ronde (2001-06) d'un conflit qui perdure, dans les faits, depuis 1981« Stephen Harper salue l'accord canado-américain », La Presse canadienne, 2006-07-02. Cependant, chaque partie peut mettre fin aux termes de l'accord 24 mois après la signatureJean-Robert Sansfaçon, « Une entente bâclée », Le Devoir, 2006-07-06.
Description
Le bois d'œuvre est le bois utilisé dans les constructions. L'industrie canadienne du bois d'œuvre produit plusieurs milliards de pieds-planche (MPP) par année, son marché principal se situe aux États-Unis. Bien que ce pays soit capable de répondre à la demande intérieure, sa politique des prix favorise l'industrie canadienne. Dans le cadre de la fédération canadienne, la gestion du bois d'œuvre est de compétence provinciale. Le Canada a cependant un droit de regard sur les exportations.
Mécanisme entraînant l'instauration de droits compensateurs Lorsqu'une pétition est déposée par l'industrie américaine du bois d'œuvre devant le Department of Commerce(DOC), elle suit deux chemins : celui de l'International Trade Commission(ITC), qui relève du Congrès, et celui de l'International Trade Administration(ITA), qui relève directement du DOC. Tandis que l'ITA se prononce sur l'existence (ou l'absence) de subvention qu'une industrie étrangère reçoit de la part de son gouvernement, l'ITC statue sur les dommages causés à l'industrie américaine par ladite subvention. Pour que des droits compensateurs soient imposés sur les importations de bois d'œuvre canadien, les deux agences doivent rendre un verdict positif.
Il est à noter que des droits antidumping peuvent également être instaurés par l'administration américaine, mais que l'instauration ou non de ces droits ne repose pas sur l'apparence d'interventionnisme du gouvernement canadien. Une enquête visant à déterminer la présence de dumping s'attarde exclusivement aux pratiques commerciales des entreprises concernées.
Critère permettant d'établir l'existence d'une subvention Le , lorsque l'ITA est forcée de revoir sa décision sur le noir de carbone importé du Mexique, elle ajoute un supplément méthodologique à la fin de son second rapport. Connue sous le nom de Preferentiality Appendix, cette annexe se résume à une série de quatre tests devant être utilisés pour évaluer le caractère préférentiel d'une subvention. Une action gouvernementale est jugée préférentielle si elle confère à une industrie donnée un avantage comparatif.
Historique thumb|left|alt=Drave de billes|Le flottage du bois, autrement connu au Canada sous le nom de drave. Loin de se limiter aux , le commerce du bois d'œuvre entre le Canada et les États-Unis remonte aussi loin qu'à l'époque de la Nouvelle-France. Avant même que l'histoire ne confère aux deux États les noms et frontières qui leur reviennent aujourd'hui, des billes de bois transitaient déjà par le lac ChamplainArthur Reginald Marsden Lower, The North American Assault on the Canadian Forest. A History of the Lumber Trade between Canada and the United States (Toronto : Ryerson Press, 1938), p. 91.. En 1744, lorsque la guerre éclate entre les deux puissances coloniales, le commerce cesse pour ne reprendre qu'au lendemain de la guerre d'Indépendance américaine. Mais déjà, la production s'est déplacée vers l'Europe où, jusqu'au milieu du , elle sert à alimenter la construction navale en Grande-Bretagne. Destiné à l'élargissement de la flotte britannique, le commerce du bois carré détrône rapidement celui de la traite des fourrures, comme staple (article de base) de l'économie canadienneLower, A. R. M. “The Trade in Square Timber.” Contributions to Canadian Economics, vol. 6, 1933, pp. 40–61. JSTOR, Lire en ligne.
Toutefois, avec l'abolition des tarifs préférentiels à Westminster et l'implantation du Traité de réciprocité de 1854, les États-Unis ont tôt fait de redevenir le principal importateur ; au sud, l'économie est florissante et le développement accéléré des zones urbaines nécessite un apport constant en matériauxHarold A. Innis, « The Lumber Trade in Canada » dans Mary Q. Innis, dir., Essays in Canadian Economy History (Toronto : University of Toronto Press, 1956), p. 244..
Si la guerre de Sécession représente un intermède difficile pour l'industrie canadienne, c'est avec la dépression des années 1930 que les États-Unis ferment pour la première fois leur marché au bois d'œuvre canadien. De 1932 à 1935, l'administration américaine multiplie par quatre le tarif protecteur imposé à la suite du krach de Wall Street, forçant ainsi les entreprises canadiennes à exporter davantage vers l'ancienne métropole à qui elles réservent, à leur tour, des prix préférentielsIbid., p. 248-49..
Tandis que le Traité de réciprocité de 1935 redonne aux importations leur cours normal, la fin de la Seconde guerre mondiale, elle, pave la voie au conflit tel que nous le connaissons aujourd'hui. Dans la période d'après-guerre, lorsque la pénétration du marché américain par l'industrie canadienne triple, passant de 4 % à 14 % en l'espace de quinze ansSperry Lea, The U.S. Softwood Lumber Situation in a Canadian-American Perspective (Washington : Canadian-American Committee, 1962), p. 12., les producteurs américains forcent la main au président Kennedy. La mise sur pied d'un plan d'assistance annonce déjà, en 1962, les mesures protectionnistes qui reviendront lors des litiges subséquents. Imposition de quotas par la voie de négociations, restriction volontaire de ses exportations par le Canada, actions unilatérales de la part de Washington, toutes ces propositions rappellent les solutions ayant marqué l'histoire récente du conflit. Et par ailleurs en 1963, lorsque la Commission sur les tarifs (ancêtre de l'ITC) conclut que les importations de bois d'œuvre ne portent pas préjudice à l'industrie américaineLes Reed, Two Centuries of Softwood Lumber War between Canada and the United States. A Chronicle of Trade barriers viewed in the Context of Saw Timber Depletion (Montréal: The Free Trade Lumber Council, 2001), p. 60., on ne peut faire autrement que de penser au scénario de 1983.
Première ronde : 1982-83 Puisque l'industrie canadienne ne cause pas de dommages aux producteurs américains, il ne leur reste qu'à démontrer qu'elle constitue, à long terme, une menace pour leur survie. Pour ce faire, ils s'attaquent dès lors au caractère « déloyal » des pratiques canadiennes. Le , un regroupement d'entreprises américaines dépose une requête en ce sens devant le département du Commerce américain (DOC). La Coalition for Fair Canadian Lumber Imports (maintenant CFLI) s'appuie sur la loi américaine sur les droits compensateurs afin d'exiger que le Canada cesse de « subventionner » le bois d'œuvre par l'entremise de droits de coupe démesurément bas. Profitant de la récession du début de la décennie, l'industrie américaine croit bien, cette fois, s'en tirer à bon compte. Et pourtant quelques mois plus tard, malgré l'appui de l'ITC, la coalition essuie un deuxième refus. Le , l'International Trade Administration (ITA) rend sa décision finale : le bois d'œuvre canadien n'est pas subventionné. Pour qu'il y ait subvention, il faut qu'un produit soit vendu à taux préférentiel à un groupe d'industries spécifique. Or, selon le jugement rendu par l'ITA, les droits de coupe, au Canada, ne favorisent pas une industrie au détriment d'une autre : [The ITA] found that stumpage fees paid to Canadian provincial governments were not specific to any particular "group of industries." The ITA argued that because pulp and paper companies as well as furniture manufacturers could obtain these licenses, there was no reason to believe that these programs were established to serve only the forest products industry.Doran et Naftali, U.S.-Canadian Softwood Lumber : Trade dispute negotiations, p. 7.
De plus, si les droits de coupe représentent une subvention accordée à l'ensemble de l'industrie forestière, ils ne peuvent, de l'aveu de l'ITA, donner lieu à des représailles : We determine that subsidies are being provided to manufacturers, producers, or exporters in Canada (…) The total estimated net subsidy for each product under investigation, however, is de minimis, and therefore our determinations are negative.États-Unis, Department of Commerce, « Final Negative Countervailing Duty Determinations; Certain Softwood Products From Canada », Federal Register 48 (1983), pp. 24159-61.
Devant un refus aussi catégorique, d'aucuns crurent la CFCLI discréditée pour de bon. C'était sans compter sur la décision d'une cour fédérale qui, en cours de route, allait changer les règles du jeu. Le noir de carbone - carbon black - importé du Mexique venait de passer entre les mailles du filet lorsque l'ITA fut déboutée par le pouvoir judiciaire. Accusée de mal interpréter les lois commerciales américaines, l'International Trade Administration change alors ses méthodes d'évaluation. Une série de nouveaux tests est désormais utilisée pour juger de la préférence accordée par un gouvernement étranger à une industrie particulièrePercy et Yoder, The Softwood Lumber Dispute and Canada-U.S. Trade in Natural Resources, p. 95.. Galvanisée par cette nouvelle procédure, l'industrie américaine, qui s'est entre-temps réorganisée sous le nom de Coalition for Fair Lumber Imports (CFLI), revient à la charge. La montée des sentiments protectionnistes au Capitole lui offre l'occasion de manifester son opposition à sa rivale canadienne. thumb|upright=2.0|center|alt=Billes de bois|Billes de bois destinées à être transformées.
Deuxième ronde : 1986 Le , la CFLI présente une nouvelle requête aux autorités concernées. Forte de l'appui d'un Sénat qui menace de ne pas accorder à Reagan le fast-track qu'il réclame pour entamer les négociations entourant l'Accord de libre-échange (ALE), la coalition exige des droits compensateurs de 27 %. Et bien que sa preuve soit sensiblement demeurée la même, l'ITA se rend cette fois-ci aux arguments de l'industrie américaine. Le , elle fait connaître sa décision préliminaire : les droits de coupe imposés par les provinces canadiennes représentent une subvention de l'ordre de 15 %. L'intégration entre les entreprises de pâte et papier et de bois d'œuvre est si grande, aux dires de l'ITA, qu'elles ne peuvent être considérées comme deux industries distinctes. Le nombre de bénéficiaires s'en trouvant restreint, les droits de coupe ne sont plus que l'apanage d'un groupe privilégié ou, pour employer le jargon propre au DOC, d'un groupe spécifiqueIbid., p. 55..
Pour juger du caractère préférentiel relatif aux droits de coupe, l'ITA s'arrête ensuite au troisième test de l'appendice adopté à la suite de la révision forcée de son verdict sur les importations de noir de carbone (voir Critère permettant d'établir l'existence d'une subvention). En comparant les droits de coupe à ce qu'il en coûte réellement à l'État - par exemple en frais de reforestation - pour offrir pareils tarifs, l'ITA trouve quatre provinces coupables d'accorder un avantage comparatif aux producteurs de bois d'œuvre :