La communauté de communes du Jovinien est une communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.
Historique La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le . et était alors composée des six communes de Béon, Bussy-en-Othe, Champlay, Joigny, Looze et Villecien. Le entre la commune de Saint-Aubin-sur-Yonne. Le , les communes de Cézy, Chamvres, Paroy-sur-Tholon, La-Celle-Saint-Cyr et Brion la rejoignentPrésentation sur le site de la communauté de communes du Jovinien..
Six communes s'ajoutent aux douze membres le : il s'agit de Cudot, Précy-sur-Vrin, Saint-Martin-d'Ordon, Saint-Romain-le-Preux, Sépeaux et Verlin.
Au , la communauté de communes compte 21 communes après l'intégration des communes de Saint-Julien-du-Sault, Saint-Loup-d'Ordon et Villevallier, jusqu'alors « isolées » (ne faisant partie d'aucun ÉPCI)Arrêté préfectoral n°2013/0218 du 29 mai 2013 de la préfecture de l'Yonne portant création de la nouvelle communauté de communes, disponible dans le RAA n°5..
Le , la commune de Saint-Loup-d'Ordon demande à quitter la communauté de communes au , afin de rejoindre la communauté de communes du Betz et de la Cléry, qui correspond davantage à son bassin de vie. Le , le conseil communautaire accède à cette demande Compte-rendu du conseil communautaire du 26 juin 2014, délibération n°ADM/2014/47, page 2. Consulté le 26 décembre 2014.. Ce changement est définitivement acté le Arrêté préfectoral n°PREF/DCPP/SRCL/2014/0495 du 18 décembre 2014 de la préfecture de l'Yonne portant retrait de la commune de Saint-Loup-d'Ordon, disponible dans le RAA n°12 du 24 décembre 2014, page 47.. Ainsi, au , la communauté de communes compte 20 communes membres.
Territoire communautaire Géographie
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Composition En 2023, la communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Organisation Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Joigny, 11 Quai du 1er Dragons.
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 50 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population. : - 19 délégués pour Joigny ; - 6 délégués pour Saint-Julien-du-Sault ; - 3 délégués pour Cézy ; - 2 délégués pour La Celle-Saint-Cyr, Bussy-en-Othe, Champlay, Chamvres, Brion et Sépeaux-Saint-Romain ; - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Yonne, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Nicolas Soret, maire de Joigny ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont. : Catherine Decuyper, maire de Bussy-en-Othe, chargée des ressources humaines, du relais petite enfance et de la piscine ; Laurent Chat, maire de Looze, chargé des travaux et de la voirie ; Gérard Vergneau, maire de Cudot, chargé de l'aménagement du territoire, GEMAPI et du tourisme ; Jean-Pierre Baussart, maire de Saint-Aubin-sur-Yonne, chargé des finances ; Jean-Pierre Barret, maire de Champlay, chargé des déchets et des déchetteries ; Didier Mignon, maire de Sepeaux-Saint-Romain, chargé de l'habitat ; Gilles-Maxime Poiblanc, maire de Verlin, chargé de l'urbanisme. Frédérique Colas, adjointe au maire de Joigny, chargée du développement économique et numérique Claude Sciboz, adjoint au maire de Cézy, chargé de l'environnement, du développent durable, de la biodiversité et de la transition énergétique
Liste des présidents
Compétences La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Aménagement rural Création, aménagement, entretien de la voirie Programme local de l'habitat Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Autres
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Yonne
Liens externes .
Jovinien Catégorie:Joigny