Carte des EPCI de l'Ardèche au .|vignette|upright=1.8

Au , le département de l'Ardèche compte à fiscalité propre dont le siège est dans le département ( d'agglomération et de communes), dont une qui est interdépartementale. Par ailleurs 9 communes sont groupées dans 2 intercommunalités dont le siège est situé hors département.

Intercommunalités à fiscalité propre FormejuridiqueNom Date de créationNombre decommunesPopulationSuperficie ()DensitéSiègePrésidentCommunauté d'agglomérationCA Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de Saint Félicien200073096MauvesFrédéric SaussetCA Annonay Rhône Agglo200072015DavézieuxSimon PlenetCA Privas Centre Ardèche200071413PrivasFrançois ArsacCommunauté de communesCC du Bassin d'Aubenas200073245UcelMax TourvieilheCC Rhône-Crussol200041366Guilherand-GrangesJacques DubayCC Ardèche Rhône Coiron200071405CruasYves BoyerCC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche240700864Bourg-Saint-AndéolFrançoise Gonnet TabardelCC des Gorges de l'Ardèche200039808Vallon-Pont-d'ArcLuc PichonCC Val'Eyrieux200041465Le CheylardJacques ChabalCC Ardèche des Sources et Volcans200039824ThueytsCédric D'ImperioCC Pays des Vans en Cévennes200039832Les VansJoël FournierCC du Pays Beaume-Drobie240700302JoyeuseChristophe DeffreixCC Berg et Coiron240700815Villeneuve-de-BergDriss NajiCC du Pays de Lamastre200016905LamastreJean-Paul VallonCC Val de Ligne240700617LargentièreBrigitte BaulandCC du Val d'Ay240700716QuintenasMarie VercassonCC de la Montagne d'Ardèche200072007CoucouronJacques Genest Intercommunalités dont le siège est situé hors départementCommunauté de communesCC Porte de Dromardèche200040491 (dont 8 dans le 07)Saint-Vallier (26)Pierre JouvetCC Cèze-Cévennes200035129 (dont 1 dans le 07)Saint-Ambroix (30)Olivier Martin

Historique

Évolutions au L'Ardèche passe de 24 à 17 EPCI à fiscalité propre ayant leur siège dans le département, en application du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le . et amendé par la suite : Création de la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo par fusion de la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay et de la communauté de communes Vivarhône avec ajout des communes d'Ardoix et Quintenas (issues de la communauté de communes du Val d'Ay). Création de la communauté d'agglomération Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de Saint Félicien par fusion de la communauté de communes du Pays de Saint-Félicien, de la communauté de communes du Pays de l'Herbasse et de la communauté de communes Hermitage-Tournonais. Extension de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche par fusion avec la communauté de communes du Pays de Vernoux. Création de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron par fusion de la communauté de communes Barrès-Coiron et de la communauté de communes Rhône Helvie. Création de la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche par fusion de la communauté de communes Entre Loire et Allier, de la communauté de communes Cévenne et Montagne ardéchoises et de la communauté de communes Sources de la Loire avec ajout des communes de La Rochette, Borée et Saint-Martial (issues de la communauté de communes Val'Eyrieux), Astet (issue de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans), et Lachamp-Raphaël (issue de la communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals). Création de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas par fusion de la communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals (hormis Lachamp-Raphaël) et de la communauté de communes du Vinobre (hormis Lanas) avec ajout de la commune de Lavilledieu (issue de la communauté de communes Berg et Coiron). Extension de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche par ajout de la commune de Lanas.

Projets de schéma départemental de coopération intercommunale Contexte Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a mis en œuvre plusieurs modifications de la carte intercommunale.

En 2013, le département comptait trente-six communautés de communes plus trois interdépartementales, ainsi que trois communes isolées, c'est-à-dire n'appartenant à aucune intercommunalité. Quinze d'entre elles ont disparu et deux communautés d'agglomération ont été constituées autour de Privas et d'Annonay.

Celui de 2015, élaboré après la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), prévoit avec exceptions et seuil minimal de : densité de l'EPCI () : par pondération, le chiffre de population s'élève à ; densité de l'EPCI inférieure à 30 % de la densité nationale, soit ; un EPCI de plus de issu d'une fusion entre le et la publication de la loi NOTRe ; un EPCI contient au moins la moitié des communes en zone de montagne. Neuf EPCI doivent fusionner, soit parce que la population 2012 est inférieure à pour cinq d'entre euxCévenne et Montagne ardéchoises, Entre Loire et Allier, Pays de Saint-Félicien, Pays de Vernoux et Sources de la Loire. ou pour quatre autres, dont la population est comprise entre et sans satisfaire à une dérogationBarrès-Coiron, Rhône Helvie, Vinobre et Vivarhône..

Le schéma départemental doit être arrêté avant le .

Les nouvelles communautés de communes exerceront en plus du développement économique et de l'aménagement de l'espace, les compétences obligatoires du développement touristique, de l'aire d'accueil des gens du voyage, de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés (au plus tard au ), de l'eau et de l'assainissement (au plus tard au , mais en intégralité à compter du , en tant que compétence optionnelle). Parmi les compétences optionnelles, la création et la gestion des maisons de services au public et la définition des obligations de services au public seront exercées.

Premier projet Concernant les structures intercommunales, le premier projet prévoyait la réduction à treize intercommunalités dont cinq interdépartementales et la création d'une troisième communauté d'agglomération, tandis que trois d'entre elles subsisteraient sous leur forme actuelle : fusion de la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay et de la communauté de communes Vivarhône et intégration des communes de Bourg-Argental, Burdignes, Colombier, Graix, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Sauveur-en-Rue, Thélis-la-Combe et La Versanne ; fusion des communautés de communes du Pays de Lamastre, du Pays de Saint-Félicien et du Val d'Ay ; fusion de la communauté de communes du Pays de Vernoux et de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche ; intégration de Saint-Désirat à la communauté de communes Porte de DrômArdèche ; fusion des communautés de communes Barrès-Coiron et Rhône Helvie ; fusion des communautés de communes Entre Loire et Allier, Cévenne et Montagne ardéchoises et Sources de la Loire, intégration des communes de La Rochette, Borée, Saint-Martial et Lafarre (Haute-Loire) ; création d'une communauté d'agglomération autour d'Aubenas par fusion des communautés de communes Ardèche des Sources et Volcans, Berg et Coiron, du Pays d'Aubenas-Vals, du Val de Ligne et du Vinobre ; fusion des communautés de communes du Pays Beaume-Drobie, des Gorges de l'Ardèche et du Pays des Vans en Cévennes ; maintien en l'état des communautés de communes Hermitage-Tournonais, Rhône aux Gorges de l'Ardèche et Rhône-Crussol.

Adoption du projet en mars 2016 Le préfet de l'Ardèche a approuvé le schéma départemental de coopération intercommunale en . Le nombre d'intercommunalités sera réduit de 26 (structures interdépartementales siégeant hors du département comprises, ou 24 en les excluant) à 18, réparties en trois communautés d'agglomération autour de Privas, d'Annonay et de Tournon-sur-Rhône et quinze communautés de communes : fusion de la communauté de communes Vivarhône avec la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay (les huit communes de la Loire issues de la communauté de communes des Monts du Pilat ne rejoindront finalement pas la future structure intercommunale, tandis que Saint-Désirat restera dans cette même structure) ; fusion des communautés de communes du Pays de Lamastre, du Pays de Saint-Félicien et du Val d'Ay ; fusion de la communauté de communes Hermitage-Tournonais avec celle du Pays de l'Herbasse située dans la Drôme ; la population dépassant permet sa transformation en communauté d'agglomération ; fusion de la communauté de communes du Pays de Vernoux avec la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche ; fusion des communautés de communes Barrès-Coiron avec Rhône Helvie ; fusion des communautés de communes Entre Loire et Allier, Cévenne et Montagne ardéchoises et Sources de la Loire, intégration des communes de La Rochette, Borée, Saint-Martial, Lafarre (Haute-Loire), plus Astet, Lachamp-Raphaël par amendement de la CDCI ; fusion des communautés de communes du Pays d'Aubenas-Vals et du Vinobre ; maintien en état des communautés de communes Porte de DrômArdèche, Rhône-Crussol, Pays Beaume-Drobie, du Val de Ligne, Berg et Coiron, Pays des Vans en Cévennes, Gorges de l'Ardèche et Rhône aux Gorges de l'Ardèche.

Notes et références Notes

Références ...

Sources Base nationale sur l'intercommunalité, dernière mise à jour en 2016 (2010 et 2011 pour les intercommunalités disparues).

Annexes Articles connexes Intercommunalité en France

Liens externes Intercommunalité sur le site de la préfecture de l'Ardèche.

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