Un code de procédure pénale (CPP) est un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d'organiser les étapes d'une procédure pénale. Dans certains pays, le terme de est employé.
Liste Allemagne : Code de procédure pénale (Allemagne) Canada (uniquement au Québec) : Code de procédure pénale (Québec) France : Code de procédure pénale (France) Luxembourg : Code de procédure pénale (Luxembourg) Maroc : Code de procédure pénale (Maroc) Monaco : Code de procédure pénale (Monaco) Suisse : Code de procédure pénale suisse Syrie : Code de procédure pénale (Syrie) Togo : Code de procédure pénale (Togo) Tunisie : code de procédure pénale (Tunisie)
Catégorie:Procédure pénale
pl:Kodeks postępowania karnego