La () est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de l'Aisne.

Elle a fusionné avec d'autres pour constituer le la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère.

Historique La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du ..

Bien que n'étant pas concernées par les seuils démographiques de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitantsSection III de l', sur Légifrance, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet de l'Aisne du . prévoyant notamment la fusion de la communauté de communes Chauny-Tergnier et de la communauté de communes des Villes d'Oyse pour créer une communauté d'agglomération, intégrant les communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy (issues de la communauté de communes du Val de l'Ailette)..

Malgré leurs réticences. .., cette fusion est mise en œuvre par l'arrêté préfectoral du qui crée la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère..

Territoire communautaire Géographie

Composition En 2016, l'intercommunalité était composée des 21 communes suivantes :

Démographie

Organisation Siège Le siège de l'intercommunalité était à La Fère, 16 rue Albert Catalifaud.

Élus

La Communauté d'agglomération était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux des communes membres, répartis essentiellement en fonction de la population des communes concernées.

Liste des présidents

Compétences L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).

Elle collectait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finançait le fonctionnement de ce service public.

Réalisations

Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de l'Aisne

Liens externes . .

Références

Villes d'Oyse