Ploërmel Communauté est une communauté de communes française, située dans le département du Morbihan, en région Bretagne.

Historique La communauté de communes de Ploërmel est créée fin 1996., succédant au SIVOM éponyme, et compte sept communes. En 2012, elle change de nom pour devenir Ploërmel communauté.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de , Ploërmel communauté, qui regroupait environ fusionne le avec les communautés de communes Josselin communauté, du Porhoët et de Mauron en Brocéliande pour former une nouvelle intercommunalité., également dénommée Ploërmel Communauté...

Le , la commune de Monterrein fusionne au sein de Ploërmel, qui devient une commune nouvelle et Lanouée et Les Forges en font de même, formant la commune nouvelle de Forges de Lanouée. Arrêté portant création de la commune nouvelle de Ploërmel (publié le 28 décembre 2018)., réduisant de ce fait le nombre de communes associées à trente.

Territoire communautaire Géographie Située dans le nord-est du département du Morbihan, l'intercommunalité Ploërmel Communauté regroupe 30 communes et s'étend sur .. Carte de l'intercommunalité Ploërmel Communauté au .|vignette|centre|upright=1.8

Composition Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de l'intercommunalité Ploërmel Communauté. Composition en communes au Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe..|vignette|upright=1.8

De 1996 à fin 2016 L'ancienne communauté de communes était constituée des 7 collectivités suivantes :

Depuis la fusion de 2017 En 2023, la nouvelle intercommunalité constituée en 2017 est composée des suivantes :

Démographie

Organisation Siège La communauté de communes a son siège en l'Hôtel-de-Ville de Ploërmel.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2026 de 58 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2026, le conseil communautaire du a élu son président, Christophe Launay, maire de Ploërmel, ainsi que ses 13 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

+ Liste des vice-présidents 2026-2032AttributionsIdentitéQualitéFinances, ressources humaines et systèmes d’informationMichel PichardMaire de MénéacHabitatMarie-Noëlle AmiotMaire de GuégonAménagement du territoire, urbanisme et transitionRonan CoignardMaire de ConcoretÉducation, enfance et jeunesseHania RenaudieMaire de CampénéacBâtiments, voirie et espaces vertsJean-Charles SentierMaire de TaupontMobilitésFlorence PrunetMaire de Val-d'OustCulture et cohésion territorialeCharles-Édouard FichetMaire de Saint-Brieuc-de-MauronAction sociale et petite enfanceSophie CoutantMaire d'ÉvriguetÉconomieStéphane JanConseiller municipal de PloërmelTourismeFabienne BrieroMaire de MauronEau, assainissement et GEMAPIYannick Le BorgneMaire de La Trinité-Porhoët12Sports et communicationFanny LarmetAdjointe au maire de Josselin13Prévention et gestion des déchetsKévin ArgentinMaire de Gourhel

2020-2026 La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 56 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Morbihan, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Patrick Le Diffon, maire de Ploërmel et désigné ses 12 vice-présidents, qui sont : Michel Pichard, maire de Ménéac, chargé des finances et des systèmes d'information ; Stéphane Rouault, maire de Guillac, chargé de l'environnement ; Yves Chasles, maire de Mauron, chargé de l'économie ; Nicolas Jagoudet, maire de Josselin, chargé du tourisme ; Denis Tréhorel, maire de Loyat, chargé de l'action sociale et de la petite enfance ; Florence Prunet, maire de Val d’Oust, chargée des mobilités ; Ronan Coignard, maire de Concoret, chargé de l'aménagement de l'espace et de l'urbanisme ; Alain Hervé, conseiller municipal à Ploërmel, chargé des affaires culturelles et sportives ; Marie-Noëlle Amiot, maire de Guégon, chargée de l'habitat ; Hania Renaudie, maire de Campénéac, chargée de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse ; Jean Michel Barreau, conseiller municipal délégué de Ploërmel, chargé de la santé ; Jean-Charles Sentier, maire de Taupont, chargé des bâtiments, de la voirie et des espaces verts.

Présidents

Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales . : L'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT), schémas d’aménagement du territoire et schémas de secteurs, études tendant à définir une politique d’urbanisme d’intérêt communautaire, zones d’aménagement concerté (ZAC) et autres modalités de réalisation d’aménagements d’intérêt communautaire, iInstruction des demandes d'occupations des sols et droit des sols ; Aires d'accueil des gens du voyage ; Développement du numérique et de la fibre sur l'ensemble du territoire ; Logement : programme local de l'habitat (PLH), observatoire de l’habitat, opération d’amélioration de l’habitat (OPAH), actions favorisant l’accession sociale à la propriété, actions favorisant la mise sur le marché de logements sociaux ; Développement économique artisanal, tertiaire, commercial, industriel et agricole, parcs d'activités, pépinières d'entreprises, aides économiques ; Développement touristique : accueil et promotion touristique, mise en œuvre de services d'animation touristique, circuits de randonnées ; Protection de l'environnement : gestion des milieux aquatiques (GEMAPI), assainissement, collecte et gestion des déchets, sensibilisation au tri sélectif et à la réduction des déchets, protection et mise en valeur de l'environnement ; Dynamisme culturel : l'école de musique, réseau de médiathèques, soutien aux acteurs culturels, espaces publics numériques, saison culturelle Arth Maël et Arth Maël en balade ; Promotion du sport : éducation sportive et notamment l'École du sport, gestion des grands équipements sportifs, soutien aux associations sportives, organisation de manifestations sportives telles que le Festival Brocéliande Sport Nature ; Solidarité : actions tendant à favoriser le maintien à domicile, soutien aux associations, actions d'animation et de prévention, gestion des logements d'urgence, plan hivernal, maison des solidarités, maisons de services au public ; Enfance et jeunesse : Multi Accueil, relais intercommunal parents assistant(e)s maternel(le)s enfants, accueils de Loisirs, espaces jeunes, projet éducatif local ; Transports et déplacements : transport scolaire, transport intra-communautaire, développement du réseau intercommunal, actions en faveur des modes de déplacements " verts ".

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.

+ Fiscalité localeRapport d'activité 200/2021, document mentionné en Liens externes, . Taux 2020 Taux 2021 produit 2021 Taxe d'habitation 10,51 % 10,51 % 537 404€ Taxe foncière / propriétés bâties 2,45 % 5,21 % 1 051 583€ Taxe foncière non bâtie / propriétés non bâties 7,13 % 7,13 % 218 097€ Cotisation foncière des entreprises 24,42 % 24,92 % 2 982 011€ Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2 441 551€ Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 828 785€ Taxe sur les surfaces commerciales 786 438€ Total des recettes fiscales 16 639 284€ L’année 2021 est marquée par une réforme fiscale importante : suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, compensée par le versement d’une « fraction de TVA » baisse de 50 % des valeurs locatives des ETS industrielles pour le foncier bâti et la CFE, compensée par l’État.

Effectifs Pour mettre en oeuvre ses compétences, Ploërmel Communauté emploie 193,38 équivalents temps plein au , soit 214 emplois permanents dont 77 % d’entre eux sont des fonctionnaires titulaires. Les agents à temps non complet concernent pour l’essentiel des emplois de la filière culturelle en rapport avec l’école de musique ou de la filière animation en lien avec les emplois en matière d’enfance et de jeunesseRapport d'activité 200/2021, document mentionné en Liens externes, ..

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».

Notes et références

Voir aussi Article connexe Liste des intercommunalités du Morbihan

Lien externe

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