La Communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges (CCPHV) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Vosges et la région Grand Est. Elle a fusionné le avec la Communauté de communes des Vosges Méridionales et la commune de Saint-Amé pour former la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales.
Histoire Le périmètre de la communauté de communes a été fixé par arrêté préfectoral du , modifié les 04 et Statut de la communauté de communes de la Porte des Hautes Vosges.
En 2013, la commune d'Éloyes rejoint la communauté de communes, par arrêté préfectoral du .
Le , la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges fusionne avec la Communauté de communes des Vosges Méridionales et avec la commune de Saint-Amé pour former une nouvelle intercommunalité selon le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal arrêté le .
Composition Elle était composée des 6 communes suivantes :
Document d'urbanisme intercommunal La mise à l'étude d'un Schéma de cohérence territoriale ayant été décidée, 2013 sera donc l’année de définition de la méthodologie et le choix du périmètre précis à l’échelle duquel sera élaboré le futur SCOTMise à l’étude du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOTT) en 2013. Vers une consommation économe de l’espace sur le Pays. La Lettre du pays de Remiremont et de ses vallées, , octobre 2012. Il couvrira l'espace correspondant à plusieurs groupements de communesPays de Remiremont : Les élus favorables à un rattachement avec le secteur de Gérardmer.
Le Pays de Remiremont et de ses valléesPays de Remiremont et de ses vallées, compte environ , et de communes.
À titre de comparaison Le territoire du "SCoT des Vosges centrales", créé par arrêté préfectoral du , intègre sur plus . Le "Pays d'Epinal Cœur des Vosges", structuré en Syndicat mixte, compte pour plus d'un tiers de la population départementale et comprend ainsi le territoire du SCoT des VosgesLe syndicat mixte du scot des Vosges centrales, situation et localisation.
Dans le cadre des réflexions sur le futur périmètre du schéma de cohérence territorial (SCOT), les élus du Pays de Remiremont et ses vallées se sont prononcés favorablement au rattachement du secteur intercommunal de Gérardmer (Communauté de communes des Lacs et des Hauts Rupts) dans le contour du Pays. La fusion de la « Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle et de la « Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud » est par ailleurs effective depuis le Arrêté préfectoral du 12 octobre 2012 (page 4), portant création de la communauté de communes des ballons des Hautes-Vosges par la fusion de la Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle et Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud..
Budget et fiscalité Ressources et fiscalité Pour une population de la communauté de communes « Porte des Hautes Vosges »Les communes appartenant au Groupement fiscalisé : CC Porte Hautes Vosges en 2013, entre 2007 et 2013, les Données consolidées « Budget principal et budgets annexes » étaient les suivantsFiche 2007 - 2015 de la communauté de communes « Porte hautes Vosges » sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur..
+Évolution financière en k€. Postes 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement Ressources d’investissement Emplois d’investissement Dette Source : Ministère de l’Économie et des FinancesFinances locales 2015 sur la base Alize du ministère des Finances..
Fiscalité en 2015Fiscalité des communes des Vosges Total des produits de fonctionnement : 2 373 000 euros, soit 105 euros par habitant Total des charges de fonctionnement : 2 247 000 euros, soit 99 euros par habitant Total des ressources d’investissement : 520 000 euros, soit 23 euros par habitant Total des emplois d’investissement : 793 000 euros, soit 35 euros par habitant Endettement : 1 608 000 euros, soit 71 euros par habitant
Administration
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du département des Vosges Pays de Remiremont et ses vallées
Liens externes Collectivités locales : Communautés de communes, Statuts de communautés de communes Communauté de Communes Porte des Hautes Vosges
Notes et références
Porte des Hautes-Vosges Catégorie:Remiremont