vignette|Corpus Iuris Civilis romain

Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil.

Il en existe dans nombre d'États ou de régions.

Afrique : Code civil algérien et Code de la famille : Code civil de Côte d'Ivoire : Code des obligations et des contrats et Code du statut personnel : Code des obligations et des contrats et Code du statut personnel

Amérique : Code civil argentin : Code civil brésilien

: Code civil du Québec Ancien codes civils : Code civil du Bas-Canada et Code civil du Québec (1980) : Code civil chilien : Code civil colombien

: Code civil louisianais : Code civil fédéral

Asie

: Code civil de Macao : Code civil iranien : Code civil japonais(jp) : Code civil du Népal : Code civil de la Thaïlande : Code civil syrien

Europe : Bürgerliches Gesetzbuch : Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch (ABGB) : Code civil belge (2019) Ancien code civil (1804) : Code civil espagnol : Code civil de Catalogne : Code civil français Alsace-Moselle : code civil local : Code civil hellénique (Ελληνικός Αστικός Κώδικας) : Codice civile : Code civil luxembourgeois : Code civil : Burgerlijk Wetboek : Code civil portugais : Code civil polonais : Code civil tchèque : Code civil roumain

: Code civil suisse

Liens externes

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