La réglementation thermique (RT) en France est le nom de l'ancienne législation qui encadrait la consommation thermique des bâtiments pour les constructions neuves. Elle fixe une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage.
Elle est remplacée progressivement depuis 2022 par la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), qui introduit en plus de la consommation énergétique des bâtiments neufs, le bilan carbone, l'analyse du cycle de vie des matériaux et équipements employés ainsi que la question de l'inconfort d'été.
En rénovation c'est la RT globale qui s'applique depuis 2008 ou RT par élements depuis 2007 (en fonction de la taille). La RT Globale reprend la logique de l'avant dernière réglemention la RT2012.
Avant le Grenelle de l'environnement de 2007, étaient envisagées (après la RT 2000 et la RT 2005) les RT 2010, 2015 et 2020 ; chaque nouvelle réglementation devant améliorer de 15 % l'éfficacité énergétique par rapport à la précédente. Le Grenelle a ensuite fixé comme objectif , ce qui ne sera possible qu'avec un effort porté sur la rénovation (thermique notamment) des bâtiments anciens. La réglementation thermique 2012 (RT 2012) succède à plusieurs versions antérieures, aux exigences et aux champs d'application croissants (réglementation thermique 1974 (RT 1974 ou RT74) puis 1982, 1988, 2000, 2005).
Historique À la suite du premier choc pétrolier de 1973, le premier ministre Pierre Messmer instaure, par décret, la première réglementation thermique en France en 1974.
RT 1974 Après le décret du , la RT 1974 s'applique, dès le , aux bâtiments neufs d'habitation ou aux projets de construction (avec permis de construire ou déclaration préalable de travaux), imposant une isolation thermique des parois et un réglage automatique des installations de chauffage. La RT 1974 créer un coefficient G des « déperditions thermiques » par les parois du bâtiment. Ce coefficient est exprimé en watts par mètre cube et par degré Celsius (). Une maison a un coefficient G de : 3 pour une non isolée, 1,5 pour une RT 2005 électrique, 0,35 pour une RT 2012. La valeur de ce coefficient ne devait pas dépasser un certain seuil suivant l'une des trois zones définies en France (A (froide) à C (chaude)) et de l'une des deux phases. Ces dernières étaient le pour la (« coefficient G » de 2,30 à 2,90 pour une maison de moins de ) et après le pour la avec un coefficient G réduit (coefficient G de 1,60 à 2,00 pour une maison de moins de ) par rapport à la première phase.....
L'objectif de la RT 1974 vise une réduction de la consommation énergétique de 25 % () par rapport à une estimation énergétique sur les bâtiments construits suivant les normes en vigueur entre les années 1950 et 1973 (.).. Lors de cette première RT 1974, l'isolation des murs se faisait principalement par lame d'air et l'isolation des toitures par un matériau isolant de d'épaisseur..
1976 À l'automne 1976, l'isolation thermique devient obligatoire, dans les bâtiments en construction qui ne sont pas destinés à usage d'habitation mais seront chauffés, à la suite de l'arrêté du ..
1980 À l'automne 1980 est créé le label Haute isolation thermique par arrêté du . Sur demande de maîtres d'ouvrage, ce label est attribué aux bâtiments d'habitation faisant partie de programmes immobiliers après vérification de l'isolation requise pour la construction. Le « coefficient G » passe de 1,00 à 1,10 pour une maison de moins de dont le chauffage fonctionne pour la moitié de sa puissance en électricité et un coefficient G de 1,20 à 1,40 pour la même surface de maison mais un chauffage par électricité moindre ou absent..
Les niveaux d’isolation de ce label deviennent obligatoires pour tous les logements en 1982.
RT 1982 À la suite du deuxième choc pétrolier de 1979, est appliquée en 1982 la RT 1982, qui renforce la réglementation thermique avec la publication de l'arrêté du relatif aux équipements et caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation et de l'arrêté du relatives a l’aération des logements : aération générale ou permanente, aération permanente pouvant être limitée a certaines pièces. L'objectif de cette nouvelle RT est la réduction des besoins de chauffage des logements neufs. Elle prend également en compte les apports (internes et externes, comme l'énergie solaire) et l'occupation, avec l'apparition du coefficient B. L'objectif de la RT 1982 est une réduction de la consommation énergétique de 20 % () par rapport à la RT 1974 ()Décret du 24 mars 1982 portant modification de l'article R. 111-6 du code de la construction et de l'habitation relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation, sur Legifrance....
RT 1988 La troisième réglementation thermique date de 1988. Elle s'applique aux bâtiments neufs résidentiels et non-résidentiels.. L'objectif de cette version est la réduction des consommations énergétiques pour l'eau chaude sanitaire et le chauffage pour les logements neufs. L'introduction du « coefficient C » répond à la recherche de l'optimum économique.
RT 2000 La quatrième réglementation thermique, dont l'arrêté d'application date du , s'applique aux bâtiments neufs résidentiels (consommation maximale réduite de 20 % par rapport à la RT 1988 afin de ne pas dépasser ) et tertiaires (consommation maximale réduite de 40 %)..
RT 2005 La cinquième réglementation (RT 2005) date du . Par rapport à la RT 2000, elle demande une amélioration de 15 % de la performance thermique afin de ne pas dépasser et s'applique aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles..
La RT 2000, puis la RT 2005, correspondent à l'application de la loi du sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Elle est constituée du décret du et de divers arrêtés qui fixent principalement : les caractéristiques thermiques minimales ; la méthode de calcul de la consommation conventionnelle d’énergie d’un bâtiment ; les caractéristiques thermiques de référence pour le calcul de la consommation conventionnelle d’énergie de référence. La RT 2005 s'applique : aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles mais pas aux travaux de rénovation. (y compris aux maisons individuelles) ; situés en France métropolitaine. ; dont le permis de construire a été déposé après le , mais avant le (RT 2000 : entre le et le )Article 1 du décret du ..
Le principe de la RT 2005 est de comparer le bâtiment étudié à un bâtiment de référence, semblable géométriquement, mais aux caractéristiques techniques prédéfinies dans la réglementation.
Objectif Le bâtiment étudié doit être plus performant que le bâtiment de référence, c'est-à-dire être mieux isolé et consommer moins d'énergie.
Le niveau d'isolation est caractérisé par la quantité d'énergie thermique traversant les parois déperditives (murs, plancher bas et plafond) lorsque l'écart de température entre l'intérieur et l'extérieur du bâtiment vaut , par unité de temps et rapportée à la surface d'enveloppe du bâtiment, notée Ubât et exprimée en .
Dans le but de comparer des installations utilisant des sources d'énergie différentes (gaz et électricité par exemple), la consommation dans la réglementation thermique française s'exprime en énergie primaire qui est égale à l'énergie finale ajoutée à toutes les pertes d'énergie. Le compteur électrique indique la consommation d'énergie finale électrique en kilowatts-heures. La conversion est conventionnelle, d'énergie finale électrique vaut , ou kWh. Pas de conversion pour le bois et hydrocarbure = d'énergie primaire. bois dans le cadre du label Bâtiment basse consommation Effinergie vaut d'énergie primaire..
Selon le type de bâtiment (habitation, tertiaire...), les consommations prises en compte ne sont pas les mêmes. En maison individuelle, on prend en compte le chauffage, la climatisation, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage. , La grandeur de comparaison Cep, exprimée en , est la quantité d'énergie primaire consommée en un an, rapportée à la surface hors œuvre nette. Elle est calculée en fonction du niveau d'isolation du bâtiment, des performances des équipements de la maison, des conditions climatiques locales, et selon un scénario d'utilisation du bâtiment au cours d'une année.
Quelques autres exigences sont vérifiées à chaque étude thermique mais sont secondaires.
Dans la pratique, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) édite les règles de calcul ainsi qu'un moteur de calcul informatique. Les éditeurs de logiciels ou les bureaux d'études thermiques réalisent alors une interface d'utilisation, et doivent recevoir un agrément du CSTB pour commercialiser ou utiliser leur logiciel..
Coefficients de pondération La France est répartie en huit zones climatiquesArrêté du 24 mai 2006., qui sont regroupées en trois zones hiver (période de chauffage) : H1, H2 et H3, et quatre zones d'été (période de non chauffage) : a, b, c et dLa zone H3 est en zone d'été « d ».. À ces zones correspondent des coefficients de rigueur climatique, qui pour la RT 2005 varient de 0,8 proche de la Méditerranée à 1,3 au nord de la France.
S'y ajoute un coefficient d'altitude, qui vaut 0,1 si l'altitude du bâtiment est comprise entre et 0,2 à plus de . Le calcul de la limite de consommation est alors : . Il permet également d'attribuer l'étiquette (A à G).
Par exemple, un logement obtient l'étiquette A si sa consommation d'énergie primaire par an est inférieure à avec coefficients minimums. ou inférieure en énergie primaire à avec coefficients maximums. Pour les habitations, la surface est celle habitable même non chauffée. Pour les non habitations, la surface est celle utile brute qui est égale à la SHON moins les éléments structuraux (poteaux, murs extérieurs…) et aussi retrancher les circulations verticalesLe diagnostic de performance énergétique (DPE), eti-construction.fr (consulté le 28 octobre 2016)..
Coefficient d'énergie primaire
Le rapport entre l'énergie primaire et l'énergie finale qu'est l'électricité, est le coefficient d'énergie primaire (CEP ; en anglais , PEF). Bien qu'il repose en partie, pour les énergies fossiles et le nucléaire, sur des éléments mesurables, sa valeur incorpore également des éléments de nature conventionnelle : l'Agence internationale de l'énergie attribue aux énergies renouvelables non thermiques (hydraulique et marémotrice, éolienne, solaire photovoltaïque) un CEP égal à 1..
En France, le CEP a été fixé, pour les besoins de la réglementation thermique, à 2,58 par un arrêté en 2006.. Les cahiers de Global Chance , Global Chance, page 7, encadré intitulé « Et si l'on négociait le rendement de Carnot ? »., alors qu'en Allemagne, il est fixé à 1,8 du fait de la part plus élevée de l'éolien et du solaire Verordnung über energiesparenden Wärmeschutz und energiesparende Anlagentechnik bei Gebäuden (Energieeinsparverordnung - EnEV), sur gesetze-im-internet.de, paragraphe 2.1.1..
Comme tout coefficient établi sur des fondements pour partie subjectifs, ce coefficient de 2,58 fait l'objet de critiques.., notamment de Brice Lalonde« Quand la réglementation freine la transition énergétique », Les Échos, ..
La réglementation RE2020 modifie ce CEP. En ce qui concerne l'électricité utilisée pour le chauffage et la réglementation des bâtiments neufs correspondante, une révision du CEP est décidée en 2020 dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie : . Bien que supérieur à la valeur de 2,1 recommandée par la directive européenne 2018/2002., l'association négaWatt estime que ce nouveau coefficient favorisera dans le bâtiment l'usage de l'électricité pour le chauffage et réduira les efforts d'isolation.. L'association Équilibre des énergies y voit au contraire une avancée, car cette mesure devrait réduire le recours aux combustibles fossiles...
Réduction de la consommation d'énergie