Le parlement de Toulouse est une institution française de l'Ancien Régime. Ce parlement est une cour de justice souveraine, sur le modèle de celui de Paris, pour juger en appel, au nom du roi, des affaires civiles, criminelles et ecclésiastiques.
Le parlement de Toulouse doit beaucoup à l'action menée par les États de Languedoc, qui le réclament au nom de l'éloignement de Paris et de la spécificité du droit méridional. Il est donc le premier du genre créé en province. Après plusieurs tentatives, il est définitivement mis en place en 1443 par le roi . Son ressort évolue entre les . À l'origine, il est le parlement des terres où s'exerce le droit romain, soit la moitié méridionale du royaume, la patria occitana ou « Languedoc » – du Rhône à l'Atlantique, des Pyrénées au Massif central. Rapidement cependant, son étendue est réduite par la création de nouveaux parlements, parmi lesquels celui de Bordeaux en 1462.
La composition du personnel parlementaire connaît également des évolutions. À l'origine, ce sont dix-sept parlementaires, clercs et laïcs pour moitié. Progressivement, dans le cadre de l'accroissement du pouvoir royal et de la judiciarisation de la monarchie à la période moderne, la complexification et la multiplication des procédures judiciaires, mènent à l'augmentation sensible du nombre de parlementaires, jusqu'à une centaine à la fin du . Dans la ville de Toulouse, ils forment une élite judiciaire, mais aussi politique et culturelle, jalouse de son autorité et de ses privilèges.
Dans ce cadre, le parlement, organe du pouvoir royal, n'en est pas moins régulièrement en conflit avec les autres institutions locales – consulats municipaux, sénéchaussées et présidiaux, États et intendants de la province de Languedoc. À Toulouse, il n'est pas rare de voir les parlementaires s'opposer aux décisions prises par les capitouls de la ville. Au , le parlement de Toulouse se fait le protecteur des droits et des libertés languedociennes face à l'absolutisme royal. L'échec de la réforme judiciaire voulue par le chancelier Maupeou, cassée par le roi en 1774, marque l'apogée de l'influence politique du parlement de Toulouse.
Les jugements les plus célèbres du parlement de Toulouse sont l'affaire Martin Guerre en 1560, le procès de Giulio Cesare Vanini en 1619, du duc de Montmorency en 1632, et l’affaire Calas. en 1762, les quatre résultant en la condamnation à mort de l'accusé.
La Révolution française, dont les prémices ont été encouragées par les parlementaires, n'en est pas moins fatale au parlement de Toulouse. En 1790, dans le cadre de la profonde transformation politique et de la réforme judiciaire que connaît la France, il est supprimé. Pendant la Terreur, les poursuites menées par les autorités révolutionnaires contre les anciens parlementaires marquent la fin de cette élite politique et judiciaire toulousaine. Depuis la destruction du palais du parlement au milieu du , le souvenir du parlement disparu subsiste en partie dans l'actuel palais de justice que borde la place du Parlement.
Histoire Origines En 1271, après la mort de la dernière comtesse de Toulouse, Jeanne, et de son époux, le prince capétien Alphonse, le comté de Toulouse est réuni au domaine royal. Le roi, Philippe le Hardi, confirme la primauté du droit écrit qui était en vigueur dans les parties méridionales du royaume. Quand il entre, le , à Toulouse, il confirme le droit particulier qui s'y exerce. À partir de 1280, contre le versement de , Philippe le Hardi accorde de faire juger les affaires des sénéchaussées méridionales par des commissaires permanents qui se fixent à Toulouse. Le /1280, il donne à Vincennes des lettres instituant une commission judiciaire à Toulouse pour les sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, Périgord, Rodez, Quercy et Beaucaire. La cour du Parlement de Paris reste cependant la seule du royaume et juge en appel tous les procès des sénéchaussées méridionales. C'est pourquoi des envoyés du Parlement se rendent dans le Midi et s'assemblent chaque année au mois de juillet. On les trouve en 1273 dans l'abbaye de Sorèze, entre 1277 et 1279 à Toulouse. Les comptes-rendus des affaires sont conservés au Parlement de Paris, dans la chambre du LanguedocJ.-B. Dubédat, 1885, ..
En 1291, Philippe le Bel réforme le système et crée une nouvelle commission de magistrats destinés à régler les appels des sénéchaussées méridionales. Pierre d'Arrablay siège en 1291 à Carcassonne, puis en 1293 à Montpellier, avant que les réunions des commissaires ne soient suspendues à cause du manque d'argent. En 1302, Philippe le Bel rétablit une cour de justice souveraine à Toulouse. Il confirme par une ordonnance cette décision lors de sa venue à Toulouse en 1303 : une séance inaugurale de ce premier Parlement de Toulouse se tient en présence du roi, du chancelier Étienne de Suizy et du connétable , sur la place devant la cathédrale Saint-Étienne, dans un bâtiment en bois construit pour l'occasion. Ce premier parlement est composé de deux présidents, Pierre de Cherchemont et Jacques de Saint-Bonnet, six conseillers laïcs, six conseillers clercs, un procureur du roi et un greffier. Ils sont ensuite installés au château Narbonnais, auprès du viguier de Toulouse qui y a sa garnisonJ.-B. Dubédat, 1885, .. L'activité est alors balbutiante, mais le Parlement peut casser les arrêts des capitouls, peut demander des comptes aux sénéchaux et aux viguiers dans l'administration de la justice. Ce premier Parlement est cependant supprimé par Louis le Hutin en 1315J.-B. Dubédat, 1885, ..
Premier Parlement et disparition En 1419, les États de Languedoc demandent le rétablissement du Parlement au dauphin Charles, venu à Carcassonne demander l'aide et le soutien financier de la province dans sa lutte contre le roi d'Angleterre. Lors des États de Languedoc tenus à Carcassonne, le dauphin Charles (futur ) décide par des lettres patentes du d'ériger le Parlement en cour souveraine. Ce Parlement institue un parlement pour la province de Languedoc et pour la partie du duché de Guyenne située en deçà de la Dordogne.. Il choisit Dominique de Flourence, archevêque de Toulouse, comme président, et nomme onze conseillers et deux greffiers. Les audiences de ce Parlement commencent au mois de . Une des premières affaires, le procès de Querbant, pose le problème de la participation de clercs à des procès criminels et agite les milieux universitaires toulousains. L'affaire pousse finalement les conseillers clercs à se retirer du Parlement, tandis que des magistrats comme Jean Jouvenel sont appelés à les remplacer en . Mais en 1425, une épidémie de peste noire touche la ville de Toulouse : décide le le déplacement du Parlement à Béziers, dans le palais de Jean Bétisac. Dans le même temps, le roi et les parlementaires entrent en conflit au sujet de la cession du comté de Bigorre et de la seigneurie de Lourdes au comte de Foix, : il doit envoyer des émissaires pour que l'édit de cession soit enregistré par le Parlement. En 1426, les parlementaires fuient Béziers sous la menace de bandes de routiers et se réfugient à NarbonneJ.-B. Dubédat, 1885, ..
Mais, à la demande des États généraux de Chinon, le Parlement est supprimé le . Le , les deux parlements de Paris et de Toulouse sont réunis par à Poitiers, ce qui entraîne la suppression effective du second. Les parlementaires toulousains ne reviennent à Toulouse qu'à la fin de cette année, mais les Parisiens s'opposent au rétablissement du Parlement de Toulouse. Le , sans trancher définitivement, établit provisoirement une cour souveraine à Montpellier et y envoie des commissaires généraux pour juger souverainement ; puis il en charge les commissaires généraux de Montpellier. Les États de Languedoc demandent cependant le rétablissement du Parlement, particulièrement en 1438 lors de la venue de à ToulouseJ.-B. Dubédat, 1885, ..
Rétablissement du Parlement Le , donne l'édit de Saumur qui rétablit définitivement le Parlement de Toulouse et le stabilise dans cette ville. Son ressort s'étend à tout le Midi du royaume de France, principalement les régions de droit écrit, et elle juge en appel et souverainement tous les appels des cours inférieures. Celles-ci sont aussi bien les cours de justice des sénéchaussées et des bailliages, mais aussi les vigueries, les justices municipales, seigneuriales et royales inférieures. Leur appel s'exerce également pour d'autres justices particulières telles que les juges d'appeaux, les bourses de marchands, les grueries et les amirautésJ.-B. Dubédat, 1885, et 32..
Les parlementaires sont au nombre de dix-sept : deux présidents, Aynard de Bletterens et Jacques de Meaux, venus tous deux du Parlement de Paris, douze conseillers (six laïcs et six clercs), un procureur général, un avocat général et un greffier. Ils peuvent s'adjoindre plusieurs juges pris parmi les conseillers d'État de ToulouseJ.-B. Dubédat, 1885, ..
L'ouverture du Parlement est fixée au , en présence de deux envoyés du roi – Jean d'Étampes, maître des requêtes de l'hôtel du Roi, et Jacques Cœur, argentier du Roi – et du gouverneur de la province de Languedoc, Tanguy du ChâtelJ.-B. Dubédat, 1885, .. Le parlement s'installe le dans une salle du château Narbonnais, mais sa rentrée solennelle n'a lieu que le suivant.
À ses débuts, il étend son ressort du Rhône à l'Atlantique, des Pyrénées au Massif central. Mais la création du Parlement de Bordeaux, en 1462, lui enlève la Guyenne, une partie de la Gascogne, les Landes, l'Agenais, le Bazadais et le Périgord. Par lettre patente datée le , le roi ordonna que le Quercy ressortît désormais au Parlement de Toulouse, à la suite de la fin de l'apanage de la Guyenne, à savoir la mort de Charles de France en 1472. Par ailleurs, cette lettre indique que le Parlement devait se réfugier à Revel à cause de la peste : « Actum Revelli, in Parlamento, tertia die Septembris, anno Domini millesimo quadrigentesimo septuagesimo-quarto. »Ordonnances des roys de France de la troisième race : recueillies par ordre chronologique, Volume 18, Imprimerie royale, 1828.. En 1590, crée un parlement rival de celui de Toulouse à Carcassonne, où se rendent les parlementaires qui lui sont fidèles, p. 367..
Le ressort du Parlement, extrêmement vaste, permet aux parlementaires d'être saisis sur des affaires très diverses. En 1447, il enregistre les lettres de grâce en faveur de , comte d'Armagnac, et de son fils Jean, vicomte de Lomagne, qui s'étaient révoltés contre le roi pour obtenir de conserver le comté de Comminges. En 1453, les parlementaires doivent régler un problème de préséance entre trois vainqueurs des Jeux florauxJ.-B. Dubédat, 1885, et 46..
Les affaires les plus graves restent cependant celles qui touchent à la religion, alors que le royaume de France est agité par la question des investitures ecclésiastiques, bouleversées depuis la Pragmatique sanction de Bourges, et le schisme qui résulte des conflits internes de la papauté. À Nîmes, le chapitre de la cathédrale s'oppose entre 1441 et 1449 au cardinal Guillaume d'Estouteville, nommé par le pape J.-B. Dubédat, 1885, .. En , à la suite de la nomination de Guillaume d'Estouteville à la commende de Lodève, Geoffroy Soreau est élu évêque de Nîmes, mais son élection est contestée par le cardinal Alain de Coëtivy, qui fait valoir les promesses de nomination qu' lui a faites : il est finalement débouté par un arrêt du ParlementVéronique Beaulande-Barraud, Le malheur d’être exclu ? Excommunication, réconciliation et société à la fin du Moyen Âge, Publications de la Sorbonne, Paris, 2006, ..
En 1454, renforce l'importance du Parlement de Toulouse : les parlementaires toulousains sont autorisés à avoir séance au Parlement de ParisJ.-B. Dubédat, 1885, .. La même année, à la mort du premier président Jacques de Meaux, il crée un troisième poste de président du ParlementJ.-B. Dubédat, 1885, .. En 1455, la peste frappe à nouveau la ville et une partie des parlementaires se réfugie provisoirement à Lavaur.