Le Gouvernement du royaume d'Espagne () est l'institution politique exerçant le pouvoir exécutif et réglementaire au niveau national en Espagne.
Son existence sous sa forme actuelle est établie par la Constitution de 1978, et son fonctionnement régi par la loi relative au Gouvernement de . Dirigé par le président du gouvernement, composé de ministres en nombre variable, il est responsable devant les Cortes Generales. Son siège est installé au complexe du palais de la Moncloa, à Madrid.
Membres Généralités Le Gouvernement se compose du président du gouvernement, investi devant le roi après son élection par le Congrès des députés, d'un ou plusieurs vice-président le cas échéant, et des ministres. Pour devenir membre du Gouvernement, il est nécessaire d'être majeur, de jouir de la citoyenneté espagnole, du droit de vote et d'éligibilité, et ne pas avoir été condamné définitivement à une peine interdisant l'accès à un emploi public.
À l'instar du chef du gouvernement, les autres membres de l'exécutif ne peuvent exercer aucune autre fonction publique que celle découlant de leurs attributions, ni aucune activité professionnelle ou commerciale. Ils peuvent en revanche continuer d'accomplir leur mandat parlementaire.
Nomination et cessation gauche|thumb|Photo de famille du gouvernement Sánchez au lendemain de sa prise de fonction. Les vice-présidents et ministres sont nommés par le monarque, sur proposition du président du gouvernement. Leurs fonctions prennent fin par la même procédure, ou par une démission de leur propre chef.
Lors de leur entrée en fonction, les ministres sont assermentés au palais de la Zarzuela, devant le souverain, le président, le ministre de la Justice et les présidents des chambres des Cortes Generales.
La formule du serment est fixée par un décret du . La prestation se fait sous la forme d'une affirmation et les ministres ont le choix entre jurer () ou promettre (Promesa).
La formule est ainsi prononcée :
Lors de l'assermentation du gouvernement de Pedro Sánchez le , la vice-présidente Carmen Calvo improvise une modification de la formule du serment. Faisant référence au fait que la majorité des ministres de ce cabinet sont des femmes, elle jure de garder secrète les délibérations . Elle est imitée par 12 de ses collègues.
Lorsque les fonctions d'un ministre prennent fin (cese), il en est relevé par décret du monarque, contresigné par le président du gouvernement. En cas de démission, le décret de cessation contient la formule (agradeciéndole los servicios prestados).
Principes Le fonctionnement du Gouvernement espagnol est régi par trois principes : le principe de la direction présidentielle (principio de dirección de presidencia), qui veut que le président du gouvernement dirige et coordonne l'action du Gouvernement ; le principe de responsabilité solidaire et d'action collégiale (principio de responsabilidad solidaria y acción colegiada), selon lequel chaque ministre est politiquement responsable des actes décidés par le gouvernement ; et le principe ministériel (principio departamental), en vertu duquel chaque ministre dispose, dans ce cadre, d'une autonomie et responsabilité propres.
Fonctions La politique gouvernementale s'articule autour d'un programme approuvé par le Congrès des députés.
En vertu de l'article 97 de la Constitution espagnole de 1978, « le Gouvernement dirige la politique intérieure et extérieure, l'administration civile et militaire, et la défense de l'État. Il exerce le pouvoir exécutif et pouvoir réglementaire, conformément à la Constitution et à la loi ».
Il lui revient de proposer des projets de loi (proyectos de ley), qui ont priorité sur les propositions de loi, aux Cortes Generales, mais également d'approuver les décrets, décrets-lois et autres règlements. Il élabore le budget de l'État (presupuestos generales del Estado, PGE), qui doit être soumis à l'examen et au vote du Parlement, et réalise la planification économique en vue d'harmoniser et équilibrer le développement régional.
Le cas échéant, un ou plusieurs ministres, en complément du président du gouvernement, peut être appelé à contresigner (refrendar) un acte du roi d'Espagne, dont il endosse alors la responsabilité. Le Gouvernement, réuni en Conseil des ministres, conseille également son chef lorsque celui-ci souhaite poser la question de confiance au Congrès des députés ou demander la dissolution des Cortes.
Enfin, c'est à lui qu'il revient de proposer la nomination du procureur général de l'État (Fiscal General del Estado), ainsi que de deux membres du Tribunal constitutionnel, devant lequel il peut déposer un recours en inconstitutionnalité d'une loi nationale ou régionale.
Délégations du gouvernement vignette|La ministre de la Présidence María Teresa Fernández de la Vega pose avec les délégués du gouvernement en .
Bien que l'Espagne soit un État fortement décentralisé, elle reste un État unitaire, et donc le gouvernement dispose d'un représentant dans chaque communauté autonome. Celui-ci, soumis au ministère de la Politique territoriale et au ministère de l'Intérieur, porte le titre de « délégué du gouvernement » (Delegado del Gobierno). Chaque province dispose également d'un représentant gouvernemental, dénommé « sous-délégué du gouvernement » (Subdelegado del Gobierno). Jusqu'en 1997, il portait le titre de « gouverneur civil » (gobernador civil).
Gestion des affaires courantes
En vertu de l'article 101 de la Constitution, . Le Gouvernement sortant () assume la gestion des affaires courantes () jusqu'à la formation d'un nouveau cabinet.
+ Périodes de gestion des affaires courantesGouvernement Président Dates Cause Suárez Adolfo Suárez – Élections générales Suárez Adolfo Suárez – Démission du président Calvo-Sotelo Leopoldo Calvo-Sotelo – Élections générales González Felipe González – Élections générales González Felipe González – Élections générales González Felipe González – Élections générales González Felipe González – Élections générales Aznar José María Aznar – Élections générales Aznar José María Aznar – Élections générales Zapatero José Luis Rodríguez Zapatero – Élections générales Zapatero José Luis Rodríguez Zapatero – Élections générales Rajoy Mariano Rajoy - Élections générales Rajoy Mariano Rajoy – Motion de censure Sánchez Pedro Sánchez – Élections générales Sánchez Pedro Sánchez - Élections générales
Réunions Conseil des ministres thumb|Première réunion du Conseil des ministres du gouvernement Sánchez III le .
Organe collégial politique constitutionnel, formé des membres du Gouvernement, le Conseil des ministres (Consejo de Ministros) se réunit tous les mardis, au palais de La Moncloa, sous la présidence du président du gouvernement, le ministre de la Présidence occupant alors les fonctions de secrétaire du conseil. Exceptionnellement, la réunion peut avoir lieu un autre jour de la semaine, dans une autre ville, ou peut être présidée par le roi, sur proposition du président.
Les délibérations du Conseil des ministres sont secrètes, comme le rappelle le serment des ministres, et ses décisions sont prises, si nécessaires, à la majorité absolue.
À l'issue de chaque réunion, le porte-parole du gouvernement en fait un compte-rendu devant la presse.
Commissions déléguées
Les commissions déléguées du gouvernement (Comisiones Delegadas del Gobierno) sont des organes collégiaux du Gouvernement réunissant certains ministres, en fonction de l'objet de la commission. Elles sont chargées de coordonner l'action des différents départements ministériels les intégrant, de résoudre les problèmes qui s'oppose à eux, ou d'élaborer des propositions conjointes qui seront soumises au Conseil des ministres.
Il y a actuellement cinq commissions déléguées, dont une est présidée par le président du gouvernement.
Organes d'appui vignette|Le ministre de la Présidence, Félix Bolaños, et la commission générale des secrétaires d'État et sous-secrétaires en .
En vertu de la loi du Gouvernement de 1997, le Gouvernement dispose de quatre organes de collaboration et de soutien : les secrétaires d'État (Secretarios de Estado), qui constituent des organes supérieurs de l'administration centrale directement responsable de l'exécution de la politique gouvernementale dans un secteur déterminé de l'activité d'un ministère ou de la présidence ; la commission générale des secrétaires d'État et sous-secrétaires (Comisión General de Secretarios de Estado y Subsecretarios), présidée en principe par le ministre de la Présidence et chargée de préparer les réunions du Conseil des ministres ; le secrétariat du Gouvernement (Secretariado del Gobierno), qui exerce un rôle technique de soutien à la préparation des réunions ministérielles ; et les cabinets (Gabinetes).
Relations avec le pouvoir législatif
Les membres du Gouvernement ont accès au Congrès des députés, au Sénat et à leurs commissions, devant lesquels ils peuvent prendre la parole. Ils sont également tenus de répondre aux questions, interpellations et convocations qui leur sont adressées par les institutions parlementaires. Dans la mesure où le Gouvernement se trouve, en vertu de l'article 108 de la Constitution, « solidairement responsable de sa gestion politique » devant les députés, sa responsabilité peut être mise en cause par le vote d'une motion de censure constructive. En outre, le président du gouvernement, après avoir consulté le Conseil des ministres, peut poser la question de confiance au Congrès, ou demander la dissolution d'une des deux chambres au roi d'Espagne, voire de l'ensemble des Cortes Generales.
Ministères Actuels
Anciens
Gouvernement actuel +Gouvernement Sánchez III. PortefeuilleTitulairePrésident du gouvernement60pxPedro Sánchez Pérez-Castejón. Premier vice-président du gouvernement60pxCarlos Cuerpo Caballero. Deuxième vice-présidente du gouvernement60pxYolanda Díaz Pérez. Troisième vice-présidente du gouvernement60pxSara Aagesen Muñoz. Ministre des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération60pxJosé Manuel Albares BuenoMinistre de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes60pxFélix Bolaños GarcíaMinistre de la Défense60pxMaría Margarita Robles FernándezMinistre des Finances60pxArcadi España García. Ministre de l'Intérieur60pxFernando Grande-Marlaska GómezMinistre des Transports et de la Mobilité durable60pxÓscar Puente SantiagoMinistre de l'Éducation, de la Formation professionnelle et des Sports60pxMilagros Tolón Jaime. Ministre du Travail et de l'Économie sociale60pxYolanda Díaz PérezMinistre de l'Industrie et du Tourisme60pxJordi Hereu i BoherMinistre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation60pxLuis Planas PuchadesMinistre de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique60pxÁngel Víctor Torres PérezMinistre de la Transition écologique et du Défi démographique60pxSara Aagesen Muñoz. Ministre du Logement et des Programmes urbains60pxIsabel Rodríguez GarcíaMinistre de la Culture60pxErnest Urtasun i DomènechMinistre de l'Économie, du Commerce et des Entreprises60pxCarlos Cuerpo Caballero. Ministre de la Santé60pxMónica García GómezMinistre des Droits sociaux, de la Consommation et de l'Agenda 203060pxPablo Bustinduy AmadorMinistre de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur60pxDiana Morant RipollMinistre de l'Égalité60pxAna María del Carmen Redondo GarcíaMinistre de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations60pxElma Saiz DelgadoMinistre de la Transformation numérique et de la Fonction publique60pxÓscar López Águeda. Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance60pxSira Abed RegoPorte-parole du gouvernement60pxElma Saiz Delgado.
Notes et références
Annexes Articles connexes Monarchie parlementaire ; État décentralisé Président du gouvernement ; Vice-président du gouvernement ; Porte-parole du gouvernement Congrès des députés ; Sénat Responsabilité gouvernementale en Espagne
Liens externes Site de la présidence du gouvernement espagnol