Un certificat d'économies d'énergie (C2E), ou certificat blanc, est une mesure politique visant à encourager les économies d'énergie. En Europe, ce dispositif est mis en place au Royaume-Uni, en Italie, au Danemark, en Irlande et en France. D'autres pays européens y réfléchissent, dont la Pologne et l'Espagne.
Une mesure politique similaire est celle des certificats verts.
Principe Le principe du certificat d'économies d'énergie est d'obliger certains acteurs (les fournisseurs d'énergie), les « obligés », à réaliser des économies d'énergie et d'encourager les autres acteurs, les « non-obligés », par l'obtention d'un certificatDispositif des Certificats d’économies d’énergie, ministère de l'Écologie (consulté le 17 avril 2025).. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à l'Étatsans titre , Réseau Action Climat France, octobre 2006..
En France, la pénalité est fixée à cumac (kilowatts-heures cumulés et actualisés)Le « kilowatt-heure cumac » est l’unité d'économie d'énergie comptabilisée en kilowatt-heure d’énergie finale, cumulés sur la durée de vie de la mesure et actualisés. L’actualisation, selon un taux fixé à 4 %, est à la fois financière (car le CEE a une valeur économique) et technique (car le gain se déprécie progressivement dans le temps, du fait de l'amélioration de la référence). L’abréviation « cumac » provient de la contraction de « cumulés » et « actualisés » car les kilowatts-heures sont cumulés sur la durée de vie du produit et actualisés au taux du marché. maximum pour les économies qui concernent les ménages en situation de précarité énergétique, et cumac pour les économies d’énergie « classiques » ; les certificats sont donc négociables sur le marché des certificats entre 0 et cumac.
Système britannique Le Royaume-Uni a été le premier pays à mettre en place, dès 2002, un dispositif de certificats d'économies d'énergie. Après de bons résultats sur la première période (2002-2005), l'obligation imposée aux fournisseurs d'énergie a été doublée pour atteindre cumac.
Système italien Les certificats blancs, appelés aussi « titres d'efficacité énergétique » (TEE), certifient les économies d'énergies obtenues grâce à des technologies et systèmes efficients. Ils sont émis par le (GME) sur la base des économies certifiées et réalisées à l'initiative de l'Autorité italienne pour l'énergie électrique et le gaz (AEEG).
Un certificat équivaut à l'économie d'une tonne d'équivalent pétrole (tep). La promotion de l'efficacité énergétique à travers les certificats blancs est prévue par le du autorita.energia.it. ; l'AEEG a défini les règles techniques et économiques pour acter le mécanisme et répartir chaque année les objectifs nationaux entre les distributeurs d'énergie électrique et de gaz selon des critères définis par le Décret. Les objectifs augmentent chaque année selon un plan prédéfini et peuvent être respectés à travers la réalisation d'actions auprès des consommateurs finaux (par exemple installation d'électroménagers ou chaudières à haut rendement, actions d'isolation thermique des bâtiments, augmentation de l'efficacité énergétique des industries, ampoules à haut rendement…). Ces consommateurs vont en tirer bénéfice directement en matière de réduction de leur facture.
Les TEE sont remboursées aux distributeurs avec une somme de par certificat. Les certificats, qui sont de trois types, sont commercialisés par le GME. Le premier type concerne les économies d'électricité, le second de gaz et le troisième d'autres types d'énergie primaire (par exemple mazout pour chauffage) mercatoelettrico.org. Ils sont équivalents mais les prix peuvent être susceptibles de variations entre différents types (le troisième est moins demandé par le marché). Il a été calculé que chaque TEE (coût pour la collectivité) rend entre 6 et à la collectivité autorita.energia.it (selon autres estimations entre 8 et ) son coût. La valeur des TEE sur le marché est inférieure à la valeur de remboursement : les distributeurs gagnent donc de l'argent par ce mécanisme, ce qui compense les diminutions du chiffre d'affaires. Tout consommateur contribue au système par une cotisation sur le coût de l'énergie.
Il y a 23 types de projets standards pour obtenir des TEE autorita.energia.it : il s'agit de 90 % des projets annuel de l'AEEG sur les TEE , .. D'autres types de projets peuvent être effectués en démontrant les épargnes d'énergie.
Système français En France, le système des certificats d'économies d'énergie (CEE), aussi nommé « certificats blancs », s'est mis en place avec la Loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE), du . Ces dispositions sont aujourd'hui reprises aux articles L. 221-1 et suivants du code de l'énergie (articles 14, 15, 16, et 17).
Ces CEE doivent permettre d'uniformiser, réglementer et valider les économies d'énergies. Le dispositif fonctionne sur des périodes initialement triennales puis étendues sur quatre années à partir de la quatrième période. +Dispositif des Certificats d’économies d’énergiePériodeDate débutDate finObjectif (TWH cumac)Réalisation (TWh cumac)Première période54 TWh65,3 TWhTransitoire périodemi-2009fin 2010Deuxième période20112014, soit cumac par an501 TWhTroisième période20152017700 TWh, soit cumac par anQuatrième période20182021 théorique et 2070 à la finCinquième période20222025 cumacSixième période20262030 cumac Au , selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), 220 certificats avaient été délivrés à , pour un volume de cumac (dont 4,5 les deux derniers mois), soit 26 % de l’objectif final. Ces économies ont concerné à 95,4 % le secteur résidentiel, via surtout les économies de chauffage (74,8 %) et l’isolation (19,8 %).
Fin 2013 (), Philippe Martin, le ministre de l’Écologie annonce la troisième période du dispositif (2015-2017), avec un objectif d’économies d'énergie presque doublé à cumac par an contre cumac par an sur la deuxième période 2011-2013, pour économiser sur trois ans. Les programmes de formation aux économies d’énergie, notamment celles qui concernent le bâtiment sont prolongées et le dispositif CEE est simplifié (processus déclaratif standardisé et mécanisme de contrôle a posteriori. Quelques nouveautés visent à tenir compte d'un rapport de la Cour des comptes () et à mieux appliquer la directive sur l'efficacité énergétique de 2012CEE : les nouveautés de la , Actu Environnement, 2014.).
Mi-2015, le principe de l'écoconditionnalité s’appliquera aux CEE : pour la réalisation de certains travaux, les particuliers doivent faire appel à un professionnel certifié reconnu garant de l’environnement (RGE).
En 2018 les vendeurs d'énergie doivent afficher un document « standardisé » et plus « lisible » permettant au consommateur de recenser les offres ; et il devient interdit de réviser le montant des primes à la baisseS. Odéon, L'efficacité des certificats d'économie d'énergie sévèrement critiquée, Batiactu, 15 février 2018.. Un guide de l'Ademe explique les aides disponibles pour la rénovation énergétique : crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), prêt à taux zéro, TVA réduite, aides de l'Agence nationale de l'habitat Aides financières 2018 Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants , ADEME, 16 janvier 2018..
Objectifs Les CEE permettent de valider les économies d'énergies dues à des actions « additionnelles » vis-à-vis d'une part de la réglementation déjà en vigueur et d'autre part de l'activité habituelle. L'unité des CEE est le kilowatt-heure cumac d'énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit (voir ). L'objectif sur la première période ( au ) était d'économiser d'énergie finale cumac.
L'objectif 2011-2013 est d'économiser cumacPrésentation du dispositif des certificats d’économies d’énergie, ministère de l'Écologie, du développement durable, du transport et du logement, 17 février 2011. : cumac pour l’ensemble des vendeurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de GPL et de chaleur ou de froid par réseaux ; cumac pour les metteurs à la consommation de carburants pour automobiles. Cet objectif est atteint début 2013.
La troisième période (2015-2017) vise cumac économisés : 52 % devront être atteint par les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, réseaux de chaleur et froid) ; 48 % par les vendeurs de carburants pour automobiles.
Pour la période 2018-2020 l'obligation d'économies d'énergie est initialement fixée à cumac, dont un quart sur les ménages précairesÉconomies d'énergie : le boom des opérations à , Les Échos, 27 avril 2017.. Cette obligation est révisée à avec l’allongement d’un an de la quatrième période, incluant ainsi l’année 2021.
Initialement fixée à cumac pour la période (2022-2025), l’obligation d’économie d’énergie sera augmentée de 24 % par modification des obligations de 2023-2025, comme annoncé par les ministres Agnès Pannier-Runacher et Olivier Klein en .
Acteurs : obligés et éligibles Durant la première période (2006-2009), les obligations d'économie d'énergie portaient, conformément aux articles 14 et 15 de la loi sur l'énergie de 2005, sur : les fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur ou de froid par réseaux au-delà d’un certain seuil de vente annuelle en GWh. Les fournisseurs tels que EDF, Engie, Poweo, Eni Gas & Power France ou TotalEnergie sont donc concernés ; les vendeurs de fioul domestique dès le premier litre de fioul vendu.
Ces fournisseurs sont appelés les « obligés ».
À la suite du Grenelle II, au cours de la deuxième période (2011-2014), les obligations d’économies d’énergie sont étendues aux metteurs à la consommation de carburants pour automobiles, si leurs ventes annuelles dépassent un certain seuil.
Pour obtenir ces CEE, les « obligés » doivent mettre en place des actions qui génèrent une diminution de la consommation énergétique de leur clientèle.
Des entreprises intermédiaires, délégataires ou mandataires, offrent des prestations permettant aux entreprises obligées de remplir leur obligation d'une part, et d'aider les entreprises éligibles à valoriser leurs opérations de rénovation énergétique d'autre part. Le rôle des intermédiaires va croissant avec la perte d'influence du duopole de EDF et de Engie sur le marché d'échange des CEE.
D'autres acteurs, appelés « éligibles », peuvent émettre une demande de CEE à la suite d'une action d'économie d'énergie ou à la substitution d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable produisant de la chaleur.
Au cours de la première période, étaient éligibles, à la condition que leurs opérations d’économies d’énergie n’entrent pas dans le champ de leur activité principale et ne leur procurent pas de recettes directesCertificats d'économies d'énergie sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. : les obligés eux-mêmes ; les collectivités publiques ; l’ensemble des personnes morales.
La charge administrative constatée, ainsi que les risques de doubles comptes, ont conduit à limiter la liste des éligibles, au cours de la deuxième période, aux acteurs suivants : les obligés ; les collectivités publiques ; l'Agence nationale de l'habitat, les organismes d'habitations à loyer modéréIl s'agit plus précisément des organismes visés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation. et les sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux.
Ne peuvent donner lieuArticle 15 de la loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, modifié par l'article 78 de la loi « Grenelle II » 2010-788 du 12 juillet 2010. Cette disposition est aujourd'hui reprise aux articles L. 221-1 et suivants du code de l'énergie. à délivrance de certificats d'économies d'énergie :