Cet article présente les faits marquants de l'année 2003 en droit.
Événements Août : abrogation de la loi belge du qui donnait « compétence universelle » à la justice belge en matière de crimes internationaux et de crimes contre l'humanité, quelle que soit la nationalité de la victime ou du criminel.
Novembre , Cour internationale de justice : plates-formes pétrolières (Iran c. États-Unis) : les deux parties sont déboutées concernant cette affaire qui remonte à la guerre Iran-Irak.
Naissances
Décès Jean Carbonnier, juriste français, spécialiste de droit civil (né en 1908).
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2003
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