Cet article présente les faits marquants de l'année 1899 en droit.
Événements Création de la Cour Permanente d'Arbitrage lors de la première conférence de La Haye. Les décrets Millerand contingentent la main-d'œuvre étrangère en France.
Juillet : Alfred Dreyfus quitte le bagne de Cayenne et rejoint la France.
Octobre 5 octobre : en Suisse, adoption par l'Assemblée fédérale (parlement) de la "loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents incluant l'assurance militaire", dite "Lex Forrer" qui fut rejetée par le peuple l'année suivante lors d'un référendum (voir Assurance maladie en Suisse).
Naissances
Décès
Notes et références
Voir aussi
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