Cet article présente les faits marquants de l'année 1869 en droit.

Événements ''Seabirds Protection Act britannique

Naissances

2 mars : Gaston Jèze, Professeur de droit public (décédé le 5 août 1953) Décès

Notes et références

Catégorie:XIXe siècle en droit Catégorie:1869 en droit