Cet article présente les faits marquants de l'année 1800 en droit.
Événements
Janvier
(11 nivôse an VIII) : début officiel du Tribunat, l'une des quatre assemblées instituées par la Constitution de l'an VIII.
Février
17 février : promulgation de la « loi concernant la division du territoire de la République et l'administration », aussi connue sous le nom de loi du 28 pluviôse an VIII. En plus de traiter la division administrative du territoire, elle crée les préfets et met en place une véritable justice administrative (création du conseil de préfecture).
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
13 août : Napoléon Bonaparte désigne une commission menée par Jean-Jacques Régis de Cambacérès, pour rédiger un projet de Code civil français.
Septembre
30 septembre : signature du traité de Mortefontaine mettant fin à la quasi guerre navale entre les États-Unis et la France. Le traité entrera en vigueur en 1801, après échange des éléments de ratification.
Octobre
Novembre
Décembre
Naissances
Décès
Notes et références
Voir aussi
* Catégorie:XVIIIe siècle en droit