Cet article présente les faits marquants de l'année 1946 en droit.
Événements
Début du procès du massacre de Malmedy devant le Tribunal militaire international de Dachau. Avril thumb|Loi du 11 avril supprimant le travail forcé. , France : loi tendant à la suppression du travail forcé dans les territoires d'outre-mer, dite « loi Houphouët-Boigny ». , France : adoption349 voix pour et 249 voix contre. d'un projet de Constitution par l'Assemblée constituante élue en 1945. Il est prévu qu'elle soit soumise au référendum le Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, éd., 2001, pp. 378-380.
Mai , France : rejetRésultat du référendum : 9454034 oui (soit 47 % des voix) et 10584359 non (soit 53 % des voix). du projet de Constitution du par référendum. Un nouveau projet de Constitution doit être rédigéDroit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, éd., 2001, pp. 385-387.
Juin : Référendum en Italie : adoption"L'avènement de la République en Italie" dans Le Monde (7 juin 1946) du projet de Constitution dite de la République modifiant la forme de l'État, l'Italie devenant une République. Elle sera promulguée le et entrera en vigueur le .
Septembre : , France : adoption440 voix pour et 106 voix contre. d'un second projet de Constitution par l'Assemblée constituante élue en 1945Les mêmes qui avaient rédigé le premier projet rejeté.. Il est prévu qu'elle soit soumise au référendum le Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, éd., 2001, pp. 389.
Octobre , France : approbationRésultat du référendum : 9263416 oui (soit 53 % des votants) et 8143931 non (soit 47 % des votants) ; l'abstention s'élève à 35 % du corps électoral. du nouveau projet de Constitution.
, France : promulgation de la nouvelle Constitution françaiseTexte intégral de la Constitution de la Quatrième République : début de la Quatrième République.
Naissances 7 octobre : Catharine Alice MacKinnon, professeur de droit et féministe américaine
Décès
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
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