Cet article présente les faits marquants de l'année 1914 en droit.
Événements Juillet 15 juillet : loi introduisant l’impôt sur le revenu en France.
Août 2 et , France : promulgation de deux décrets instituant des Conseils de guerre spéciaux pendant la Première Guerre mondialeVéritables tribunaux militaires d'exception, ils s'ajoutent aux Conseils de guerre ordinaires, qui n'ont pas cessé de fonctionner. Aucun appel de leur décision n'était possible, et la sentence était exécutée très rapidement, en général dès le lendemain de son prononcé. Ils cesseront de fonctionner en 1917..
Naissances
Décès
Notes et références
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