Cette page présente un glossaire de l'immobilier, c'est-à-dire une liste de termes utilisés abondamment par les praticiens des affaires immobilières (achat, vente, construction, réparation, etc., de biens immobiliers).

0-9 1 % logement

A Abus de majorité en copropriété Achat en état futur d'achèvement (en France) Acquêts Acquisition de parties communes en copropriété Acte notarié Acte sous seing privé : acte rédigé et signé par les parties ne nécessitant pas la validation d'un officier public. S'oppose à un acte notarié ou authentique. Association foncière urbaine (en France) Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (France) Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) (France) Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (France) Agent général d'assurances Agent immobilier Aide personnalisée au logement (APL) (France) : aide à la personne accordée au titre de la résidence principale et destinée aux occupants d'un logement (locataires, propriétaires ou accédants à la propriété). Son montant est déterminé en fonction de plusieurs conditions de ressources et la situation familiale du bénéficiaire. ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) (France) : agence subventionnant les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans et appartenant à des propriétaires privés. Ces derniers logements doivent être donnés en location à titre de résidence principale. Appartement Architecte Assainissement Assiette foncière Association syndicale (en France) Autoconstruction A.V.A.P - Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

B Back office (immobilier) Bail : document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Bail commercial (droit français) Bail emphytéotique Bail dérogatoire Bail professionnel Bail vert (France) Bâtiment Bâtiment industriel Bien foncier Bien immobilier Bloc d'immeubles Budget prévisionnel en Copropriété Bulle immobilière Bureau (immobilier) Bureau à cloisons

C Cadastre : document communal recensant toutes les propriétés foncières de ladite commune et fixant leur valeur locative sur la base des impôts locaux. Carte communale (France) Caution solidaire d’un particulier Cautionnement Centre d'affaires Chambre d'hôtes Coefficient d'occupation des sols : (COS) (France) : coefficient fixant le nombre de m² de surface hors œuvre nette pouvant être construite sur un terrain donné pour 1m² de terrain. Commission départementale de concilation relative au bail commercial (droit français) Congé en droit du bail commercial (droit français) Colocation Compromis de vente : acte juridique reliant et engageant à la fois le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier. Il correspond à une vente ferme. Conseil syndical : groupement d'individus composé de copropriétaires désignés par Assemblée Générale. A pour rôle la conservation du bien immobilier et l'administration des parties communes. Assiste le syndic et contrôle sa gestion. Conservateur des hypothèques Conservation des hypothèques Contrôle des loyers Convention Cidre Copropriété : bien immobilier appartenant à plusieurs personnes, séparément. Bien ainsi divisé en parties communes et parties privatives. Courtier d'assurances Courtier en crédits ou intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement Coût de remplacement Crédit immobilier

D Dalle (Urbanisme sur) Dépréciation Destination et despécialisation dans le bail commercial Dérogation Détérioration Désuétude économique Désuétude fonctionnelle Développement durable Direction départementale de l'équipement (DDE) (France) Domaine public (France) Domotique Double vitrage • Double fenêtre Droit au logement Droit de l'urbanisme en France Droit de préemption : faculté d'acquérir un bien en priorité par rapport à tout autre acheteur. Droit de préemption urbain (en France) Droit de propriété Droit de propriété en France Droit d'usage et d'habitation (DUH) Droit personnel Droit réel

E Écoconstruction Écoquartier Espace boisé classé (EBC) (en France) Étalement urbain État des lieux : document établissant, à l'entrée et à la sortie des lieux du locataire d'un logement, l'état de ce dernier. A pour but de faire preuve d'éventuelles dégradations déjà en place ou commises durant la durée de location. Évaluation immobilière Évaluation des risques-clients Expert immobilier

F Facteur de localisation Frais d'Agence Inclus (FAI) Frontage Foncier Fonds de roulement Frais de notaire Frais de notaire réduits (FNR)

G Garantie de prêt immobilier Géographie des bureaux Gérant d'immeuble Gestion immobilière Grand ensemble Gratte-ciel

H Habitat indigne Habitat insalubre Habitat passif Hall d'immeuble Hangar Haute qualité environnementale HLM HSP, abréviation de "Hauteur sous plafond" Hypothèque (France) Hypothèque rechargeable (France)

I Immeuble Immeuble d'habitation Immeuble de bureaux Immeuble de grande hauteur (IGH) (France) Immobilier d'entreprise Impôts locaux en France Indemnité d'éviction dans le bail commercial (droit français) Indice Case-Shiller Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement Inscription de privilège de prêteur de deniers Investissement immobilier locatif

J Jouissance Jour de souffrance

K L Livre foncier (Alsace & Moselle) LOCA-PASS (France) Local d'habitation Local commercial Locataire Location saisonnière Logement Logement insalubre Logement social Loi de 1948 Loi Scellier Longère Lotissement (France) : morcellement d'une propriété foncière par lots, en vue d'y construire des habitations. Loueur de meublé professionnel Loyer

M Mainlevée d'hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers (droit français) : acte authentique rédigé devant un notaire qui arrête les effets d'une saisie, d'une opposition ou d'une hypothèque. Maintenance de patrimoines immobiliers Maison Maison passive Maison solaire passive Mandant Mandat Mandataire Manoir Marchand de sommeil Marché immobilier Maison en meulière Mitoyenneté

Mutation

N Négociateur immobilier Notaire : officier ministériel chargé de recevoir ou rédiger des actes et des contrats, leur conférant ainsi l'authenticité les rendant incontestables. Nue-propriété : droit que conserve le propriétaire d'un bien faisant l'objet d'un démembrement de la propriété à la suite d'un droit usufruit.

O P Panneau immobilier Panneau solaire photovoltaïque Panneau solaire thermique Parc de bureaux Parc immobilier : ensemble de logements ou d'immeubles servant à une même fin dont dispose une collectivité, un organisme ou une société. Parc industriel Parties communes Patrimoine immobilier Permis de construire : autorisation administrative obligatoire, dans certains pays notamment en France, délivrée en vue de la construction d'un édifice. Pierre de taille (matériau de construction) Plan d'aménagement général (PAG, France) Plan d'aménagement de zone (PAZ, France) Plan d'aménagement et de développement durable : Voir Plan local d'urbanisme (France) Plan d'occupation des sols (POS) (France) : document définissant les règles générales et les servitudes attachées aux différentes parcelles des sols situées sur une commune. Plan de prévention des risques (PPR) (France) Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PMSV) (France) Plan de zonage Voir zonage Plan local d'urbanisme (PLU) (France) : document d'urbanisme fixant les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols d'une commune, permettant d'organiser et de prévoir son développement. Plus-value Politique de la ville Pont thermique Pré-location Préemption Prescription acquisitive Prêt à l'accession sociale (France) Prêt à taux zéro plus (PTZ+) (France) Prêt bonifié Prêt conventionné (France) Prêt Employeur (1 % patronal) (France) Prêt épargne logement (France) Prêt locatif intermédiaire (France) Prêt locatif social (France) PRET PASS-TRAVAUX (France) Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale Privilège Prêteur de Deniers Prix de l'immobilier Programme national de revitalisation des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) Promoteur immobilier

Q

Quittance : justificatif envoyé au locataire par la propriétaire d'un logement pour le paiement du loyer et de ses charges.

R Registre foncier Règle de constructibilité limitée (France) Règlement national d'urbanisme (RNU) (France) Réglementation thermique française Renouvellement et non-renouvellement du bail commercial Rente viagère : rente versée jusqu'au décès de son titulaire. Résidence principale Résiliation d'un bail commercial Résidence secondaire Restauration immobilière Rurbanisation

S Schéma de cohérence territoriale (SCoT) (France) Schéma directeur (SD) (France) Scoring de crédit Servitude Servitude d'utilité publique Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (France) Société de cautionnement Spot zoning Surface de plancher des constructions (SPC) (France) Surface hors œuvre brute (SHOB) (France avant 2012) Surface hors œuvre nette (SHON) (France avant 2012) : surface de plancher d'une construction obtenue sans tenir compte des combles et sous-sols non aménageables pour l'habitation, les toitures-terrasses, les balcons et les parties non-closes en rez-de-chaussée, les bâtiments aménagés en vue du stationnement de véhicules. Surface habitable (SH) (France) : surface déterminée en tenant compte uniquement des surfaces recensées pour l'habitation. Surface Utile Superficie Carrez (France) Sustainable Building Alliance Spéculation immobilière Syndic de copropriété : organisation élue pour assurer la gestion courante d'un immeuble, de la comptabilité à l'application du règlement de vie de l'immeuble. Est désignée par vote d'une assemblée générale de propriétaires. Syndicat de copropriété : collectivité représentant l'ensemble des propriétaires d'un immeuble répondant au régime de la copropriété.

T Taxe d'aménagement Taxe locale d'équipement Taxe foncière Taxe sur les bureaux Terrain (immobilier) Terrain constructible Textes relatifs au bail commercial

U Unité de voisinage Urbanisme Usage optimal Usine Usucapion Usufruit : droit donnant à une personne de percevoir et utiliser les revenus d'un bien dont une autre personne garde le droit de disposer. Utilisateur d'espace

V Valeur à neuf Valeur locative Valeur locative des locaux commerciaux Vente immobilière Vente en état futur d'achèvement (VEFA) (France) : vente sur plan intervenant avant l'achèvement du programme. L'acquéreur devient propriétaire du sol et du logement acquis au fur et à mesure de sa construction. Viager Villa Villégiature Vitrage à isolation renforcée Vitrine

W

X

Y

Z Zonage Zonage résidentiel Zone d'aménagement concerté ou ZAC (France) Zone d'aménagement différé (France) Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) (France) Zone à urbaniser en priorité (ZUP) (France)

Voir aussi Glossaire de l'architecture

Liens externes

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