Le Tribunal cantonal des assurances du canton de Genève (TCAS) était compétent pour trancher les litiges en matière d'assurances sociales jusqu'à la modification législative du en matière d'organisation judiciaire.
Avec la réorganisation judiciaire genevoise et l’instauration de la Cour de justice unique (entrée en vigueur lors de la mise en place des nouveaux codes de procédure suisses le 1 janvier 2011), les anciennes juridictions cantonales spécialisées ont été intégrées dans cette nouvelle structure : le TCAS est devenu une chambre au sein de la Cour de justice (la « chambre des assurances sociales »).
Notes et références
Liens externes https://justice.ge.ch/fr/contenu/chambre-des-assurances-sociales
Assurances sociales Catégorie:Association ou organisme dans le canton de Genève