L'arrondissement judiciaire de Bruxelles (gerechtelijk arrondissement Brussel en néerlandais), parfois appelé erronément arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, est le seul arrondissement judiciaire de Belgique qui s'étend sur deux régions : la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande dans la province du Brabant flamand et un des trois qui dépend du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles. Il fut formé le lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaireLoi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books). Son parquet a toutefois été dédoublé le en un parquet de Bruxelles-Capitale et un parquet de Hal-Vilvorde à la suite de la scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Mais il reste un des douze arrondissements judiciaires de Belgique.
Géographie et problèmes liés L'arrondissement s'étend à la fois sur la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande, et sur deux régions linguistiques : respectivement bilingue et néerlandaise; ainsi que sur deux territoires provinciaux : le territoire extraprovincial de Bruxelles-Capitale et le Brabant flamand.
Tout comme l'arrondissement judiciaire de Liège, il dépend du ressort de la compétence de deux communautés (linguistiques), dans ce cas il s'agissait de la communauté flamande (tout le territoire) et la communauté française (Bruxelles uniquement). Les services judiciaires doivent donc appliquer les lois linguistiques différentes selon les communes. À titre d'exemple, une personne vivant à Vilvorde, située en région flamande, devait pouvoir bénéficier d'un procès en néerlandais, alors qu'une autre vivant à Anderlecht devait pouvoir bénéficier d'un procès en néerlandais ou en français selon la langue natale du résident.
C'est dans l'objectif de résoudre (une partie) de ces problèmes linguistiques qu'une réforme a eu lieu le entraînant un dédoublement des tribunaux existant en un tribunal francophone et néerlandophone. Le parquet est quant à lui aujourd'hui dédoublé en un parquet bilingue de Bruxelles-Capitale et un parquet néerlandophone de Hal-Vilvorde, respectivement compétents sur le territoire correspondant aux arrondissements administratifs de mêmes noms.
Subdivisions L'arrondissement judiciaire de Bruxelles est divisé en 29 cantons judiciaires. Il comprend 54 communes, celles de l'arrondissement administratif de Bruxelles et de l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde.
Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.
Région de Bruxelles-Capitale, 20 cantons : Canton judiciaire d'Anderlecht zone 1 Partie d'Anderlecht
Canton judiciaire d'Anderlecht zone 2 Partie d'Anderlecht Berchem-Sainte-Agathe (Sint-Agatha-Berchem)
Canton judiciaire d'Auderghem (Oudergem) Auderghem Watermael-Boitsfort (Watermaal-Bosvoorde)
Canton judiciaire de Bruxelles (Brussel) zone 1 Partie de Bruxelles-ville (Brussel-stad)
Canton judiciaire de Bruxelles zone 2 Partie de Bruxelles-ville (Brussel-stad)
Canton judiciaire de Bruxelles zone 3 Partie de Bruxelles-ville (Brussel-stad)
Canton judiciaire de Bruxelles zone 4 Partie de Bruxelles-ville (Brussel-stad)
Canton judiciaire de Bruxelles zone 5 Partie de Bruxelles-ville (Brussel-stad) dont Laeken
Canton judiciaire de Bruxelles zone 6 Partie de Bruxelles-ville (Brussel-stad)
Canton judiciaire d'Etterbeek Etterbeek
Canton judiciaire de Forest (Vorst) Forest (Vorst)
Canton judiciaire d'Ixelles (Elsene) Ixelles
Canton judiciaire de Jette Jette Ganshoren Koekelberg
Canton judiciaire de Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek) Molenbeek-Saint-Jean
Canton judiciaire de Schaerbeek (Schaarbeek) zone 1 Partie de Schaerbeek
Canton judiciaire de Schaerbeek zone 2 Partie de Schaerbeek
Canton judiciaire de Saint-Gilles (Sint-Gillis) Saint-Gilles (Sint-Gillis)
Canton judiciaire de Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node) Evere Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node)
Canton judiciaire d'Uccle (Ukkel) Uccle
Canton judiciaire de Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe) Woluwe-Saint-Lambert (Sint-Lambrechts-Woluwe) Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe)
Province du Brabant flamand, 9 cantons : Canton judiciaire d'Asse Affligem Asse Opwijk Ternat
Canton judiciaire de Grimbergen Grimbergen Kapelle-op-den-Bos Steenokkerzeel Zemst
Canton judiciaire de Hal (Halle) Beersel Drogenbos Hal (Halle) Linkebeek
Canton judiciaire de Herne–Leeuw-Saint-Pierre (Herne-Sint-Pieters-Leeuw) Biévène (Bever) Gammerages (Galmaarden) Gooik Hérinnes (Herne) Pepingen Leeuw-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Leeuw)
Canton judiciaire de Kraainem–Rhode-Saint-Genèse (Kraainem-Sint-Genesius-Rode) Kraainem Rhode-Saint-Genèse Wezembeek-Oppem
Canton judiciaire de Lennik Dilbeek Lennik Liedekerke Roosdaal
Canton judiciaire de Meise Londerzeel Meise Merchtem Wemmel
Canton judiciaire d'Overijse-Zaventem Hoeilaart Machelen Overijse Zaventem
Canton judiciaire de Vilvorde (Vilvoorde) Kampenhout Vilvorde
Références
Bruxelles Bruxelles Catégorie:Justice à Bruxelles