La communauté de communes du Perche-Gouët est une ancienne communauté de communes française du Perche, située dans le département d'Eure-et-Loir, en région Centre-Val de Loire. La communauté de communes appartenait également au Pays du Perche d'Eure-et-Loir.
Historique : création de la communauté de communes : scission de la communauté de communes en application du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le : Frazé rejoint la communauté de communes Terres de Perche, Mézières-au-Perche, Bullou, Gohory, Brou, Dampierre-sous-Brou, Unverre, Moulhard, Yèvres, La Bazoche-Gouet et Chapelle-Guillaume intègrent la communauté de communes du Grand Châteaudun, Luigny, Chapelle-Royale et Les Autels-Villevillon adhèrent à la communauté de communes du Perche, Mottereau et Montigny-le-Chartif font désormais partie de la communauté de communes Entre Beauce et Perche.
Composition Elle était composée de 16 communes du canton de Brou :
Compétences Aménagement de l'espace Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire) Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire) Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire) Voies navigables et ports intérieurs (à titre facultatif) Développement et aménagement économique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire) Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire) Tourisme (à titre obligatoire) Développement et aménagement social et culturel Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif) Activités périscolaires (à titre facultatif) Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel) Établissements scolaires (à titre optionnel) Environnement Assainissement non collectif (à titre facultatif) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel) Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel) Logement et habitat Politique du logement social (à titre optionnel) Programme local de l'habitat (à titre facultatif) Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
Sources Le SPLAF - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
Références
Voir aussi Articles connexes Perche-Gouët, ancienne province Liste des intercommunalités d'Eure-et-Loir Pays du Perche d'Eure-et-Loir
Liens externes
Perche-Gouët