Le Pays de Châteaugiron Communauté est une communauté de communes française située à l'est de Rennes dans le département français d'Ille-et-Vilaine, dans la région Bretagne.
Histoire La communauté de communes du pays de Châteaugiron est l'aboutissement d’une coopération entre les communes du canton de Châteaugiron qui remonte à 1980, sous la forme du syndicat intercommunal d’études et de programmation du secteur de Châteaugiron. Ce syndicat a abouti à la création de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron par arrêté préfectoral du ..
À sa création, elle regroupait 6 communes : Chancé, Châteaugiron, Domloup, Nouvoitou, Saint-Aubin-du-Pavail et Servon-sur-Vilaine. Cette étape marquait le passage d’une logique communale à une logique intercommunale, en termes d’intervention et de maîtrise d’ouvrage. Son existence a été rendue possible grâce à la fiscalité propre de l’EPCI et à son administration. 1997, la communauté de communes a adopté la taxe professionnelle unique (TPU)Publication intercommunale mentionnant l'adoption de la TPU en 1997 (page 9). 2004, Nouvoitou quitte la communauté de communes pour rejoindre Rennes MétropoleArrêté préfectoral mentionnant l'intégration de Nouvoitou à Rennes métropole. , adhésion de la commune de Noyal-sur-Vilaine jusque-là membre de Rennes Métropole« En Bretagne, la commune de Noyal-sur-Vilaine quitte Rennes métropole ». , adhésion de la commune d'Ossé jusque-là membre de Vitré Communauté« Ossé a quitté Vitré communauté en 2010 pour rallier le pays de Châteaugiron ». , adhésion de la commune de Piré-sur-Seiche, jusque-là membre de la communauté de communes de la Roche-aux-Fées .. , les communes de Saint-Aubin-du-Pavail et Ossé fusionnent avec Châteaugiron pour former la commune nouvelle de Châteaugiron, sur Légifrance. La communauté de communes du pays de Châteaugiron compte alors 6 communes. , la communauté de communes du pays de Châteaugiron prend le nom de « Pays de Châteaugiron Communauté », par un arrêté préfectoral qui modifie également les compétences statutaires de l'intercommunalité.. , les communes de Piré-sur-Seiche et Chancé se regroupent pour créer la commune nouvelle de Piré-Chancé., réduisant à cinq le nombre de communes associées.
Territoire communautaire Géographie
Située au cœur du pays de Rennes, le Pays de Châteaugiron Communauté est une intercommunalité dont le territoire est assez restreint (1,91 % du département, 11,32 % du Pays de Rennes). C'est un territoire périurbain marqué par l'influence de Rennes, plutôt attractif avec une forte croissance démographique, un dynamisme économique, une qualité d'environnement et un riche patrimoine architectural.
Composition Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de l'intercommunalité Pays de Châteaugiron Communauté. Composition en communes au Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe..|vignette|upright=1.3
La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège La communauté de communes a son siège à Châteaugiron, 16 rue de Rennes.
Tendances politiques + Maires de l'intercommunalité (au 19 avril 2026) Commune Maire Étiquette Châteaugiron Anne-Marie Echelard DVD Domloup Jacky Lechâble DVG Noyal-sur-Vilaine Marielle Muret-Baudoin DVD Piré-Chancé Dominique Denieul DVD Servon-sur-Vilaine Melaine Morin DVG
Conseil communautaire Pour la mandature 2026-2032, 35 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :
Nombre de conseillers Communes 13 Châteaugiron 8 Noyal-sur-Vilaine 5 Domloup, Servon-sur-Vilaine 4 Piré-Chancé
Par rapport à la mandature 2020-2026, le conseil communautaire compte trois conseillers titulaires de plus, les communes de Châteaugiron, Domloup et Noyal-sur-Vilaine gagnant chacune un siège.
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2026 de communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite des élections municipales de 2026 en Ille-et-Vilaine, le conseil communautaire du a réélu son président, Dominique Denieul, maire de Piré-sur-Seiche, ainsi que ses -présidents. Depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
+ Liste des vice-présidents 2026-2032.AttributionsIdentitéQualitéDéveloppement économique et touristiqueMarielle Muret-BaudoinMaire de Noyal-sur-VilaineEnvironnement, transitions et assainissementMelaine MorinMaire de Servon-sur-VilaineHabitat, urbanisme et financesJacky LechâbleMaire de DomloupServices à la population, petite enfance, action sociale et numérique grand publicAnne-Marie EchelardMaire de ChâteaugironMobilitésChristophe RebulardConseiller municipal de ChâteaugironPolitique de l'eau, projet alimentaire territorial (PAT) et agricultureDominique Marchand adjoint au maire de Servon-sur-VilaineSportSébastien Chancerel adjoint au maire de DomloupCultureMarie-Claude Helsens adjointe au maire de Noyal-sur-Vilaine
Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2026-2032.
2020-2026 (32 conseillers communautaires) Marielle Muret-Baudoin, maire de Noyal-sur-Vilaine, chargée du développement économique ; Jacky Lechâble, maire de Domloup, chargé du cadre de vie, de la petite enfance et de l'action sociale ; Yves Renault, maire de Châteaugiron, chargé de la culture, du tourisme et du sport ; Melaine Morin, maire de Servon-sur-Vilaine, chargé de la transition écologique, de la mobilité et de la gestion des déchets.
2017-2020. (32 conseillers communautaires) Marielle Muret-Baudoin, maire de Noyal-sur-Vilaine, chargée du développement économique ; Jacky Lechâble, maire de Domloup, chargé de l'urbanisme et de l'habitat ; Joseph Ménard, maire délégué d'Ossé, chargé de l'environnement ; Joseph Jan, maire de Servon-sur-Vilaine, chargé du transport et du numérique ; Jean Lebouc, maire délégué de Chancé, chargé des finances ; Jean-Pierre Petermann, maire délégué de Saint-Aubin-du-Pavail, chargé des actions solidaires et de la petite enfance ; Jean-Claude Beline, maire de la commune nouvelle de Châteaugiron, chargé du sport, de la culture et du tourisme.
2014-2017. (32 conseillers communautaires) Joseph Ménard, maire d'Ossé, chargé de l'environnement et du développement durable ; Dominique Denieul, maire de Piré-sur-Seiche, chargé de la petite enfance et du soutien au développement du sport ; Marielle Muret-Baudoin, maire de Noyal-sur-Vilaine, chargée du développement économique et de l'emploi ; Joseph Jan, maire de Servon-sur-Vilaine, chargé du transport et du numérique ; Jean-Baptiste Lebouc, maire de Chancé, chargé des finances ; Jean-Pierre Petermann, maire de Saint-Aubin-du-Pavail, chargé des actions solidaires ; Jacky Lechable, maire de Domloup, chargé de l'habitat.
2008-2014 (24 conseillers communautaires) André Lelièvre, maire de Domloup, chargé de l'environnement et du développement durable ; Joseph Jan, maire de Servon-sur-Vilaine, chargé de l'aménagement du territoire et du transport ; Jean-Luc Poussier, maire de Saint-Aubin du-Pavail, chargé des services à la population et de la cohésion sociale ; Jacques Audrain, maire de Noyal-sur-Vilaine, chargé du développement économique et de l'emploi ; Jean Lebouc, maire de Chancé, chargé des finances, des subventions, de l'évaluation des politiques publiques et des transferts de charges.
2005-2008
2001-2004 (19 conseillers communautaires) André Lelièvre, maire de Domloup ; Marie-Claude Gatel, maire de Servon-sur-Vilaine ; Daniel Ostoréro, maire de Nouvoitou ; Jean-Luc Poussier, maire de Saint-Aubin-du-Pavail ; Jean Lebouc, maire de Chancé.
1995-2001 (17 conseillers communautaires) Jean-Marc Legagneur, adjoint au maire de Nouvoitou ; Henri Pitois, adjoint au maire de Châteaugiron ; Gilbert Allo, adjoint au maire de Domloup.
1994-1995 (16 conseillers communautaires) Pierre Le Treut, maire de Châteaugiron ; Jean-Marc Legagneur, adjoint au maire de Nouvoitou.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes des statuts de 2017, il s'agit deArticle 3 des Statuts, doc. mentionné en liens externes. : Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, Actions de développement économique : zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Aires d’accueil des gens du voyage ; Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; Environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; Politique du logement et du cadre de vie ; Équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ; Action sociale d’intérêt communautaire ; Politique culturelle : mise en réseau des bibliothèques, médiathèques et cyberespaces communaux, et aide à l’emploi ; création de manifestations culturelles dont l’envergure dépasse le seul cadre communal ; accompagnement technique et financier de partenaires pour des manifestations rayonnant sur le territoire communautaire ; Sport : Réalisation d’un schéma d’équipements sportifs structurants sur le territoire en accord avec les communes ; accompagnement des partenaires du territoire, par des actions de coordination et de soutien, en collaboration étroite avec les communes ; Associations : Soutien financier et technique aux associations œuvrant au développement et à l’animation du territoire ; Assainissement : systèmes d’assainissement non collectifs ; Incendie et secours : centres de secours ; participation au SDIS ; contrôle des bornes incendie. Syndicat mixte MEGALIS Bretagne (nouvelles technologies de l’information et de la communication) (NTIC). Zones de développement de l’éolien.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.
L'intercommunalité verse une dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.
En , le conseil communautaire a adopté le budget de l'année, et a maintenu le taux de la fiscalité locale, inchangée depuis 2011. : cotisation foncière des entreprises : 24,90 %, taxe d’habitation : 10,68 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,86 %.
Projets et réalisations
Notes et références
Voir aussi Liens internes Liste des intercommunalités d'Ille-et-Vilaine Intercommunalité en France Communauté de communes
Liens externes
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Chateaugiron