La Chambre des comptes de Paris, la plus ancienne des Chambres des comptes après l'Échiquier de Normandie, est l'ancêtre de l'actuelle Cour des comptes.
Les Chambres des comptes étaient en France, sous l'Ancien Régime, des juridictions souveraines spécialisées dans les affaires de finances.
La Chambre des comptes de Paris Origine de la Chambre des comptes
Pour faire contrôler les recettes et les dépenses du royaume, le roi eut d'abord recours à son Conseil, c'est-à-dire à la curia regis ou Cour du roi, le groupe des proches conseillers qui l'entourait et l'assistait dans ses diverses fonctions. Cette transformation née de la volonté de Louis IX de faire cesser le duel judiciaire conformément à une décision du quatrième concile du Latran de 1215 qui proscrit l'ordalie. Un mandement de interdit la procédure de bataille, la preuve par duel. Les appels à la Cour du roi vont alors affluer. Les sessions judiciaires de la Cour du roi vont se transformer en parlement, le Parlement de Paris qui a son siège au palais de la Cité. Progressivement, un organe spécialisé s'en détache : la Chambre des comptes de Paris.
En 1256, une ordonnance de Louis IX prescrit aux « mayeurs et prud'hommes » de venir compter devant les gens des comptes à Paris. Cette commission du parlement de Paris siège alors au Temple où se trouve le trésor royal. Cette commission se déplace au château du Louvre en même temps que le trésor royal.
Philippe IV le Bel prévoit un local particulier appelé camera dans les nouveaux bâtiments qu'il fait construire dans le palais de la Cité où cette commission s'installe vers 1303. En 1306 apparaît le nom de camera compotorum. La Chambre des comptes est resté au palais de la Cité jusqu'à la Révolution française.
Le principe de fonctionnement de l'hôtel du roi, c'est que le roi doit vivre du sien, c'est-à-dire des revenus du domaine royal. Les gens des comptes sont chargés en premier lieu de veiller à la bonne rentrée des recettes du domaine royal et, en second lieu, de contrôler les dépenses publiques. Cette chambre des comptes n'a dès l'origine qu'un rôle de contrôle des comptes, à la rigueur de conseil, mais non de décision sur la politique financière du royaume qui relève du Conseil du roi. Certains clercs du Conseil se spécialisent dans cette fonction. Des « maîtres lais » sont délégués aux « comptes du Roi ».
L'ordonnance de Philippe le Bel, en 1309, et après l'ordonnance de janvier 1319 Philippe le Bel a pris une ordonnance en 1309François-Michel Lechanteur, Ordonnances & autres titres concernant l'origine & les fonctions des auditeurs, , dans Dissertation historique et critique sur la chambre des comptes en général, 1765 (lire en ligne) qui a organisé les travaux des gens des comptes. La séparation entre les gens des comptes et ceux du parlement commence à apparaître. Les gens des comptes ne forment pas encore un corps distinct mais il y a déjà une chambre particulière, la Chambre aux deniers, puis Chambre des comptes, ayant ses registres particuliers.
Dans l'ordonnance du François-Michel Lechanteur, Ordonnances & autres titres concernant l'origine & les fonctions des auditeurs, , dans Dissertation historique et critique sur la chambre des comptes en général, 1765 (lire en ligne), Henri, seigneur de Sully, est désigné comme Souverain sur toute la Chambre, c'est-à-dire Premier président, et le doyen de Bourges et le sire de Loire Souverains sous le premier président, ayant pour effet de faire garder et de tenir les ordonnances du premier Souverain et d'y contraindre les autres.
L'accroissement du domaine royal va entraîner une augmentation de l'administration royale, nécessitant une mise en ordre qui est à l'origine de l'ordonnance du Vivier-en-Brie prise par Philippe V en janvier 1319François-Michel Lechanteur, Ordonnances & autres titres concernant l'origine & les fonctions des auditeurs, , dans Dissertation historique et critique sur la chambre des comptes en général, 1765 (lire en ligne), publiée le par Henri de Sully, président laïque depuis 1316 Cour des Comptes : Ordonnance de Vivier-en-Brie., pose les principes fondamentaux de l'organisation de la chambre des comptes. Cette ordonnance traduit l'influence des légistes du début du qui ont fondé l'État moderne. Elle prévoit l'organisation du travail, préconise la spécialisation du personnel en faisant sortir les grands seigneurs du Conseil du roi de la Chambre des comptes (« Que, aux Comptes, les grands seigneurs s'en aillent, les comptes fait et ouïs, et laissent les maîtres avec leurs clercs amender les écrits ».)
La Chambre des comptes comprend, en plus du président laïque, le président clercIls sont appelés Souverains dans l'ordonnance de Vivier et ne prennent le nom de présidents et sont incorporés dans le personnel de la Chambre des comptes que sous le règne de Charles VI. des maîtres des comptes, trois, puis quatre, maîtres-clercs, auxquels sont adjoints trois maîtres-lais familiers du roi, chargés d'« ouïr » les comptes. L'ordonnance de 1319 prévoit que « des quatre mestres, deux oyront les comptes, et deux les corrigeront ». Après les maîtres des comptes viennent les correcteurs des comptes. Le roi Jean II crée un office de correcteur en 1333 qui est donné à Messire Jean de Vert. Les 14 et François-Michel Lechanteur, Ordonnances & autres titres concernant l'origine & les fonctions des auditeurs, , dans Dissertation historique et critique sur la chambre des comptes en général, 1765 (lire en ligne), les ordonnances prises par Philippe de Valois donne une nouvelle organisation à la chambre des comptes avec trois maîtres clercs (Domini clerici), quatre maîtres laïques (domini laici) et onze clercs (clerici inferiores) appelés auditeurs après 1436. Onze petits clercs assistent les maîtres dans leurs tâches. Les clercs auditeurs sont nommés par le roi seul, et portent le titre de clercs du roi. Charles VII a créé un deuxième office de correcteur dans l'ordonnance de 1410. Une ordonnance de Charles VII datée du précise que les correcteurs assistent aux audiences de la grand'chambre quand ils doivent rapporter un compte. Louis XI crée un troisième office de correcteur en 1463. François porte à six le nombre de correcteurs, et Charles IX à vingt-un. Le poste de président est créé par une ordonnance de 1381. À l'origine de la chambre des comptes il y avait deux greffiers et un huissier qui est alors le concierge de la Chambre. Le nombre d'huissiers a ensuite augmenté. Ils sont chargés alors de recevoir les fonds et de payer les traitements des officiers des comptes. À l'origine les arrêts de la chambre sont signifiés par les sergents du Parlement. Des officiers subalternes sont créés sous le nom de messager pour porter les arrêts aux huissiers des provinces qui doivent les signifier.
Dans l'ordonnance de il est prévu que :
Mais dès 1309, Philippe le Bel a organisé le travail des gens du compte :
Une autre ordonnance sans date, probablement de Philippe le Bel, rappelle :
Un mandement fait avant le règne de Philippe VI précise comment doivent être tenus les comptes :
Entre 1328 et 1345, la Chambre des comptes contrôle toutes les finances du roi, ordinaires et extraordinaires. Elle examine les comptes des baillis et des sénéchaux ainsi que ceux de l'Hôtel du roi, ceux des Monnaies et des Eaux et Forêts. Le travail de contrôle est réparti par les souverains et vérifié le samedi par la Chambre siégeant en corps. Le jeudi la Chambre examine les contentieux. Les comptes sont rédigés par le procureur appartenant à la Chambre suivant une forme identique et sont accompagnés des pièces justificatives et sont déposés sur une table recouverte d'un tapis de bure qui a pris le nom de « bureau ». Le compte est examiné par un clerc-auditeur. La Chambre est réunie en corps le jour de l'examen du compte présenté le clerc-auditeur qui est le rapporteur. Le comptable est alors dans la position d'accusé. Après vérification des pièces du compte dans le respect des règles de compatibilité, la Chambre déclare que le comptable est quitte et lui donne décharge. Les documents sont alors transmis aux clrecs d'en-bas, les correcteurs qui vérifient le détail des pièces. Ces opérations permettent à la Chambre de surveiller toute l'administration du Domaine royal. Elle veille à la conservation du Domaine en vérifiant les dons et les aliénations. Elle reçoit aussi les aveux et dénombrement des fiefs et en conserve la liste dans ses registres. Elle contrôle et enregistre les affranchissements, légitimations, anoblissements et naturalités. Les archives de la Chambre des comptes sont des preuves des droits de la Couronne.
Après 1346, l'augmentation du rôle du Parlement de Paris va réduire son rôle au contrôle comptable et du domaine royal. D'autres cours souveraines dans le domaine financier vont réduire son rôle : la Cour des monnaies est créée en 1348, et la Cour des aides en 1389. Le ressort de la chambre des comptes de Paris s'est agrandi au fur et à mesure de l'intégration dans le Domaine royal des grands fiefs mais dans le cas des grands fiefs limitrophes, ils ont souvent conservés les chambres des comptes instituées par leurs seigneurs, à Dijon pour la Bourgogne, Nantes pour la Bretagne, Aix pour la Provence, Pau pour la Navarre d'Henri IV. Mais par ailleurs d'autres chambres des comptes vont être instituées réduisant le ressort de celle de Paris : la Chambre des comptes de Montpellier en 1523 qui est devenue indépendant de celle de Paris sous Henri IV, la Chambre des comptes de Normandie, à Rouen, en 1580, qui a remplacé l'Échiquier qui avait été supprimé en 1451. Mais des enclaves à l'intérieur du domaine de la Couronne subsistaient et limitaient le ressort de la Chambre, les apanages des princes de la Maison royale avec l'Artois, les comtés d'Alençon, d'Évreux, de Blois, de la Marche, du Bourbonnais, d'Angoulême et de Mortain. Toutes ces chambres des comptes instituées par des princes de la Maison royale ont été supprimées au fur et à mesure de leur réintégration dans le Domaine de la Couronne, leurs documents repris par la Chambre des comptes de Paris. La dernière supprimée est la Chambre des comptes de Blois, en 1775.
Philippe VI étant occupé par les faits de guerre donne à la chambre des comptes une délégation temporaire pour agir à sa place. En définitive, l'ordonnance du qualifie la chambre des comptes de .
L'édit du de Charles VI rappelle que la Chambre a deux présidents dont un est le grand bouteiller de FranceFrançois-Michel Lechanteur, Ordonnances & autres titres concernant l'origine & les fonctions des auditeurs, , dans Dissertation historique et critique sur la chambre des comptes en général, 1765 (lire en ligne).