Le secret industriel consiste à maintenir secret des dispositifs techniques de fonctionnement ou de fabrication d'un produit afin que la concurrence ne puisse pas produire un produit équivalent ou pas dans les mêmes conditions.
Il est mieux défini et réglementé que la notion de secret commercial.
Champ d'application Pays anglo-saxons Le secret industriel a beaucoup varié selon les époques, les types d'industries et de produits, et les pays. Aux États-Unis, il est encadré par le « Freedom of Information Act. 5 U.S.C. § 552. U.S. Government Law » (2002). Au Royaume-Uni, c'est le « Freedom of Information Act 2000 ».
France En France, le secret industriel était encadré principalement par l'article L. 124-4 troisièmement du code de l'environnement et par loi du qui contient des exemptions de communication faisant mais, à la suite du Grenelle de l'Environnement et des engagements du président de la République Nicolas Sarkozy, qui lors de la remise du relevé de conclusions du Grenelle de l’environnement a dit , Corinne Lepage suggère dans un rapport de mission que le secret industriel soit mieux et ; par contre, Mission Lepage, rapport d’étape d'une mission commandée par Jean-Louis Borloo, ministre chargé de l'écologie, le 7 novembre 2007 à la suite du Grenelle de l'Environnement.
En outre, pour Corinne Lepage, .
Secret industriel et brevet Bien que les brevets et le secret industriel répondent pour partie à une même démarche (empêcher le ou les concurrents de produire un bien), ils sont assez différents : le brevet permet grâce à des dispositifs légaux d'empêcher un concurrent d'utiliser les mêmes technologies pour une durée donnée fixée par le législateur (certains brevets portent sur d'autres types de contenus), ce qui suppose de les rendre publiques, alors que le secret industriel consiste à préserver ce secret.
Secret industriel et communication
Le secret industriel peut être un outil de communication important; il permet d'entourer le produit d'une aura de secret qui va amener à penser que ce produit est supérieur à ses concurrents, mais il peut dans certains domaines avoir l'effet inverse.
Le secret industriel peut dans certains cas être essentiellement de la communication, comme dans le cas de la boisson Coca-Cola, dont la recette est globalement connue, mais il est appréciable au plan de communication de cette société de faire croire que ce secret est précieusement gardé.
Secret industriel et démarche scientifique La démarche scientifique s'inscrit dans la libre circulation des idées, concepts et techniques afin que chacun puisse bénéficier des avancées faites par les autres chercheurs et que les recherches ne se fassent pas de façon redondante. Cette libre circulation des connaissances permet aussi l'émulation.
Or, le monde scientifique doit, dans de nombreux pays, en raison des faibles financements étatiques, solliciter les financements des entreprises privées et les convaincre de financer en partie ou en totalité leurs recherches et donc se plier en partie à leurs exigences, outre la possible réorientation des recherches ; ce financement peut imposer des clauses de confidentialité et donc se soustraire à la démarche de libre circulation des connaissances.
Dangers du secret industriel L'entreprise qui choisit d'adopter le secret industriel sur une nouvelle invention peut se retrouver bloquée dans son utilisation par un concurrent qui découvrirait ce procédé plus tard et déciderait de le breveter. Selon la doctrine française en droit de la propriété industrielle, l'entreprise qui opte pour le secret plutôt que le brevet ne dispose d'aucun recours si un concurrent redécouvre le même procédé de manière indépendante et décide de le breveter.
Notes et références
Articles connexes
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