alt=Image vectorielle du drapeau du Canada|vignette|Drapeau canadien. Au Canada, le serment de citoyenneté (en anglais, ou ) est une déclaration solennelle prononcée lors d’une cérémonie spécifique par les personnes qui acquièrent la citoyenneté canadienne. Les nouveaux Canadiens prêtent ainsi allégeance à leur monarque en tant que personnification du Canada et s’engagent à remplir leurs devoirs de citoyens canadiens. Ils sont officiellement naturalisés après avoir signé le texte du serment.

Le serment de citoyenneté a été institué en 1947, en même temps que la nationalité canadienne elle-même. Il trouve ses origines dans le serment d’allégeance britannique qui était utilisé au Canada jusqu’en 1947. Plusieurs modifications du serment ont été proposées, par exemple pour supprimer toute référence au souverain dans le serment, pour y mentionner explicitement le Canada, ou encore pour que le serment engage à la loyauté envers les valeurs de la société canadienne. Toutefois, l’énoncé du serment n’a été modifié que deux fois, en 1977 et en 2021, de façon marginale.

Histoire

Création en 1947

Avant 1947, les ressortissants du Canada étaient légalement considérés comme des sujets britanniques, et ce même après la levée de la tutelle législative du Royaume-Uni sur le Canada par le Statut de Westminster en 1931. Les étrangers acquérant le statut de sujets britanniques au Canada étaient ainsi tenus de prononcer le serment d’allégeance britannique (en anglais, ), apparu sous le roi Jacques en 1609 puis mis dans sa forme moderne en 1689 sous Guillaume III et Marie II.

En 1946, le Parlement du Canada a adopté la Loi sur la citoyenneté canadienne, renforçant l’indépendance du pays par la création d’une nationalité distincte. Le , lors de l’entrée en vigueur de la Loi, tous les sujets britanniques résidant au Canada sont devenus automatiquement des citoyens canadiens. Le Canada demeurant une monarchie constitutionnelle même après cette date, les étrangers naturalisés au Canada sont restés soumis à l’obligation de prêter allégeance au souverain.

Le Canada partageant le même monarque que les autres États du Commonwealth, les immigrants originaires de ces pays n’avaient pas à prêter serment lorsqu’ils devenaient canadiens. Toutefois, à l’instar de l’Inde qui est devenue une république en 1950, plusieurs membres du Commonwealth ont tour à tour cessé de considérer le monarque britannique comme leur propre souverain, se contentant de le reconnaître comme chef du Commonwealth. Le Canada a donc souhaité éviter que des immigrants venant de ces pays puissent être dispensés de la prestation de serment alors qu’ils n’avaient pas de lien d’allégeance préalable avec le souverain britannique.

alt=Photographie en noir et blanc de la remise du premier certificat de citoyenneté à Mackenzie King|vignette|Le premier ministre Mackenzie King recevant son certificat de citoyenneté du juge en chef Thibaudeau Rinfret lors de la première cérémonie de citoyenneté canadienne dans l’édifice de la Cour suprême à Ottawa, le 3 janvier 1947.

Ainsi, un serment de citoyenneté distinct, particulier au Canada, a été introduit dans la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947. Il s’agissait plus précisément d’un « serment d’allégeance aux fins de citoyenneté » (en anglais, ), dont le texte anglais avait été adapté du serment d’allégeance britannique : « I swear that I will be faithful and bear true allegiance to His Majesty King George the Sixth, his heirs and successors, according to law, and that I will faithfully observe the laws of Canada and fulfil my duties as a Canadian citizen. ».

La traduction française de ce serment est : « Je jure que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté le Roi George Six, à ses héritiers et successeurs, conformément à la loi, que j’observerai fidèlement les lois du Canada et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. ».

William Lyon Mackenzie King, le premier ministre canadien d’alors, a été la première personne à prononcer ce serment. Tous les individus qui sont devenus canadiens à partir de 1947 ont été tenus de faire de même, quel que soit leur pays d’origine. Toutefois, lorsque la colonie britannique de Terre-Neuve a rejoint la Confédération canadienne le , les canadiens résidant sur l’île ont été dispensés de la prestation de serment.

Modifications apportées en 1977

alt=Photographie de la reine Élisabeth II|gauche|vignette|Le serment de citoyenneté modifié en 1977 fait référence à Élisabeth II en sa qualité spécifique de reine du Canada, en tant que personnification du Canada et de ses valeurs.

Au milieu des années 1970, le droit de la citoyenneté canadienne a été considérablement révisé, entre autres pour autoriser la double nationalité et assouplir les règles applicables au droit du sang. Ceci a mené à l’adoption de la nouvelle Loi sur la citoyenneté, entrée en vigueur le . Cette même loi a également modifié le serment de façon à bien préciser que le monarque y intervient en sa qualité spécifique de chef d’État du Canada et non en celle de souverain des autres royaumes du Commonwealth. Les mots « Reine du Canada » sont ainsi ajoutés à la suite du nom de la souveraine, et le serment est désigné comme « serment de citoyenneté canadienne » (en anglais, ). Cette nouvelle formulation insiste sur le fait que la reine fait l’objet du serment d’allégeance en tant qu’incarnation personnelle du Canada et de ses valeurs.

Cette version de 1977 permet à la personne qui le prononce de « jurer » ou d’« affirmer solennellement » sa fidélité, selon qu’elle préfère le faire en invoquant ou non des croyances religieuses. Le texte français est : « Je jure (ou j'affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et à ses successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. ».

La version anglaise du serment est : « I swear (or affirm) that I will be faithful and bear true allegiance to Her Majesty Queen Elizabeth the Second, Queen of Canada, her heirs and successors, and that I will faithfully observe the laws of Canada and fulfil my duties as a Canadian citizen. ».

Modifications apportées en 2021

En 2015, la Commission de vérité et de réconciliation a présenté au Premier ministre 94 « appels à l’action » dont le dernier proposait d’inclure le respect des peuples autochtones du Canada dans le serment de citoyenneté : Je jure (ou affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.En anglais :

En réponse à l'appel à l'action, le gouvernement a adopté un amendement à la Loi sur la citoyenneté, qui a reçu la sanction royale le et a mis à jour le serment pour y inclure les peuples autochtones.. Sa forme actuelle en français est la suivante : « Je jure (ou j'affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté le Roi Charles Trois, Roi du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement, les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »..

La version anglaise du serment est : « I swear (or affirm) that I will be faithful and bear true allegiance to His Majesty King Charles the Third, King of Canada, His Heirs and Successors, and that I will faithfully observe the laws of Canada, including the Constitution, which recognizes and affirms the Aboriginal and treaty rights of First Nations, Inuit and Métis peoples, and fulfil my duties as a Canadian citizen. ».

Prestation de serment

Public concerné

Le serment de citoyenneté doit être prononcé par tous les candidats à la citoyenneté canadienne, sauf les mineurs de moins de qui sont néanmoins invités à le faire. Le ministre peut lever l’obligation de prêter serment pour les personnes présentant une déficience mentale les rendant incapables d’en comprendre la portée.

En outre, les personnes ayant été naturalisées en vertu des dispositions spéciales de l’article 5.5 de la Loi sur la citoyenneté, qui visent les individus apatrides nés d’un parent canadien, ne sont pas tenues de prêter le serment.

Les personnes qui auraient cessé de respecter les exigences légales pour la naturalisation depuis le dépôt de leur demande de citoyenneté ne peuvent pas prêter serment, même si elles ont été convoquées pour le faire. Des vérifications sont effectuées dans ce sens avant la prestation de serment.

Cérémonie de citoyenneté canadienne

Organisation

alt=Photographie prise à l’issue d’une cérémonie de citoyenneté|vignette|219x219px|De nouveaux Canadiens venant de recevoir leur certificat de citoyenneté, posant avec un juge de la citoyenneté à la fin d’une cérémonie. On voit en arrière-plan le drapeau canadien, un portrait de la reine Élisabeth II et un bas-relief des armoiries du Canada. La prestation de serment est le temps fort de la cérémonie de citoyenneté, une formalité obligatoire qui constitue la dernière étape du processus de naturalisation. Chaque année, environ sont organisées au Canada. Elles sont normalement présidées par un juge de la citoyenneté, mais elles peuvent aussi l’être par le gouverneur général, un lieutenant-gouverneur, un commissaire territorial, ou encore un Canadien ayant été distingué par une décoration, comme un membre de l’Ordre du Canada, de l’Ordre royal de Victoria ou de l’Ordre du mérite militaire, ou un récipiendaire de la Croix de Victoria.

La cérémonie est préparée par un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui y intervient ensuite comme greffier. Si possible, un agent de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est également présent en uniforme pour ouvrir et clore la cérémonie. Le drapeau national doit obligatoirement être arboré, tandis que l’usage d’autres symboles canadiens comme le portrait du monarque ou les drapeaux des provinces et territoires est encouragé. IRCC recommande aussi que les cérémonies de citoyenneté soient entièrement bilingues dans la mesure du possible. Dans tous les cas, le serment de citoyenneté est toujours prononcé, et l’hymne national toujours chanté, dans les deux langues officielles.

Déroulement

alt=Image numérisée d’un certificat de citoyenneté canadienne|vignette|Un certificat de citoyenneté canadienne délivré lors d’une cérémonie de naturalisation en 2018. La cérémonie de citoyenneté est ouverte par l’agent de la GRC s’il est présent, ou à défaut par le greffier. Ce dernier présente alors solennellement les candidats au président de cérémonie, qui prononce un mot de bienvenue de quelques minutes pour rappeler les droits et les responsabilités des Canadiens et le bilinguisme officiel du pays. Les locuteurs du français et de l’anglais sont invités à apprendre l’autre langue officielle.

Les candidats à la citoyenneté doivent ensuite se lever pour la prestation de serment. Le texte est prononcé en français et en anglais par le président de cérémonie et les candidats doivent le répéter, la main droite levée, dans au moins l’une des deux langues. Ils peuvent tenir dans la main gauche un livre saint de leur choix, s’ils le souhaitent. Des agents d’IRCC vérifient que chaque candidat prononce bien le serment.