L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante française créée en 2006 pour définir et mettre en œuvre au niveau national les actions de lutte contre le dopage. Elle est née de la fusion du Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage (CPLD), créé en 1999, et du Laboratoire National de Dépistage du Dopage (LNDD), ouvert en 1966. En tant qu’organisation nationale antidopage (ONAD), l’AFLD coopère avec l'Agence mondiale antidopage (AMA) et avec les autres organisations signataires du Code mondial antidopage comme les fédérations sportives internationales.
Missions Contrôles antidopage L’AFLD définit un programme annuel de contrôles fondé sur une évaluation des risques de dopage par discipline (exigences physiologiques, niveau de rémunérations potentielles, agenda des compétitions, historique du dopage…) qu’elle met ensuite en œuvre sur le territoire français pendant les compétitions sportives mais aussi en dehors des périodes de compétition, à l’entraînement ou au domicile des sportifs.
En compétition, elle intervient sur les épreuves nationales (championnats et coupes de France, championnats de sports collectifs comme la Ligue 1 ou le Top 14…) et peut également opérer sur les épreuves internationales organisées en France (Tour de France cycliste, Tournoi de tennis de Roland-Garros, championnats du monde…) en coordination et avec l’accord de l’Agence mondiale antidopage ou de la fédération internationale responsable.
L’AFLD réalise aussi des contrôles en France pour le compte de l’Agence de contrôle internationale (International Testing Agency), des fédérations sportives internationales ou encore des autres organisations nationales antidopage. L'Agence peut également exercer ses missions de contrôle à l'étranger, sur des sportifs de nationalité française ou sur des sportifs d’une autre nationalité quand ils sont licenciés auprès d’une fédération sportive agréée par le ministère chargé des Sports. L’Agence est également compétente pour les contrôles antidopage d’animaux réalisés lors de compétitions équestres, canines.
Pour réaliser ses contrôles, l’AFLD s’appuie sur un réseau d’environ 150 préleveurs agréés, aussi appelés agents de contrôle du dopage (ACD).
Analyses L’AFLD fait réaliser l'analyse des prélèvements effectués lors des contrôles par un laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage. En France, le seul laboratoire accrédité est le Laboratoire AntiDopage Français (LADF) installé au sein de l'Université Paris-Saclay. La loi permet toutefois à l’Agence de s’appuyer sur des laboratoires tiers, comme c’est d’ailleurs le cas en matière d’analyses sur des prélèvements réalisés sur des chevaux lors de compétitions équestres.
En 2023, l'AFLD a fait analyser plus de 12 000 échantillons par le LADF contre 10 000 en 2022.
Pouvoir disciplinaire En cas de contrôle positif à une substance ou à une méthode interdite ou de violation présumée de l’une ou plusieurs autres règles antidopage, l’AFLD assure la gestion des résultats et exerce un pouvoir disciplinaire. Le collège de l’Agence est alors chargé de statuer sur l’opportunité d’engager des poursuites disciplinaires. Dans ce cadre, la personne poursuivie peut accepter de reconnaître la violation et en accepter les conséquences, sans examen de son dossier par la commission des sanctions de l’AFLD. À défaut, cette commission, qui est distincte et indépendante du collège, est compétente pour prononcer d’éventuelles sanctions disciplinaires.
Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques Le sportif de niveau national ou international dont l’état de santé requiert l’utilisation d’une substance ou d’une méthode interdite pour participer à une manifestation sportive nationale doit adresser préalablement à l’Agence une demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT). La demande d’AUT est examinée par un comité d’experts selon les principaux critères suivants : Existence d’un préjudice de santé significatif pour le sportif si la substance ou la méthode interdite n’était pas administrée ; Faible probabilité que l’usage thérapeutique de la substance produise une amélioration de la performance au-delà de celle attribuable au retour à l’état de santé normal du sportif ; Absence d’alternative thérapeutique autorisée.
Une AUT délivrée par l’AFLD n’est valable qu’au niveau national. Pour les sportifs participant à une manifestation internationale, l’AUT ne sera valable que si elle est reconnue par la fédération internationale ou l’organisateur responsable de la manifestation.
Groupe cible En tant qu’organisation nationale antidopage, l’AFLD constitue un « groupe cible » (Registered Testing Pool en anglais) de sportifs de haut niveau français ou licenciés en France en fonction de leurs risques d’exposition au dopage. Désignés pour une durée d’un an, les membres du groupe cible doivent renseigner à chaque trimestre des éléments de leur localisation quotidienne pour les 3 prochains mois (adresse de l’hébergement de nuit, créneau disponible d’une heure entre 5h et 23h, adresse et horaires d’entraînement ou de travail, calendrier de compétitions) pour permettre la réalisation de contrôles hors compétition. Tout changement de localisation doit être effectué au plus tard par le sportif avant le début du créneau horaire déclaré pour le jour en question. L’Agence contrôle les informations renseignées par les sportifs afin de constater d’éventuels manquements à leurs obligations de localisation. En cas de 3 manquements constatés en 12 mois, le sportif est passible de sanctions administratives.
Le groupe cible de l’AFLD concerne environ 300 sportifs. Les fédérations sportives internationales peuvent aussi définir leur groupe cible. Les sportifs concernés sont alors souvent retirés du groupe cible des organisations nationales antidopage pour ne pas créer de collision entre les deux programmes de contrôle.
Enquêtes L’AFLD effectue des enquêtes et recueille des renseignements afin de procéder à des contrôles ciblés et de rechercher, ou constater, des violations des règles antidopage qui ne relèvent pas d’un résultat d’analyse anormal (administration ou trafic de produits dopants, falsification d’un contrôle, menace pour décourager des signalements de dopage…). Un département chargé spécifiquement des enquêtes et du renseignement a vu le jour en 2019.
Éducation Aux fins de planification, de mise en œuvre, d'évaluation et de promotion de l'éducation contre le dopage, l’Agence définit, en lien avec l'Agence mondiale antidopage, un plan d'éducation comportant un programme annuel pour les sportifs, en particulier ceux de niveau national et international, et leur personnel d’encadrement (entraîneurs, médecins…). Les actions engagées dans le cadre du programme d'éducation sont dispensées par des éducateurs agréés par l'Agence.
Les actions d’éducation et de prévention menées par l’AFLD s’articulent au niveau national avec le Plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes mis en œuvre par le ministère chargé des Sports.
Un département spécifiquement dédié à la communication et à la prévention a été créé au sein de l’AFLD en 2018.
Recherche L’Agence met en œuvre des actions de recherche en matière de lutte contre le dopage. Elle est assistée d’un comité d’orientation scientifique, composé de neuf scientifiques français de haut niveau, désignés par le président de l’Agence. Le département des analyses assure lui-même des actions de recherche en son sein, qui seront soumises à ce comité. Celui-ci pourra également examiner des projets proposés par d’autres laboratoires dans le domaine spécifique du dopage, les valider et éventuellement les promouvoir auprès de grands laboratoires de recherche ou d’organismes nationaux ou internationaux susceptibles de contribuer à leur financement (notamment l’Agence mondiale antidopage ou la Commission européenne). Cette dimension de l’action de l’Agence est naturellement essentielle pour mettre en évidence des produits et procédés dopants aujourd’hui non recherchés car connus des seuls tricheurs pour améliorer les techniques de détection des substances interdites ou encore pour analyser les effets des produits dopants sur la santé et sur la performance ou les questions sociologiques relatives à la lutte contre le dopage.
Suivi des obligations des fédérations en matière de lutte contre le dopage L’Agence veille au respect par les fédérations sportives nationales de leurs obligations en matière de lutte contre le dopage (action d’éducation, effectivité des sanctions, signalement à l’AFLD des manquements aux règles antidopage…). Elle peut lancer des audits pour évaluer les moyens mis en œuvre par les fédérations pour assurer le respect de ces obligations.
Législation La loi « Buffet » de 1999 Le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) est créé par la loi 99–223 du Loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, sur le site legifrance.gouv.fr relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (article 14).
La loi « Lamour » de 2006 De simple « Autorité administrative indépendante », le CPLD devient, par la loi 2006-405LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1), sur le site legifrance.gouv.fr dite loi « Lamour » (votée le , et publiée le ), une « Autorité publique indépendante » et change de nom pour devenir l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Le Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD), créée en 1966, devient le département des analyses de l'AFLD.
L'Agence française de lutte contre le dopage est désormais soumise au chapitre 2 du titre III du livre II du code du sport.
Son organe principal est le collège composé de neuf personnalités, auxquelles peut s'adjoindre un vétérinaire pour les questions touchant le dopage animal.
La responsabilité et l’organisation des contrôles antidopage lui sont transférées du ministère chargé des Sports. Autre compétence nouvelle, l’AFLD doit désigner un « groupe cible » de sportifs relevant du programme de contrôles individualisés. Ces sportifs sont soumis à des obligations de localisation pendant leurs périodes d’entraînement pour faciliter la réalisation de contrôles hors compétition.
L’ordonnance du 14 avril 2010 L’harmonisation avec le Code mondial antidopage révisé en 2007 conduit à élargir la période de contrôle des sportifs appartenant au groupe cible de l’Agence. Ils sont désormais contrôlés toute l’année et non plus seulement durant les compétitions ou la période d’entrainement.
Autre prérogative nouvelle, l’AFLD peut demander des contrôles additionnels pendant les compétitions internationales. Sur le plan répressif, l’Agence peut désormais assortir la sanction sportive d’une annulation des résultats et la compléter par une sanction pécuniaire.
L’ordonnance du 30 septembre 2015 Transposant la version 2015 du Code mondial antidopage, l’ordonnance élargit notamment les possibilités de contrôles en ajoutant l’éventualité de contrôler le sportif entre 6 heures et 23 heures, « dans tout lieu, y compris le domicile du sportif, (…) dans le respect de sa vie privée et de son intimité ».
L’ordonnance instaure également une nouvelle violation aux règles antidopage : l’association interdite. Il est désormais interdit à tout sportif de recourir, dans le cadre de son activité sportive, aux services ou aux conseils d’une personne qui a fait l’objet d’une sanction pour non-respect des dispositions du code du sport en matière de dopage ou du code mondial antidopage, ou d’une sanction prononcée par un ordre professionnel, ou encore d’une sanction pénale.
L’ordonnance du 11 juillet 2018