L'Ordonnance criminelle dite de 1670, signée à Saint-Germain-en-Laye en , enregistrée par le Parlement de Paris le , est un Code de procédure pénale français entré en vigueur au jusqu'à la Révolution française.
Histoire Voulue par , cette Grande ordonnance est l'un des premiers textes français reprenant de nombreuses règles de procédure pénale... En disposant, dans la Grande ordonnance, que l'emprisonnement ne constituait pas une peine (à la différence de la mort ou du pilori), mais une mesure préventive en attendant un jugement ou un châtiment, affirmait son droit d'enfermer « jusqu'à nouvel ordre » gêneurs et opposants avec, pour arme absolue, la célèbre lettre de cachet signée de sa main et renfermant la sentence d'exil ou d'emprisonnement. Adressée à un officier, qui la remettait en main propre à l'intéressé, elle manifestait la justice personnelle du souverain. Et, parfois motivée par la seule « raison d'État », elle demeurait un synonyme d'arbitraire. Pour autant, elle faisait en général l'objet d'une enquête préalable.
Le fixe comme priorité aux agents de maintien de l'ordre la découverte des causes de la mort d'une personne.
Cette ordonnance instaure l'usage de la question « avec réserve des preuves » : même si l'accusé n'avouait pas son crime sous la torture, il pouvait être condamné à une peine inférieure à la peine de mort en cas de fortes présomptions.
La Grande ordonnance restera en vigueur jusqu'à la Révolution française. Elle est abrogée par décret par l'Assemblée constituante le .
Références
Voir aussi
Bibliographie
Sources anciennes : .
Sources contemporaines : .
Articles connexes Histoire de la police française Droit pénal en France
Liens externes
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