La communauté de communes de la Vallière est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant neuf communes. Ces dernières appartiennent depuis le à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Historique : Création : 4 vice-présidents au lieu de 3 : Acquisition de logiciels destinés aux communes adhérentes : Tri sélectif et installations nécessaires (déchèteries, points de propreté, compostage) : Modification des statuts (représentation) : Chef de poste trésorerie bourg banlieue : Extension des compétences voir statuts : Extension des compétences de la communauté : Voir statuts extension des compétences : Modification de la compétence : Modification des compétences et des règles de fonctionnement : Fusion avec la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et cinq autres communautés de communes pour donner naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Composition Elle était composée des communes suivantes :
Compétences Assainissement collectif Assainissement non collectif Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Politique du cadre de vie Protection et mise en valeur de l'environnement Action sociale Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) Tourisme Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs Établissements scolaires Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Plans locaux d'urbanisme Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) Aménagement rural Création, aménagement, entretien de la voirie Programme local de l'habitat Politique du logement social Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) Autres
Pour approfondir Articles connexes Intercommunalités de l'Ain
Liens externes Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf) Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic) Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain Site officiel de la Communauté de Communes de La Vallière
Notes et références
Valliere