La Constitution de la Nouvelle-Zélande consiste en un ensemble de lois, traités, décrets du Conseil, lettres de patente, décisions de Cours, et de conventions constitutionnelles non-écrites. Il n'existe pas de document suprême la contenant, la constitution néo-zélandaise n'étant pas codifiée. Celle-ci est donc similaire à la constitution britannique ou israélienne.
La Nouvelle-Zélande est une monarchie constitutionnelle munie d'un système de gouvernement parlementaire. Ce système est souvent appelé système de Westminster. Le chef d'État et source nationale du pouvoir exécutif, judiciaire et législatif en Nouvelle-Zélande est le monarque néo-zélandais, actuellement le roi Charles III via le principe d'union personnelle des Couronnes des deux pays. Bien que portée par la même personne, la Couronne de Nouvelle-Zélande est constitutionnellement pleinement distincte de la Couronne du Royaume-Uni, et régie exclusivement par la Constitution de la Nouvelle-Zélande. Le roi est représenté dans le royaume de Nouvelle-Zélande par un gouverneur général.
Les sources de la loi constitutionnelle La constitution s'inspire notamment des éléments suivant : Traité de Waitangi 1840 Traité Traité entre les Māori et la couronne britannique. Loi constitutionnelle 1986 Statut Décrit les trois branches du gouvernement. Judicature Act 1908 Statut Décrit les juridictions de la justice néo-zélandaise. Loi d'adoption du statut de Westminster 1947 Statut Adoption du Statut de Westminster de 1931, garantissant formellement l'indépendance de la Nouvelle-Zélande par rapport au Royaume-Uni. Legislative Council Abolition Act 1950 Statut Abolit le Conseil législatif de Nouvelle-Zélande. Entre en vigueur en 1951. Lettres patentes, charge du Gouverneur général 1983 Lettres patentes Décrivent les pouvoirs du monarque, et constituent la charge du gouverneur général de Nouvelle-Zélande et du Conseil exécutif. Imperial Laws Application Act 1986 Statut Introduit d'importants statuts de la loi constitutionnelle britannique dans celle néo-zélandaise, incluant la Magna Carta, Bill of Rights (1689), Acte d'établissement. Déclaration des droits de Nouvelle-Zélande 1990 Statut Énumère les droits des citoyens vis-à-vis l'état. Établit dans la loi néo-zélandaise les obligations contenues dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Loi électorale 1993 Statut Décrit l'élection des députés. Manuel du Cabinet 2001 Conventions Décrit les conventions de la constitution. Supreme Court Act 2003 Statut Établit la Cour Suprême en tant qu'instance ultime d'appel.
Éléments de la constitution
L'acte constitutionnel de 1986 décrit les trois branches du gouvernement en Nouvelle-Zélande : les pouvoirs exécutif (le souverain et le Cabinet), législatif (le Parlement) et judiciaire (les tribunaux).
Le souverain
La première partie de l'acte de 1986 décrit le "Souverain", le monarque régnant, qui est le chef d'État de la Nouvelle-Zélande. La seconde section (1) désigne "Le Souverain de droit de Nouvelle-Zélande" comme chef d'État, la section 5(1) déclare le successeur du souverain comme "déterminé en accord avec l'acte d'établissement du Parlement d'Angleterre". Ceci signifie que quiconque est le chef d'État du Royaume-Uni sera également le chef d'État de la Nouvelle-Zélande, de par l'acte d'établissement de 1701.
Le monarque
La monarchie constitutionnelle en Nouvelle-Zélande est légalement distincte de la monarchie britannique. Il y a eu quelques propositions d'abolir la monarchie, et d'établir une république. Cependant, contrairement à son voisin l'Australie, la Nouvelle-Zélande n'a pas encore tenu de référendum sur la question, mais un certain nombre de personnalités politiques influents (dont l'actuelle Première ministre) sont d'avis qu'un changement éventuel vers un régime républicain est inévitable. Des sondages d'opinions ont toutefois démontré que la majorité de la population restait en faveur de la monarchie.
Le gouverneur général
Le représentant de la reine en Nouvelle-Zélande est le gouverneur général. Sa fonction est largement protocolaire, et il doit rester neutre, mais il conserve néanmoins un certain nombre de « pouvoirs de réserves ». Le Premier ministre informe la reine de la personne qui doit être nommée à ce poste.
De plus en plus, le gouverneur général représente la Nouvelle-Zélande à l'étranger, et se voit accorder les mêmes privilèges et le même respect qu'un chef d'état. Celui-ci peut être considéré comme le chef d'État de facto, tandis que la reine reste chef d'État de jure.
Pouvoir exécutif
Le chef du gouvernement néo-zélandais est le Premier Ministre de Nouvelle-Zélande. Le Cabinet néo-zélandais, qui est responsable du Parlement, exerce le pouvoir exécutif. Le Premier Ministre, en tant que chef du parti ou de la coalition de partis qui détient la majorité des sièges à la Chambre des Représentants, dirige le Cabinet. Tous les ministres du Cabinet doivent être des députés élus, et sont responsables devant le Parlement.
Pouvoir législatif
La Nouvelle-Zélande possède un parlement monocaméral appelée Chambre des Représentants de Nouvelle-Zélande, normalement composée de 120 sièges. Depuis 1996, c'est le système de représentation proportionnelle mixte, qui consiste essentiellement en un système de scrutin proportionnel plurinominal. Plusieurs sièges sont actuellement réservés pour des élus issus de bulletins māori séparés. Toutefois, les Māori peuvent choisir de se présenter sur les listes conventionnelles, et plusieurs sont entrés au parlement de cette façon. La législature dure au maximum trois ans, bien que des élections anticipées puissent être déclenchées en tout temps. En Nouvelle-Zélande, le suffrage est universel pour tous les citoyens âgés de 18 ans et plus, les femmes ayant obtenu le droit de vote en 1893.
Pouvoir judiciaire
Le système judiciaire néo-zélandais comprend de l'instance supérieure à l'inférieure, la Cour suprême de Nouvelle-Zélande, la Cour d'appel de Nouvelle-Zélande, la Haute-Cour de justice de Nouvelle-Zélande, et les Cours de districts. Ces cours sont toutes de juridiction générale. Il existe également toute une série de cours spécialisées, incluant le Tribunal familial, le Tribunal des jeunes, le Tribunal de l'emploi, le Tribunal de l'environnement et le Tribunal des Māori. Il existe de plus un certain nombre de tribunaux avec des capacités quasi-judiciaires, comme le Tribunal des disputes, le Tribunal du logement et le Tribunal Waitangi.
La loi néo-zélandaise provient de trois sources principales : la common law anglaise (certains statuts votés par le Parlement britannique avant 1947) et les statuts du Parlement de Nouvelle-Zélande. En interprétant la common law, les tribunaux se sont efforcés de préserver l'uniformité avec l'interprétation qui en a été faite au Royaume-Uni, et dans les juridictions qui s'y rapportent. Jusqu'en 2004, la conservation du Conseil privé de Londres en tant qu'instance suprême d'appel en Nouvelle-Zélande, ainsi que la pratique, courante chez les juges, de suivre les décisions britanniques même s'ils n'y étaient pas techniquement contraint, servait à appuyer cette uniformité. Toutefois, en , la Chambre des Représentants adopte une loi pour mettre fin à ce droit d'appel et établir la Cour suprême de Nouvelle-Zélande à Wellington, qui commence à entendre des appels en .
Le traité de Waitangi
La place qu'occupe le traité de Waitangi dans la constitution est sujette à beaucoup de débats en Nouvelle-Zélande. De plus en plus, le traité est considéré comme une source importante pour la loi constitutionnelle. En effet, des références aux Principes du Traité de Waitangi apparaissent dans plusieurs statuts, bien que les principes eux-mêmes n'aient pas encore fait l'objet d'une définition dans un statut. Ils sont plutôt définis par une décision de droit commun de la Cour d'appel de Nouvelle-Zélande de 1987 (New Zealand Maori Council v Attorney-General). Il y avait à l'époque de graves inquiétudes au sein des communautés maori concernant la réforme en cours de l'économie néo-zélandaise, et plus particulièrement par le transfert d'actifs des anciens départements du gouvernement vers des entreprises appartenant à l'État. En effet, ces entreprises, propriétés de l'État, consistant essentiellement en des firmes privées dans lesquelles le gouvernement détenait une part majoritaire, elles empêcheraient les actifs donnés par les Māori afin d'être utilisés par l'État d'être retournés aux Māori par le Tribunal Waitangi. Le Conseil māori réclamait l'application de la section 9 de lActe sur les Compagnies Propriétés de l'État de 1986 : .
Le texte du traité en lui-même se trouve dans l'''Acte du Traité de Waitangi de 1975, une loi qui établissait le Tribunal Waitangi pour trancher les questions de violation du traité. En 1985, il a été amendé afin d'inclure pour la première fois le texte en langage māori.
Déclaration des droits
La loi concernant la déclaration des droits de Nouvelle-Zélande de 1990 établit les droits des citoyens néo-zélandais vis-à-vis les trois branches du gouvernement, et certaines entités gouvernementales. La loi n'est ni entérinée, ni une loi suprême, et peut être modifiée par une simple majorité au Parlement.
Histoire Origines
Avant l'arrivée des Européens en Nouvelle-Zélande, la société māori est constituée essentiellement de tribus, sans aucun organe gouvernemental national. À mesure que les contacts avec les Européens augmentent, le besoin d'une entité gouvernementale unifiée se fait sentir. À la suite d'un état croissant de non-loi, et à des transactions douteuses entre Māori et Européens concernant des terres, le Bureau colonial britannique nomme James Busby en tant que Résident Britannique en Nouvelle-Zélande. Celui-ci rassemble la Confédération des Chefs des Tribus Unies de Nouvelle-Zélande, qui approuva la Déclaration d'indépendance de la Nouvelle-Zélande à Waitangi en 1835. Bien que cette déclaration soit reconnue par le roi Guillaume IV, elle ne fournit aucune solution permanente au problème de gouvernance. En 1839, des lettres de patentes supposées étendre la juridiction de la colonie de Nouvelle-Galles du Sud à la Nouvelle-Zélande sont émises, avec pour effet d'annexer . L'effet légal exact de ces lettres est inconnu, mais le Bureau Colonial reconnait qu'il n'avait pas annexé la Nouvelle-Zélande. Il charge ensuite le capitaine William Hobson d'acquérir la souveraineté britannique sur les îles par traité.
Le , le Traité de Waitangi (Te Tiriti o Waitangi) est d'abord signé à Waitangi. Le , Hobson proclame la souveraineté de la Grande-Bretagne sur la Nouvelle-Zélande, fondant sa déclaration sur la découverte de l'île du Sud et le traité pour l'île du Nord. Les proclamations sont faites largement en réponse à l'établissement de colonies par la compagnie de Nouvelle-Zélande (Wellington et Britannia, plus tard Petone), et au fait que celles-ci mettent en place leur propre conseil gouvernemental composé de 12 membres. Hobson cherche à éviter la création de ce qu'il voyait comme une « république », c'est-à-dire un État en dehors de sa juridiction. Plus tard, des Lettres de Patentes sont émises, reconnaissant que la Nouvelle-Zélande constitue une dépendance de la Nouvelle-Galles du Sud. Hobson est ensuite déclaré lieutenant-gouverneur de Nouvelle-Zélande, et divise la sous-colonie en deux provinces (Île du Nord — New Ulster, Île du Sud — New Munster) d'après les comtés irlandais respectivement les plus au nord et sud. En 1841, la Nouvelle-Zélande est établie en tant que colonie à part entière.
Gouvernement autonome