vignette|upright=1.3|Un document secret typique.Page 13 d'un document de la National Security Agency (NSA), États-Unis, partiellement déclassé et présenté au public. La définition générale apparaît en haut de page (« top secret »), et le nom de code umbra en haut et en bas. Les niveaux de secret des paragraphes et titres de référence sont inscrits entre parenthèses (ici, 6 niveaux différents).

Une information classée secrète est une information sensible ou « secret Défense » dont l'accès est restreint par une loi ou un règlement à un groupe spécifique de personnes.

Une habilitation est requise pour posséder des documents classés ou accéder à des données classées. Il y a généralement plusieurs niveaux de sensibilité, classés par un système hiérarchique du secret, ce système étant utilisé potentiellement par l'ensemble des gouvernements.

L'influence de l'anglais conduit souvent à utiliser, par erreur, le mot « classifier » au sens de « classer secret ». En français, « classifier » signifie seulement , Définition du Petit Robert.., et n'a pas pris le sens de l'équivalent anglais. C'est donc par confusion avec l'anglais que l'on emploie « classifié » au sens de « secret », d'autant qu'il existe toutes sortes de classifications (par exemple : la classification phylogénétique, la classification binomiale, la classification des minéraux et d'autres encore).

Il faut ici distinguer : le cadre définissant les niveaux de secret (par exemple dans la loi française, il s'agit de la classification évoquée par le Code pénalArticle 413.9 du Code pénal, définissant la restriction d'accès et de diffusion de la donnée) ; le fait de placer une donnée dans l'un de ces niveaux : c'est en France, le classement au titre du secret Défense ; le fait de rendre public un document classé, le « déclassifier ».

Secret d’État L'objectif d'un classement secret est de protéger l'information contre un emploi susceptible de nuire à la sécurité nationale.

Niveaux de secret Bien que les systèmes diffèrent d'un pays à un autre, la plupart d'entre eux ont des niveaux correspondant à ceux définis ci-dessous (les termes anglais correspondants sont en italique). Les niveaux sont classés du plus fort au plus faible :

Dénomination Dénomination anglaise Description Extrêmement secretLe plus haut niveau de secret de l'information. La divulgation publique d'une information pourrait nuire très gravement et de manière irréversible à la sécurité mondiale. Très secret La divulgation publique de cette information pourrait causer un dommage grave pour la sécurité nationale. Secret La divulgation publique d'une information classée secret pourrait nuire sérieusement à la sécurité nationale. Confidentiel La publication d'une information classée confidentielle peut nuire ou être préjudiciable à la sécurité nationale. Restreint La divulgation publique d'une information classée restreinte pourrait causer des effets indésirables. Tous les pays n'utilisent pas cette classe. Non protégé Ce niveau est utilisé pour les documents gouvernementaux dont le niveau de sensibilité ne correspond pas à une des classes ci-dessus. Leur lecture ne nécessite pas d'habilitation spécifique.

Ces niveaux de classement génériques n'offrant pas la finesse nécessaire à la protection des informations les plus sensibles, ils sont complétés par un système de « protection spéciale », multi-niveaux, composé de « compartiments ».

Chaque compartiment : protège une catégorie spécifique d'informations, peut être imbriqué dans un autre compartiment, est désigné par un mot codé lui-même secret dont l'existence et le sens sont protégés par un niveau de secret générique, une liste de contrôle d'accès basée sur le besoin d'en connaître et/ou l'accès préalable à un ou plusieurs compartiments « parents », est désigné éventuellement par un surnom non secret composé de deux mots, destiné à un usage public (documents budgétaires, etc.), possède ses propres règles de contrôle d'accès (définies par l'autorité ayant créé le compartiment) pouvant se superposer aux règles de contrôle d'accès applicables aux niveaux de secret génériques et combinant selon les usages nationaux et le niveau de sécurité requis : le besoin d'en connaître, un accord de non divulgation spécifique (avec briefing lors de l'accès initial au compartiment et débriefing lors de l'accès final), des entretiens réguliers avec passage au détecteur de mensonges (États-Unis), des investigations régulières spécifiques (passé familial, scolaire, universitaire, professionnel, financier, relationnel) avec effet rétroactif sur plusieurs années, des dispositifs de désinformation (travail sous couverture, rattachement factice à des activités non sensibles) destinés à garantir la sécurité des informations et/ou la clandestinité des activités protégées par le compartiment.

Les compartiments étant extrêmement coûteux en termes de logistique, ils sont réservés aux programmes de Recherche & Développement les plus sensibles () ainsi qu'aux informations issues de sources & méthodes liées aux activités de Renseignement (de source « humaine » ou « technique ») ().

Partage d'informations secrètes entre États Lorsqu'une administration nationale souhaite partager des informations avec une administration d'un ou plusieurs gouvernements étrangers, une procédure spécifique est généralement employée, avec l'accord préalable des correspondants.

Par exemple, des informations sensibles partagées par les alliés de l'OTAN sont classées dans quatre niveaux de secret : Cosmic Top Secret (CTS), NATO Secret (NS), NATO Confidential (NC) et NATO Restricted (NR). Un cas spécial existe pour les informations non secrètes de l'OTAN : NATO Unclassified (NU). Les informations sensibles OTAN sont la propriété de l'OTAN et ne peuvent pas être rendues publiques sans la permission de l'organisation.

Aussi, une organisation de défense européenne, dont le nom est OCCAR, a trois niveaux de secret : OCCAR Secret, OCCAR Confidential, OCCAR Restricted.

Notion de secret d’État par pays États-Unis Le système de « classification » de l'information aux États-Unis était établi en 2003 par l'« Executive Order 13292 » et a trois niveaux de secret : « confidentiel », « secret », et « top secret ». Les États-Unis avaient aussi un niveau « Restricted » pendant la Seconde Guerre mondiale, mais ce niveau n'est plus utilisé aujourd'hui. Le Freedom of Information Act (FOIA) de 1966 permet l'accès à certains types d'information, à condition qu'ils ne soient plus couverts par le secret défense. Ce cadre juridique a été modifié par l'ordre exécutif 13 526 du promulgué par le président Barack Obama, qui s'oppose au classement indéfini de documents. L'ordre établit un Centre national de déclassement aux National Archives et rend plus difficile le classement secret de documents antérieurement déclassés Classified material, Washington Post, 18 janvier 2010 et Ordre exécutif 13 526 du (27 p.) .

Désormais, les documents sont par principe automatiquement déclassés après 25 ans, et ne peuvent rester secrets que si une agence gouvernementale demande une prorogation de cette durée au Centre national de déclassement. Au bout de 50 ans en moyenne, 75 ans au plus, tout document devient public, sauf si l'Interagency Security Classification Appeals Panel (ISCAP, Bureau d'appel interagences de la classification de sécurité) admet une exception, qui ne pourrait être accordée que si le document révélerait une source humaine de renseignement ou des aspects clés d'armes de destruction massive. La règle établie par l'ex-président George W. Bush, selon laquelle le directeur du renseignement national pouvait mettre son veto à une décision de déclassement de l'ISCAP prise par la majorité de ses membres, est abrogée : désormais, seul le président des États-Unis lui-même pourrait mettre son veto.

France Depuis le , la France utilise deux niveaux de secret: « Secret » et « Très Secret ». Ces niveaux peuvent être accompagnés de mentions supplémentaires dont « Spécial France » . Ces niveaux remplacent « Confidentiel Défense », « Secret Défense » et « Très Secret Défense ». Royaume-Uni Le Royaume-Uni utilise actuellement quatre niveaux de secret. Du bas vers le haut, il y a : Restricted, Confidential, Secret et Top Secret. Ceux qui manipulent ces informations doivent avoir le niveau d'habilitation nécessaire, et la plupart du temps signer un document spécifique ("Official Secrets Act"). Les documents gouvernementaux non secrets sont estampillés "Not protectively marked".

Nouvelle-Zélande Au même titre que le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande emploie le niveau restreint, qui est plus bas que Confidentiel. Une information classée restreinte n'est pas destinée à une diffusion générale mais n'est pas non plus classée dans le sens strict du terme. « Restricted » est souvent utilisé pour contrôler les mises à jour de rapports ou d'autres documents avant que ceux-ci soient officialisés.

On peut avoir accès à une information restreinte ou confidentielle avec l'autorisation de son chef de département, l'habilitation étant nécessaire uniquement pour les niveaux Secret et Très secret.

Tableau d'équivalences Pays Langue Très secret Secret Confidentiel Restreint Afrique du Sud afrikaans anglais Allemagne allemand () () Arabie saoudite anglais Argentine espagnol Australie anglais Autriche allemand Belgique français Très secret Secret Confidentiel Diffusion Restreinte néerlandais Bolivie espagnol / Brésil portugais Bulgarie bulgare () () () () Cambodge khmer () () () () Canada anglais français Très Secret Secret Confidentiel Chili espagnol Chine chinois () () () Colombie espagnol Corée du Sud coréen () () () () Costa Rica espagnol Croatie croate Danemark danois Égypte arabe () () () () Équateur espagnol Espagne espagnol États-Unis anglais Éthiopie amharique ? () () () Finlande finnois Erittäin salainen (TTL I) Salainen (TTL II) Luottamuksellinen (TTL III) Viranomaiskäyttöön (TTL IV)¹ France français Très Secret Secret (avec mention) Secret Diffusion restreinte Grèce grec Άκρως Απόρρητον Απόρρητον Εμπιστευτικόν ΠεριορισμένηςΧρήσης Guatemala espagnol Haïti anglais Honduras espagnol Hong Kong (RAS de la RPC) anglais , 高度機密 , 機密 , 保密 , 內部文件 Hongrie hongrois Szigorúan Titkos Titkos Bizalmas Inde ? Param Gupt Gupt Gopniya Pratibanhst/seemit Indonésie indonésien Sangat Rahasia Rahasia Agak Rahasia Terbatas Irak arabe () () () () Iran persan Bekoliserri Serri Kheil Mahramaneh Mahramaneh Islande islandais Algert Leyndarmál Leyndarmál Trúnaðarmál Þjónustuskjal Irlande irlandais An-sicreideach Sicreideach Runda Srianta Israël hébreu Sodi Beyoterסודי ביותר Sodiסודי Shamurשמור Mugbalמוגבל Italie italien Japon japonais () () () () Jordanie arabe () () () () Laos lao Lup Sood Gnod Kuam Lup Kuam Lap Chum Kut Kon Arn Liban français Très Secret Secret Confidentiel Mexique espagnol Moldavie roumain Nouvelle-Zélande anglais Nicaragua espagnol Norvège norvégien OTAN anglais français Très Secret COSMIC Secret OTAN Confidentiel OTAN Diffusion Restreinte OTAN Pakistan ourdou Intahai Khufia Khufia Sigh-E-Raz Barai Mahdud Taqsim Paraguay espagnol Pays-Bas néerlandais Pérou espagnol Philippines anglais Pologne polonais Portugal portugais Royaume-Uni anglais Russie russe () Salvador espagnol Serbie serbe Singapour anglais Suède suédois Suisse français Secret Secret Confidentiel Interne Tchéquie tchèque Taïwan chinois Chichimi (極機密) Chimi (機密) Thaïlande thaï () () () () Turquie turc Union européenne anglais français Très Secret UE Secret UE Confidentiel UE Restreint UE Uruguay espagnol Vietnam vietnamien

Source :

Secret industriel

Les entreprises privées utilisent souvent des clauses de confidentialité. On voit donc apparaître dans certains documents sensibles des bandeaux intitulés « Confidentiel industriel ».

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Secret défense Secret défense en France Information sensible Habilitation de sécurité en France Besoin d'en connaître