Le Congrès des députés () est la chambre basse des , le parlement bicaméral espagnol. Constitué de élus pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal, il exerce le pouvoir législatif, budgétaire et de contrôle du gouvernement. Il siège au palais des Cortès, à Madrid.
Chambre basse des
Élection
Le nombre de députés, compris entre 300 et 400, est actuellement de 350 en vertu de la loi organique sur le régime électoral général, adoptée en 1985.. Le Congrès des députés est composé de pourvus au scrutin proportionnel plurinominal à listes fermées dans 52 circonscriptions correspondant aux 50 provinces du pays ainsi qu'aux villes autonomes de Ceuta et de Melilla. Le nombre de députés qui leur sont alloués est variable en fonction de leurs populations, avec néanmoins un minimum de deux sièges par province, à l'exception des villes autonomes qui n'ont chacune en tout qu'un seul siège, et pour laquelle les élections se tiennent donc de facto au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Après décompte des voix, les sièges sont répartis selon la méthode d'Hondt dans chacune des circonscriptions. Ne peuvent prétendre à la répartition des sièges que les listes ayant franchi le seuil électoral de 3 % des suffrages exprimés. En pratique, le seuil peut être légèrement plus élevé. Le vote blanc est en effet reconnu et comptabilisé comme un vote valide. Il est par conséquent pris en compte pour déterminer si un parti a franchi ou non le seuil électoral.
Le mandat des députés arrive à son terme quatre ans après leur session constitutive, ou le jour de la dissolution du Congrès ; le droit de dissolution est exercé par le roi d'Espagne à la demande du président du gouvernement, et sous la responsabilité de ce dernier.
Fonctions et fonctionnement Le Congrès des députés exerce conjointement avec le Sénat le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du Gouvernement. Il est le seul à pouvoir accorder et retirer sa confiance au gouvernement. Il a le dernier mot, en cas de désaccord avec le Sénat, s'il tranche à la majorité absolue de ses membres.
Quand il ne siège pas (soit en dehors de sa période de sessions, soit en cas de dissolution), ses pouvoirs de contrôle sont exercés par la députation permanente, constituée à la proportionnelle des groupes.
Il se prononce sur la recevabilité, l'acceptation ou le rejet des initiatives populaires ayant récolté .
À partir de et à la suite d'une réforme du règlement, les langues dites « co-officielles » que sont le basque, le catalan, le galicien et l'occitan, peuvent être utilisées lors des débats avec une traduction simultanée. Les langues régionales qui ne sont pas co-officielles, comme l'asturien ou l'aragonais, peuvent également être employées mais les députés qui en font usage doivent se traduire eux-mêmes...
Commissions parlementaires
Le Congrès dispose, pour faciliter son travail et comme il est de tradition dans la plupart des Parlements, de commissions parlementaires.
Présidence
Composition actuelle
Bureau FonctionTitulairePartiCirconscriptionPrésidente Francina Armengol PSOE Îles BaléaresPremier vice-président Alfonso Gómez de Celis PSOE SévilleDeuxième vice-président José Antonio Bermúdez de Castro PP SalamanqueTroisième vice-présidente Esther Gil Sumar CadixQuatrième vice-présidente Marta González PP La CorognePremier secrétaire Gerardo Pisarello CatComú BarceloneDeuxième secrétaire Isaura Leal PSOE MadridTroisième secrétaire Guillermo Mariscal PP Las PalmasQuatrième secrétaire Carmen Navarro PP Albacete
Groupes politiques NomCompositionPorte-paroleDébutFinPopulaireGrupo Parlamentario Popular 137 Ester MuñozSocialisteGrupo Parlamentario Socialista 121 Patxi LópezVoxGrupo Parlamentario Vox 33 Pepa MillánPlurinational SumarGrupo Parlamentario Plurinacional Sumar 31 Verónica MartínezRépublicainGrupo Parlamentario Republicano 7 Gabriel RufiánJunts per CatalunyaGrupo Parlamentario Junts per Catalunya 7 Míriam NoguerasEuskal Herria BilduGrupo Parlamentario Euskal Herria Bildu 6 Mertxe AizpuruaBasque (EAJ-PNV)Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV) 5 Maribel VaqueroMixteGrupo Parlamentario mixto 3 Poste tournant
Composition historique + Majorité et présidence du Congrès des députés par législature depuis 1977 Législature Élections Début Fin Composition Présidence du Congrès Constituante 1977 200px|centré Fernando Álvarez de Miranda 1979 200px|centré Landelino Lavilla 1982 200px|centré Gregorio Peces-Barba 1986 200px|centré Félix Pons 1989 200px|centré 1993 200px|centré 1996 200px|centré Federico Trillo 2000 200px|centré Luisa Fernanda Rudi 2004 200px|centré Manuel Marín 2008 200px|centré José Bono 2011 200px|centré Jesús Posada 2015 200px|centré Patxi López 2016 200px|centré Ana Pastor Julián Avril 2019 200px|centré Meritxell Batet Novembre 2019 200px|centré 2023 en cours 200px|centré Francina Armengol
Notes et références Notes
Références
Voir aussi
Articles connexes Politique en Espagne Composition du Congrès des députés par législature – Élections générales espagnoles Chambre basse Liste des parlements actuels
Liens externes
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