Le référendum constitutionnel français du , proposé sous la présidence de la République de René Coty par le gouvernement dirigé par Charles de Gaulle dans le cadre de la crise de mai 1958, demande aux Français de ratifier le projet de Constitution proposé par ce dernier.

Confortée par plus des quatre cinquièmes des voix, la nouvelle constitution est promulguée le . La Cinquième République est proclamée le jour suivant.

Le référendum vise également à la création de la Communauté française en Afrique française. Si un territoire d'outre-mer ou un territoire africain vote non, le territoire devient indépendant sous les plus brefs délais. Seule la Guinée a rejeté la constitution et notamment son titre consacré à la Communauté, et proclame son indépendance dès le .

Rédaction Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le projet de constitution est établi par le gouvernement sous l'égide du président du Conseil Charles de Gaulle et de Michel Debré. Il est ensuite soumis à l'avis du Comité consultatif constitutionnel, composé de membres du Parlement et de personnalités nommées par l'exécutif, et à l'avis du Conseil d’État. Le projet définitif est adopté en conseil des ministres le , et présenté le lendemain par Charles de Gaulle sur la place de la République, à Paris avant sa mise à référendum, imposée par la loi constitutionnelle..

Positions des partis politiques Les partis qui militèrent en faveur du oui au référendum pour l'établissement de la :

Les partisans du général de Gaulle (ex-RPF, gaullistes, gaullistes de gauche...), Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO), Centre national des indépendants et paysans (CNIP), Mouvement républicain populaire (MRP), Parti radical (PR) ;

A contrario, les partis qui firent campagne pour le non :

Parti communiste français (PCF), Union des forces démocratiques (UFD) : Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR) (notamment François Mitterrand), Parti socialiste autonome (PSA) (scission de la SFIO), Union de la gauche socialiste (UGS), Les dissidents de l'aile gauche du Parti radical (notamment Pierre Mendès France).

Résultats (métropole et outre-mer) +Référendum français de 1958 ChoixVotes%Pour 82,60Contre17,40Votes valides98,90Votes blancs et invalides1,10Total100Abstentions19,37Inscrits / Participation80,63

Approuvez-vous la Constitution qui vous est proposée par le Gouvernement de la République ? Oui : (82,60 %) Non : (17,40 %) ▲ Majorité absolue

Résultats par territoires +Résultats par territoiresJournal officielBeat Müller, Database for Direct DemocracyTerritoireInscritsVotants%blancsnulsOui%Non%EuropeFrance métropolitaine 84,94 79,26 20,74Afrique française du nordAlgérie 79,67 96,59 3,41Sahara83,77 910 98,601,40Afrique occidentale françaiseCôte d'Ivoire 97,5699,992160,01Dahomey 55,65 97.842,16Guinée française85,474,7895,22Haute-Volta 74,74 99,180,82Mauritanie84,2294,045,96Niger37,4278,4321,57Sénégal80,7197,552,45Soudan français45,3897,542,46Afrique équatoriale françaiseGabon 78,67 92,587,42Moyen-Congo78,9999,38781 0,62Oubangui-Chari79,3898,771,23Tchad 66,19804 35598,291,71territoire sous tutelle en AfriqueCameroun*13 40011 40485,10122810 54496,623683,37Togo*2 217191986,5531 77592,641417,35Océan Indien françaisLa Réunion124 14490 41972,831 86883 40694,185 1455,81Madagascar 82,0277,6422,36Comores71 89965 93091,6926363 89997,31 7682,69Côte française des Somalis 72,78 7075,2424,76Pacifique françaisNouvelle-Calédonie 76,86 44398,125001,88Nouvelle-Hébrides*82257770,021853695,88234,11Wallis-et-Futuna* 464610004610000Polynésie française 81,57 9964,4035,60Amérique françaiseSaint-Pierre-et-Miquelon92,72 22798,06461,94Guyane12 1937 75863,621337 23894,923875,07Guadeloupe104 39969 23066,3113 86353 94578,914 42221,09Martinique132 39979 59160,111478 59893,855 1456,14 *Les territoires sous tutelle et protectorats ne faisant pas partie de la France, seuls les citoyens français vivants dans ces territoires ont pu voter au référendum.

Résultats en Algérie Concernant la signification du référendum en Algérie, le général de Gaulle déclare le :

Par leur vote, les habitants de l’Algérie vont fournir une réponse à la question de leur propre destin. Les bulletins qu’ils mettront dans l’urne auront, sur un point capital, une claire signification. Pour chacun, répondre « oui » dans les circonstances présentes, cela voudra dire, tout au moins, que l’on veut se comporter comme un Français à part entière et que l’on croit que l’évolution nécessaire de l’Algérie doit s’accomplir dans le cadre françaisCharles de Gaulle, Discours et messages: Avec le renouveau, mai 1958-juillet 1962, Éditions Édito-Service, 1970, v5,

Si de Gaulle donne des consignes pour que la liberté de vote en Algérie soit totale, Jacques Soustelle, en tant que ministre de l'Information, et les autorités militaires d'Algérie "s'efforcent" d'obtenir la victoire du « oui ». Une intense propagande et des entraves répétées à la liberté d'expression des partisans du « non » ont lieu. Dans les territoires ruraux algériens, les appelés du contingent participent à des opérations de bourrage d'urnes, le vote se fait sans isoloir (pourtant obligatoire en France depuis 1913), et les bulletin du "non" sont imprimés en violet dans certains bureaux, une couleur néfaste, voire "maléfique" chez les musulmans.

vignette

96 % des votants algériens, Européens et musulmans, soit 75 % des inscrits, disent OUI à la nouvelle constitution, malgré les appels en faveur du boycott lancé par le FLN. Il s'agit du premier scrutin auquel les femmes algériennes participentPascal Le Pautremat, La politique musulmane de la France au ; de l'Hexagone aux terres d'Islam. Espoirs, réussites et échecs, 2003, Éditions Maisonneuve et Larose, Lucien Neuwirth, Référendum du 28 septembre 1958, vidéo sur Ina.fr.

Après les résultats du référendum en Algérie, de Gaulle déclare le à Constantine : Trois millions et demi d'hommes et de femmes d'Algérie, sans distinction de communauté et dans l'égalité totale, sont venus des villages de toutes les régions et des quartiers de toutes les villes apporter à la France et à moi-même le bulletin de leur confiance. Ils l'ont fait tout simplement sans que nul ne les y contraigne et en dépit des menaces que des fanatiques font peser sur eux, sur leurs familles et sur leurs biens. Il y a là un fait aussi clair que l'éclatante lumière du ciel. Et ce fait est capital… pour cette raison qu'il engage l'une envers l'autre et pour toujours l'Algérie et la FranceMaurice Allais, Les accords d'Évian, 1962,

La consigne de boycott donnée par le FLN n’est pas suivie. De Gaulle y voit un acte de confiance dans sa personne, mais les ultras de l'Algérie française estiment au contraire le à la FranceBernard Droz, « L'élection législative du 30 novembre 1958 en Algérie », Outre-Mers, 2008 (lire en ligne).

Après le référendum cependant, De Gaulle tient des discours à Oran et à Constantine les 2 et , où il n'utilise pas le terme d'intégration. Le , il propose la « paix des braves » au FLN et exige que l'armée soit ramenée à des tâches exclusivement militaires, notamment que soient retirés les officiers des Comités de salut public (CSP), avec pour réaction des partisans de l'Algérie française une tentative ratée de grève générale.

Résultats en Guinée

Avec le Niger et la Polynésie française, la Guinée était l’un des deux seuls territoires où le principal parti politique a fait campagne pour un vote « non » et a finalement été la seule colonie à rejeter la constitution et à opter pour l’indépendance. Le Parti démocratique de Guinée dirigé par Ahmed Sékou Touré, qui avait remporté tous les sièges sauf quatre lors de l’élection de l’Assemblée territoriale l’année précédente, a poussé au rejet de la constitution et, le , le parti a rompu ses liens avec le Rassemblement démocratique africain, dont les autres membres étaient favorables au maintien des liens avec la France.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Référendum en France Cinquième République Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française communauté française

Sources La promulgation de la constitution 4 octobre 1958 Lucien Neuwirth, Référendum du 28 septembre 1958, vidéo sur Ina.fr

Liens externes

Résultats détaillés , JO du 05/10/1958

1958 France Catégorie:1958 en France Catégorie:Politique en septembre 1958 Catégorie:Guerre d'Algérie France, 1958