La communauté de communes du Pays d'Argentan (CCPA) est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de l'Orne et la région Basse-Normandie.
Historique Le , les communes de Argentan, Aunou-le-Faucon, Fontenai-sur-Orne, Juvigny-sur-Orne, Sarceaux et Sévigny forment le district du Pays d’Argentan. Cinq autres communes rejoignent par la suite cet établissement public de coopération intercommunale (EPIC) : Sai et Saint-Loyer-des-Champs le , Marcei et Saint-Christophe-le-Jajolet le et Bailleul le .
Le district devient communauté de communes du Pays d'Argentan le . Le , la commune de Vrigny rejoint la communauté, page 29 : Arrêté - NOR – 1200 – 2013 - 00549 du 29 novembre 2012 - Communauté de communes du Pays d'Argentan - Adhésion de la commune de Vrigny..
Le elle fusionne avec les communautés de communes de la Plaine d'Argentan Nord et de la Vallée de la Dives, page 13 : Arrêté - NOR – 1200 – 2013 - 00268 portant création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du Pays d’Argentan, de la communauté de communes de la Plaine d’Argentan Nord et de la communauté de communes de la Vallée de la Dives. Communauté de communes du Pays d’Argentan, de la Plaine d’Argentan Nord et de la Vallée de la Dives. pour former la communauté de communes Argentan Intercom, page 13 : Arrêté - NOR – 1200 – 2013 - 00502 Modificatif portant dénomination, désignation du siège social de la communauté de communes Argentan Intercom modifiant l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013. Argentan intercom..
Liste des communes La communauté de communes regroupait douze communes (sept des cantons d'Argentan — Est et Ouest —, quatre du canton de Mortrée et une du canton de Trun) :
Argentan Aunou-le-Faucon Bailleul Fontenai-sur-Orne Juvigny-sur-Orne Marcei Sai Saint-Christophe-le-Jajolet Saint-Loyer-des-Champs Sarceaux Sévigny Vrigny
Ses compétences Ses compétences couvraient :
Dans le cadre des compétences obligatoires : Le développement économique L'aménagement de l’espace communautaire
Dans le cadre des compétences optionnelles : L'environnement et le cadre de vie La politique du logement social d’intérêt communautaire La voirie La construction, l'entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
Dans le cadre des compétences facultatives : L'éclairage public Le soutien à une politique commune en matière culturelle, sportive, sociale et de loisirs
La communauté de communes était en taxe professionnelle unique (TPU) depuis le .
Administration
Voir aussi Liste des intercommunalités de l'Orne
Notes et références
Pays d'Argentan Catégorie:Argentan