Le Conseil de l'OMS répertorie en 2023 140 pays qui ont inscrit le droit à la santé dans leur constitution.
Le droit des malades est une notion récente de droit (1966, entrée en vigueur le ) dans l'ensemble des pays-états.
Le droit des malades L'OMS introduit le principe en 1966 par le « Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ».
L'OMS répertorie 198 pays signataires en 2023 . L'article 15 du Pacte stipule :
L'OMS, -avec entre autres les pandémies-, constate de « fréquents malentendus » sur ce qu'est cette obligation de santé .
L'OMS qui a modifié en 2025 le Règlement sanitaire international de 2005 « ne peut pas intervenir sur l'obligation de vaccination et la mise en place ou non de zones de confinement »
États-Unis La décision du président Trump de quitter l'OMS en 2025 fait l'objet d'une déclaration, alors que son pays est (était) le principal contributeur en fonds et principal bénéficiaire pour son industrie pharmaceutique.
France En droit français le droit des malades a été promulgué en 2002 par la « LOI n° 2002-2 du rénovant l'action sociale et médico-sociale » et surtout par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé publiée par le gouvernement Jospin.
La loi française de 2002 est explicite: . Dans le cas où le malade ne peut pas exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance, ou la famille, ou à défaut un de ses proches n'ait été consulté..
Visant au bien des patients, certaines interventions médicales peuvent tout de même porter préjudices à ces derniers. Au sein de divers établissements médicaux comme les hôpitaux, dans une pharmacie, dans des maisons de retraite chez le médecin traitant ou même à domicile, les erreurs médicales peuvent survenir.
Le Code de la santé publique soumet les médecins, quelle que soit leur spécialité, aux obligations générales suivantes : Article 3 (article R.4127-3 du Code de la Santé Publique) Article 31 (article R.4127-31 du Code de la Santé Publique)
Faire valoir ses droits
Afin de faire valoir les droits du patient, les diligences suivantes sont à accomplir: Le patient doit au préalable conserver et photocopier toute pièce pouvant certifier les dépenses ou pertes qu'il a engagé à la suite de l'erreur médicale dont il est victime. Établir la liste des préjudices: le préjudice corporel (blessures et toute atteinte à l'intégrité physique). le préjudice esthétique (cicatrices). le préjudice moral (atteinte à la psychologie du patient). le préjudice d'agrément (dégâts provoquant l'arrêt définitif d'un loisir ou autres activités sportives).
Lorsqu'une faute médicale se produit, deux possibilité s'offrent alors: Porter plainte en se constituant partie civile. Faire une citation directe.
Selon « Le droit à la santé, ou plutôt à sa protection : un droit universel à construire ».
(autres pays)
Références
Liens externes Droits des malades et qualité du système de santé, Publication de la loi Droits des malades, un site d’informations pratiques sur les droits des usagers du système de santé élaboré par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)
Voir aussi
Démocratie sanitaire Droit des patients Usager de la santé
Bibliographie P. Jourdain, A. Laude, J. Penneau, S. Porchy-Simon. Le nouveau droit des malades. LexisNewis/Litec (2002) C. Lantero. Les droits des patients. LGDJ, Collection Systèmes (Décembre 2018)
Catégorie:Droit et médecine en France