La Constitution de la république bolivarienne du Venezuela est l'actuelle constitution du Venezuela. Le texte a été élaboré par une assemblée constituante qui a proposé son projet, dans le courant de l'année 1999. Le projet de constitution établi, celui-ci a été soumis à un référendum populaire le . Le texte constitutionnel ayant été approuvé par référendum, il est promulgué le , et remplace donc l'ancienne constitution de 1961. Il s'agit de la en vigueur au Venezuela depuis son indépendance en 1811. Le texte constitutionnel a tout d'abord été promulgué par le président de la république du Venezuela, Hugo Chávez, puis a reçu le soutien de nombreuses figures politiques, qui avaient déjà participé à l'élaboration de la Constitution de 1961, comme Luis Miquilena et Carlos Andrés Pérez. Chávez et ses partisans (chavistes) nomment ce texte la , car selon eux, ce texte est directement inspiré de l'idéologie politique et philosophique de Simón Bolívar, le bolivarisme.
La Constitution de 1999 est la première constitution approuvée par référendum populaire, dans l'histoire du Venezuela. Elle instaure la Cinquième République, car celle-ci prévoit d'importants changements socio-économiques et modifie également la dénomination du Venezuela, qui était jusqu'alors , et qui devient par cette constitution . Les changements majeurs apportés par cette constitution concernent la réforme des institutions (monocamérisme, modification du mandat présidentiel), et l'affirmation de nouveaux droits fondamentaux pour tous les vénézuéliens (l'éducation gratuite dans l'enseignement supérieur, une protection médicale gratuite de qualité, le droit à un environnement de qualité, le droit des minorités (plus particulièrement les populations indigènes) à conserver leurs cultures traditionnelles, leurs religions, leurs langues...).
Les origines
Volontés politiques Élection de l'Assemblée constituante L'élection de l'Assemblée constituante, qui s'est déroulée le , a nommé dont le rôle a été de débattre des diverses propositions à retenir dans la future constitution. Les partis soutenant le projet constitutionnel, incluant le parti MVR de Chávez, ont obtenu 95 % des sièges ( sur 131) dans cette assemblée constituante.
Ratification par un référendum populaire Le référendum du entérine la nouvelle constitution, le oui l’emportant avec 71,78 % des voix (3301475 oui) (la participation lors de ce scrutin a été de 55,63 %). À partir du , la Constitution devient la seule applicable sur l’ensemble du territoire vénézuélien.
Idéologie Le texte de la constitution tire son inspiration de l'idéologie politique et de la jurisprudence, émanant des écrits de Simón Bolívar pour le principe de constitutionnalité et de souveraineté populaire, de José Marti, du marxiste péruvien José Carlos Mariategui et d'Evgeny Pasukanis. Le texte constitutionnel est marqué par une idéologie bolivaro-marxiste, qui incorpore des éléments de souveraineté populaire (recours fréquents aux référendums), de responsabilité sociale de la part de l'État envers ses citoyens, du droit de se rebeller contre toutes les injustices, et enfin l'affirmation de l'indépendance de la république vis-à-vis des puissances étrangères.
Les réformes apportées par la Constitution de 1999 Les réformes institutionnelles La république du Venezuela devient république bolivarienne du Venezuela
thumb|right|300px|Simón Bolívar dont le nom a été donné à la république bolivarienne du Venezuela
La Constitution de 1999 change la dénomination officielle du pays, qui devient la république bolivarienne du Venezuela, en l'honneur de Simón Bolívar. Ce changement est largement dû à la volonté personnelle du président Chávez, car de nombreux députés de l'Assemblée constituante y étaient initialement opposés. En effet, la majorité des députés pensaient que le changement de dénomination allait entraîner des coûts financiers importants et injustifiés, en comparaison du modeste changement bureaucratique réalisé.
Une nouvelle séparation des pouvoirs Le pouvoir vénézuélien est divisé en cinq branches. En effet, contrairement à la séparation classique des pouvoirs en trois branches (exécutif, législatif et judiciaire), celle de la république bolivarienne du Venezuela en compte cinq :
1. la branche exécutive (le président de la République)
2. la branche législative (l'Assemblée nationale)
3. la branche judiciaire (Justice)
4. la branche électorale ()
5. la branche citoyenne ().
La branche électorale est dirigée par Le Conseil national électoral (CNE), et sa responsabilité est de surveiller les élections nationales, municipales, fédérales et aux niveaux des États.
La branche citoyenne est, quant à elle, composée par (équivalent de l'ombudsman, ou en France du médiateur de la République), le (chef du ministère public, le ministre de la Justice en France) et le (équivalent du contrôleur général des finances). Cette branche a pour rôle de représenter et défendre les citoyens dans leurs relations avec le pouvoir central vénézuélien.
Les modifications du mandat présidentiel Le mandat présidentiel au Venezuela passe de 5 à , mais la réélection n'est possible qu'une seule fois (deux mandats maximum). La constitution antérieure permettait la réélection du président, mais seulement après une période d'au moins .
Le texte de la constitution instaure également un « référendum révocatoire » qui permet au peuple de destituer n'importe quel gouvernant, fonctionnaire ou administrateur public, y compris le président de la République, avant la fin de son mandat.
Ce référendum révocatoire doit être demandé par une pétition respectant un certain quorum (nombre valide de signatures).
Cette nouvelle procédure a été mise en œuvre pour la première fois lors d'un référendum en 2004, qui visait à destituer le président Chávez. Cependant, le référendum n'a pas rassemblé une majorité nécessaire pour destituer le président.
De plus, les pouvoirs du président ont été renforcés, notamment en lui permettant de dissoudre l'Assemblée nationale par décret présidentiel.
Le passage au monocamérisme et la diminution du pouvoir législatif La nouvelle constitution a transformé l'ancienne organisation bicamérale de l'Assemblée nationale, en une nouvelle organisation monocamérale qui retire de nombreux pouvoirs à cette nouvelle assemblée unique.
L'avantage apporté par le monocamérisme est de supprimer les arrangements préliminaires et la division du pouvoir législatif entre la Chambre des députés et le Sénat.
De plus, la branche législative a perdu bon nombre de ses pouvoirs au profit du président de la République.
Le défenseur public Le défenseur public est une nouvelle institution, créée par la Constitution de 1999, dont le rôle est de contrôler les activités du président de la République et de l'Assemblée nationale ainsi que de veiller au respect de la Constitution (cette institution s'apparente au conseil constitutionnel français). Chávez évoque ainsi cette institution comme la garante d'une certaine moralité (branche morale en comparaison des quatre autres branches) dans l'exercice du pouvoir au Venezuela. Sa tâche consiste donc à défendre l'intérêt général et moral.
Les réformes en matière judiciaire Récemment, le Venezuela a réformé son institution judiciaire notamment en modifiant la méthode de nomination des juges. En effet, la nouvelle constitution prévoit que les nouveaux juges devront être soumis à une enquête publique avant d'être nommés (auparavant, il suffisait d'un simple accord de l'Assemblée nationale pour être nommé).
Contrôle populaire des pouvoirs, à tout moment : référendums, y compris et notamment d'initiative populaire Référendum d’initiative partagée : institutionnelle et populaire Article 71. Les matières de droit international pourront être soumises à référendum consultatif sur l’initiative du président (e) de la République en Conseil des ministres ; après accord de l'Assemblée nationale, approuvé par un vote à la majorité de ses membres ; ou à la demande d'un nombre qui ne saurait être inférieur à dix pour cent des électeurs et électrices du registre d'état civil et électoral.
Pourront, également être soumis à référendum consultatif les matières particulières, municipale, communale et étatique.
L'initiative est du ressort de l'assemblée communale, du conseil municipal et du Conseil législatif, avec l’accord des deux tiers de sa composante ; le maire, homme ou femme, et le gouverneur ou la gouverneur de l’État ou à la demande d’un nombre qui ne peut être inférieur à dix pour cent du total des inscrits dans la circonscription correspondante.
Référendum révocatoire, d'initiative populaire Article 72. Toutes les charges et magistratures de l'élection populaire sont révocables.
Passée la moitié de la période à laquelle a été élu le ou la fonctionnaire, un nombre qui ne peut être inférieur à vingt pour cent des électeurs ou électrices inscrit(e)s dans la circonscription correspondante pourra solliciter la convocation d'un référendum pour révoquer son mandat. Quand le nombre d'électeurs ou d’électrices égal ou supérieur à vingt-cinq pour cent des électeurs ou électrices inscrit(e)s aura voté la révocation, on considère le mandant révoqué. On procédera immédiatement à couvrir la vacance du poste conformément aux dispositions de la présente Constitution et la loi. La révocation du mandat pour les membres du corps se réalisera en conformité avec la loi.
Durant la période de son mandat, le ou la fonctionnaire ne peut subir plus d'une sollicitation de révocation de son mandat.
Référendum législatif, d'initiative populaire ou institutionnelle Article 73. Seront soumis à référendum les projets de loi en discussion à l'Assemblée Nationale, décidés par au moins les deux tiers des membres, si le référendum est adopté avec une participation de vingt-cinq pour cent des électeurs et des électrices, inscrit(e)s sur le registre de l'état civil et électoral, le projet correspondant sera, érigé en loi.
Les traités, conventions ou accord internationaux qui pourront compromettre la souveraineté nationale ou transférer des compétences à des organes supranationaux, pourront être soumis à référendum sur initiative du Président ou de la présidente de la République en Conseil des ministres ; par le vote des deux tiers des membres de l'assemblée ; ou par quinze pour cent des électeurs ou électrices inscrit(e)s sur le registre d’état civil ou électoral.
Référendum abrogatoire, d'initiative populaire ou présidentielle Article 74. Seront soumis à référendum, pour être abrogées totalement ou partiellement, les lois dont l'abrogation est demandée sur l'initiative d'un nombre qui ne peut être inférieur à dix pour cent des électeurs ou électrices inscrit(e)s sur le registre d'état civil et électoral ou par le président ou la présidente de la République en Conseil des ministres.
Pourront également être soumis à référendum abrogatoire les décrets ayant force de loi que dicte le président ou la présidente de la République en utilisant les attributions prévues dans l'alinéa 8 de l'article 236 de cette Constitution, quand il serait sollicité par un nombre qui ne peut être inférieur à cinq pour cent des électeurs ou électrices inscrit(e)s sur le registre d'état civil et électoral.
Pour valider le référendum abrogatoire, sera indispensable la participation de quarante pour cent des électeurs ou électrices inscrit(e)s sur le registre d'état civil et électoral.
Ne pourront être soumises à référendum abrogatoire les lois financières, celles qui établissent ou modifient les impôts, celles du crédit public et celles de l'amnistie, comme celles qui protègent, garantissent ou développent les droits de l'homme et celles qui approuvent les traités internationaux.
Il ne pourra se dérouler plus d'un référendum abrogatoire sur la période d'un mandat Constitutionnel sur la même matière.
Les réformes socio-économiques inscrites dans la constitution En matière de santé