Carte des EPCI des Hautes-Alpes au .|vignette|upright=2 Le département des Hautes-Alpes compte huit établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, se décomposant en une communauté d'agglomération et sept communautés de communes dont le siège se situe dans le département.

Ces structures regroupent l'ensemble des communes du département (172 en 2015, puis 168 en 2016Le nombre de communes a été réduit en 2016 à la suite de la création de deux communes nouvelles : Garde-Colombe à partir des communes d'Eyguians, Lagrand et Saint-Genis ; et Val-Buëch-Méouge, à partir des communes d'Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre et Ribiers.).

Intercommunalités à fiscalité propre FormejuridiqueNom Date de créationNombre decommunesPopulationSuperficie ()DensitéSiègePrésidentType de fiscalitéFA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.Communauté d'agglomérationGap-Tallard-Durance200067825 (dont 2 dans le 04)GapRoger DidierFPUCommunauté de communesBriançonnais240500439BriançonGérard FrommFPUSerre-Ponçon200067742 (dont 1 dans le 04)EmbrunChantal EymeoudFPUChampsaur-Valgaudemar200068096Saint-Bonnet-en-ChampsaurCarmine RogazzoFABuëch Dévoluy200067445VeynesJean-Marie BernardFPUSerre-Ponçon Val d'Avance200067320 (dont 2 dans le 04)La Bâtie-NeuveJoël BonnaffouxFAPays des Écrins240500462L'Argentière-la-BesséeCyrille Drujon d'AstrosFPUGuillestrois et Queyras200067452GuillestreMoulin DominiqueFPUIntercommunalités dont le siège est situé dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (1)Communauté de communesSisteronais-Buëch200068765 (dont 21 dans le 04 et 3 dans le 26)SisteronDaniel SpagnouFPU

Anciennes intercommunalités +Liste des communautés de communes disparues Nom de l'intercommunalité Siège Date de création Date de disparition Nombre decommunes Remarques Gapençais Gap 2017 3 Canton de Ribiers Val de Méouge Val-Buëch-Méouge 2017 5 plus une commune dans la Drôme. Champsaur Saint-Bonnet-en-Champsaur 2017 15 Embrunais Embrun 2017 8 Escarton du Queyras Aiguilles 2017 8 Guillestrois Guillestre 2017 8 Haut Buëch Aspres-sur-Buëch 2017 8 Haut Champsaur Saint-Jean-Saint-Nicolas 2017 4 Interdépartementale des Baronnies Garde-Colombe 2017 13 plus deux communes dans la Drôme. Laragnais Lazer 2017 7 Pays de Serre-Ponçon Espinasses 2017 6 plus trois communes dans les Alpes-de-Haute-Provence. Savinois-Serre-Ponçon Savines-le-Lac 2017 7 Serrois Serres 2017 11 Tallard-Barcillonnette Tallard 2017 12 Valgaudemar Saint-Firmin 2017 8 Vallée de l'Avance La Bâtie-Neuve 2017 9 Vallée de l'Oule Bruis 2017 3 Dévoluy Saint-Étienne-en-Dévoluy 2013 4 Création de la commune nouvelle du Dévoluy par fusion de ses quatre communes adhérentes le .

Géographie de l'intercommunalité La carte des intercommunalités ne repose pas toujours sur le nouveau découpage cantonal entré en vigueur en 2015.

Un seul schéma de cohérence territoriale (SCOT) a été approuvé dans le département, celui de l'aire gapençaise, regroupant la CA du Gapençais (ou de l'Aire Gapençaise) et sept communautés de communes ; un autre SCOT est en projet autour de Briançon.

Le département est composé d'un pôle d'équilibre territorial et rural et d'un pays loi LOADDT, ou Pays issus de la loi Voynet, situés totalement ou partiellement sur le département des Hautes-Alpes : le PETR du pays du Briançonnais, des Écrins, du Guillestrois et du Queyras, regroupant trois communautés de communes du nord du département ; le Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance, regroupant deux communautés de communes, dont une située dans le département voisin des Alpes-de-Haute-Provence autour du lac de Serre-Ponçon.

Données financières En plus de la communauté d'agglomération, seules quatre communautés de communes (Briançonnais, Embrunais, Haut Buëch, Laragnais) appliquent la fiscalité professionnelle unique en 2015 ; les autres appliquent alors la fiscalité additionnelle.

Les redécoupages intercommunaux Projet de 2011 En 2011, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avait été adopté. Il prévoyait le rattachement de six communes isoléesC'est-à-dire les communes qui n'étaient rattachées à aucun EPCI à fiscalité propre. la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre et la création d'une communauté d'agglomération centrée sur le chef-lieu du département. Ce SDCI a été adopté le .

Ainsi, la communauté d'agglomération du Gapençais a été créée le par le regroupement des communes de Gap, La Freissinouse et Pelleautier. En outre, la communauté de communes du Dévoluy s'est transformée en commune nouvelle le , pour rejoindre la communauté de communes centrée sur Veynes l'année suivante. Il ne s'agit que d'un projet a minima, puisque les projets de périmètres n'ont pas été abordés.

Projet de 2015 À la suite de la publication de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »), un schéma départemental de coopération intercommunale a été élaboré, avec pour objectifs : le renforcement de l'intégration communautaire, avec de nouvelles compétences obligatoires pour les EPCI à fiscalité propre ; la rationalisation des structures intercommunales, en fixant le seuil minimal de population d'une structure intercommunale à . Ce seuil de population peut être adapté en fonction des critères géographiques, sans pour autant descendre en dessous de .

Ce schéma doit obéir à une cohérence spatiale avec les unités urbaines, les bassins de vie et les schémas de cohérence territoriale.

Le département des Hautes-Alpes étant en zone de montagne, le seuil minimal est donc de . La moitié des structures intercommunales accusent une population inférieure à ce seuil, aussi doivent-elles fusionner : Canton de Ribiers Val de Méouge, Haut-Buëch, Haut-Champsaur, Interdépartementale des Baronnies, Pays de Serre-Ponçon, Queyras, Savinois-Serre-Ponçon, Serrois, Valgaudemar, Vallée de l'Oule.

Projet initial (octobre 2015) Le nombre d'intercommunalités passerait de quatre à trois dans l'arrondissement de Briançon, et de quinze à six dans l'arrondissement de Gap.

+Propositions Projet et nom projeté de la future structure intercommunale CommunesIncluant celles situées hors du département. Populationmunicipale 2012 Maintien de la CC du Briançonnais 13 Maintien de la CC du Pays des Écrins 9 Fusion des CC du Guillestrois et de l'Escarton du Queyras (« Guillestrois-Queyras ») 16 Fusion des CC du Champsaur, du Haut-Champsaur et du Valgaudemar (« Champsaur-Valgaudemar ») 27 Fusion des CC de l'Embrunais, du Savinois-Serre-Ponçon et intégration des communes de Chorges et Rousset (« Autour du Lac de Serre-Ponçon ») 17 Fusion des CC de la Vallée de l'Avance (Chorges exclue) et du Pays de Serre-Ponçon (Rousset exclue) (« Vallée de l'Avance – Pays de Serre-Ponçon ») 16 Extension de la CA du Gapençais à la CC de Tallard-Barcillonnette (« Gap-Tallard-Durance ») 15 Fusion des CC Buëch Dévoluy et du Haut Buëch (« CC du Buëch et du Dévoluy ») 20 Fusion des CC Interdépartementale des Baronnies, du Serrois, de la Vallée de l'Oule, et intégration de la commune nouvelle de Garde-Colombe (« Centre Buëch ») 29 Fusion des CC du Laragnais, du Canton de Ribiers-Val de Méouge plus deux EPCI du département des Alpes-de-Haute-Provence (CC du Sisteronais et de La Motte-du-Caire - Turriers) (« Sisteronais-Buëch ») 38

Projet adopté en mars 2016 Le schéma départemental de coopération intercommunale a été approuvé par le préfet Philippe Court le ..

À l'issue de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du , quelques changements ont été apportés : la CC « de Serre-Ponçon », issue de la fusion des CC de l'Embrunais, du Savinois-Serre-Ponçon, intègre les communes de Chorges (CC de la Vallée de l'Avance) et de Pontis (Alpes-de-Haute-Provence), et non plus de Rousset ( pour ) ; la CC « Serre-Ponçon Val d'Avance », issue de la fusion des CC de la Vallée de l'Avance (Chorges exclue) et du Pays de Serre-Ponçon (Rousset comprise), inclut Piégut et Venterol, deux communes des Alpes-de-Haute-Provence ( pour ) ; les communes bas-alpines de Claret et Curbans rejoignent la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance ( pour ) ; enfin, la CC « Sisteronnais-Buëch » sera issue de la fusion de sept communautés de communes : Laragnais, Ribiers-Val de Méouge, Interdépartementale des Baronnies, Serrois, Vallée de l'Oule, Sisteronais et La Motte-du-Caire - Turriers ( pour ).

Notes et références Notes

Références

Annexes Articles connexes Intercommunalité en France

Liens externes et sources L'intercommunalité sur le site de la préfecture des Hautes-Alpes. Base nationale sur l'intercommunalité (données arrêtées au ).

* Hautes-Alpes Intercommunalites