Conseil souverain de la Nouvelle-France

vignette|300px|Tableau de Charles Huot (1930) représentant le Conseil souverain. Il se trouve dans le salon rouge, auparavant salle du Conseil législatif, de l'hôtel du Parlement du Québec.

Le Conseil souverain de la Nouvelle-France (ou Conseil supérieur après 1702) est une institution établie par Louis XIV en avril 1663Pierre-Georges Roy, Les conseillers au Conseil souverain de la Nouvelle-France, Ottawa, Royal Society of Canada, 1915, p. 173.. Il perdure jusqu'à la capitulation de la Nouvelle-France en 1760.

Le Conseil souverain est essentiellement un tribunal d'appel pour les causes civiles et criminelles. Les trois principaux personnages à y siéger sont le gouverneur, l'évêque et l'intendant. Ce dernier en préside les délibérations à partir de 1675. Il comprend en plus notamment un greffier, un procureur général et un nombre déterminé de conseillers (entre 5 et 12). Ses membres répondent du Conseil du roi.

La fondation du Conseil souverain En , le roi Louis XIV implante un gouvernement royal dans sa colonie du Canada. La Compagnie des Cent-Associés ayant été révoquée, le roi veille à ce que de nouvelles institutions en assurent désormais l'administration. Dans un édit, le Conseil souverainBibliothèque et Archives nationales du Québec conserve le fonds du Conseil souverain. Il peut être consulté à TP1, fonds Conseil souverain, 1663-1760., qui se veut un tribunal d'appel, est créé: « Le Conseil connaîtra de toutes causes civiles et criminelles pour juger souverainement et en dernier ressort selon les lois et ordonnances de notre royaume et y procéder autant qu'il se pourra en la forme et manière qui se pratique et se garde en notre cour de Parlement de ParisCité dans Marie-Eve Ouellet, « Le Conseil souverain : l'écho de la justice royale », Cap-aux-Diamants, no 114 (2013), p. 10. ».

Siégeant à QuébecChristian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec, quatre siècles d'une capitale, Les publications du Québec, 2008, p. 22. Pour une évolution détaillée des pouvoirs du Conseil souverain, voir ibid., p. 58. Marie-Eve Ouellet, « Le Conseil souverain », op. cit., p. 10., cette cour de justice relèvera du Parlement de Paris. Ses décisions deviennent des arrêtsIl s'agit « de jugements contre lesquels on ne peut se pourvoir en appel, sauf bien sûr au Conseil du roi. Ces décisions sont consignées dans les registres de la cour et envoyées aux parties concernées. Classées, elles forment la jurisprudence ». Marie-Eve Ouellet, Le métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au , Québec, Septentrion, 2018, p. 197; Marie-Eve Ouellet, « Le Conseil souverain », op. cit., p. 11.. La même année, le Conseil fait établir une Sénéchaussée royale à Montréal de même qu'une juridiction royale à Trois-Rivières. En 1667, la Prévôté est fondée à Québec. Le Conseil reçoit de son côté les causes en appel. vignette|Le gouverneur de Mézy siège au Conseil souverain créé en 1663.

Le premier Conseil souverain comprend le gouverneur Augustin de Saffray de Mézy et le vicaire apostolique Mgr François de Laval. Ils ont nommé « conjointement et de concertChristian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec, quatre siècles, op. cit., p. 50. » les 5 conseillers, dont le mandat d'un an est renouvelable (Louis Rouer de Villeray, Jean Juchereau de la Ferté, Denis-Joseph Ruette d'Auteuil, Charles Legardeur de Tilly et Mathieu Damours de Chauffours). On retrouve également le commissaire royal Louis Gaudais-Dupont, le procureur général Jean Bourdon, le greffier Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu. La première séance a lieu le dans la résidence de l'huissier Jean Levasseur dit Lavigne sur la rue Sainte-Anne. Le Conseil souverain enregistre son éditMarie-Eve Ouellet, Le métier, op. cit., p. 196. de création au cours de celle-ci.

L'historienne Marie-Eve Ouellet distingue deux types de magistrats. D'une part, le président et les conseillers instruisent et jugent les différentes affaires soumises au conseil. D'autre part, le parquet des gens du roi, représenté par le procureur général chargé de défendre les intérêts de la couronne françaiseMarie-Eve Ouellet, « Le Conseil souverain », op. cit., p. 11 et 14. .

De nombreux conflits marquent les premières années du Conseil souverain au sujet de la nomination des conseillers, qui mèneront même à une vive altercation entre le gouverneur Augustin de Saffray de Mézy et le procureur général Jean BourdonBourdon refuse d'abandonner sa charge, Mézy « se leva de sa chaise, prit Monsieur Bourdon à la gorge, et le tira par force hors de sa place, le maltraita à coups de bâton sur la tête, tira son épée, lui donna plusieurs coups ». Cité dans Christian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec, quatre siècles, op. cit., p. 51-52. Voir W. J. Eccles, « Augustin Saffray de Mézy » et Jean Hamelin, « Jean Bourdon », DBC, en ligne, http://www.biographi.ca/fr/bio/saffray_de_mezy_augustin_de_1F.html et http://www.biographi.ca/fr/bio/bourdon_jean_1F.html. ainsi que des divergences de vue entre de Mézy et Mgr de Laval. Ce dernier, n'ayant pas été consulté sur la nomination des conseillers comme il aurait dû l'être, ne se présente plus au Conseil en guise de protestationChristian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec, quatre siècles, op. cit., p. 52..

Une diminution constante de ses pouvoirs vignette|Alexandre de Prouville de Tracy est chargé de régler les problèmes qui ont miné le Conseil souverain durant ses premières années. Dès 1665, les pouvoirs du Conseil souverain diminuent au profit de l'intendantAssemblée nationale du Québec, La Procédure parlementaire au Québec, édition, Québec, 2021, p. 11.. Ce dernier peut désormais trier et juger les causes civiles de même que décider lesquelles seront entendues par le Conseil souverain.

Mézy étant décédé en , le gouverneur intérimaire Jacques Leneuf de la Poterie tente de prendre la tête du Conseil mais tous les conseillers s'y opposent. C'est plutôt le marquis Alexandre de Prouville de TracyLéopold Lamontagne, « Alexandre de Prouville de Tracy », DBC, en ligne, http://www.biographi.ca/fr/bio/prouville_de_tracy_alexandre_de_1F.html., chargé notamment de régler les problèmes qui y sont nés, qui réunit le Conseil souverain le . Il y fait enregistrer les lettres patentes de la Compagnie des IndesLucien Campeau, « Mgr de Laval et le Conseil souverain », Revue d'histoire de l'Amérique française, vol. 27, no 3 (1973), p. 334., du gouverneur Daniel de Rémy de Courcelles et de l'intendant Jean Talon.

Les responsabilités de l'intendant Un an passe ensuite sans que le Conseil ne se réunisse à nouveau, le Ibid., p. 335.. La question de la préséance des places est alors décidée. Le gouverneur est au premier rang, suivi de Mgr de Laval, nommé « conseiller perpétuel ». L'évêque ne peut désormais plus donner son avis sur la nomination des conseillers. L'intendant Talon occupe la troisième place, puis l'agent général de la Compagnie des Indes, Mille-Claude Le Barroys, et les cinq conseillers par ordre de nominationChristian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec, quatre siècles, op. cit., p. 53.. En 1667, la présidence du Conseil souverain est assurée par le gouverneur.

À l'origine, le Conseil peut émettre des règlements de police mais la présence d'un intendant dans la colonie change les choses. S'ils peuvent continuer de faire des arrêts à cet égard, les conseillers doivent obtenir au préalable l'avis de l'intendant et du gouverneurIbid.. La juridiction civile passe également à l'intendant, chargé de « rendre bonne et brève justice ». La question de l'eau-de-vie, dont la vente aux Autochtones est permise par l'intendant Talon, sera l'objet d'un conflit important au Conseil avec Mgr de Laval au cours de cette période.

Le , Talon peut désormais faire seul « des règlements de police tant pour le général du dit pays que pour les habitations particulièresCité dans ibid. ». Le gouverneur Louis de Buade de Frontenac, à son entrée au Conseil, fait prêter serment aux conseillers, qu'il fera par la suite renouveler annuellement. Les conseillers s'entendent aussi sur le protocole à suivre pour admettre un nouveau gouverneur: « quatre conseillers se transporteront au château Saint-Louis pour inviter le gouverneur à venir siéger; ils l'accompagneront ensuite jusqu'au palais de l'intendance et, à l'intérieur, les deux plus anciens conseillers ouvriront la marche, suivis du gouverneur et, en retrait, des deux autres conseillersIbid., p. 56.. » Cette façon de faire perdurera jusqu'à la Conquête.

Les années Frontenac (1672 à 1682) sont tumultueuses pour le Conseil. Le gouverneur cherche constamment à imposer ses façons de faire ou ses idées que ce soit en matière de règlements de police, de règlement de conflits (qu'il tranche en audiences privées) ou de la composition du Conseil souverain. Le ministre doit bien souvent le rappeler à l'ordre quant à ses prérogatives et celles de l'intendant et du Conseil.

Le Conseil est réaménagé en 1675 vignette|Michel Sarrazin est membre du Conseil supérieur de 1707 à 1734. De plus, un nouvel intendant - Jacques Duchesneau de La Doussinière et d'Ambault - est nommé. Arrivé en , il amène avec lui un édit daté du précédent par lequel le Conseil souverain est réorganisé, permettant la nomination de deux conseillers supplémentaires. Maintenant au nombre de sept, ils sont nommés par le roi à vie. C'est ce dernier seulement qui pourra les démettre. Le gouverneur occupe le premier siège tandis que l'évêque aura le loisir, lorsqu'il sera absent, d'être représenté par le grand vicaireLucien Campeau, « Mgr de Laval et le Conseil souverain », op. cit., p. 349.. À partir de 1675, l'intendant occupe la troisième place comme président du Conseil souverain. Même s'il peut le faire avec l'aide des conseillers, il a le pouvoir de rédiger seul les règlements de policeMarie-Eve Ouellet, « Le Conseil souverain », op. cit., p. 12.. L'intendant peut également « juger souverainement seul en matières civilesChristian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec, quatre siècles, op. cit., p. 56. ». La prévôté est supprimée. Pendant deux ans, c'est le Conseil qui joue son rôle. Québec retrouve une prévôté - qui agit à titre de tribunal de première instance - en 1677. En 1679, un conflit opposant le gouverneur à l'intendant concernant la présidence mine les séances du Conseil souverain. Encore une fois, le Conseil du roi est appelé à intervenir. L'affaire remonte jusqu'au roi Louis XIV lui-même. Ce dernier accorde finalement la présidence à l'intendantIbid., p. 54..

Le , le Conseil du roi interdit, après que les conseillers en aient pris l'initiative, au Conseil souverain de faire des règlements de police sans le gouverneur et l'intendant.

Derniers changements au Au début du , le Conseil connaîtra encore quelques changements importants. En 1702, l'institution change de nom pour celui de Conseil supérieurPierre-Georges Roy, Les conseillers au Conseil souverain, op. cit., p. 173; Marie-Eve Ouellet, « Le Conseil souverain », op. cit., p. 13. et perd ses privilèges quant à l'enregistrement des ordonnances et des actes royaux. Il doit désormais obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur et de l'intendantMarie-Eve Ouellet, Le métier d'intendant, op. cit., p. 302.. L'année suivante, le , le nombre de conseillers passe à 12 - onze laïcs et un clerc - afin de remédier à l'absentéisme trop fréquent des membresChristian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec, quatre siècles, op. cit., p. 57..