Le prix unique du livre est une forme de contrôle vertical du prix de vente de détail des livres pratiqué par l'éditeur. Selon les pays, il peut prendre la forme d'une disposition législative ou d'un accord de cartel officiellement toléré par les autorités compétentes.

En France, le prix unique du livre est régi par la loi Lang ( du modifiée relative au prix du livre). Dans la terminologie anglo-saxonne, on le désigne soit par , en référence à l'accord interprofessionnel aboli au Royaume-Uni en 1995, soit, plus fréquemment, par .

Historique du prix fixe du livre

Mise en place

L'idée du prix imposé apparaît dans l'Europe du , apparemment comme conséquence de la séparation des fonctions de production et de diffusion des livres. Il semble que cette séparation ait rendu difficile le contrôle des conditions dans lesquelles les livres étaient vendusMarkus Gerlach, Protéger le livre, 2003, Alliance des éditeurs indépendants. C'est en 1829, que des éditeurs anglais appliquent pour la première fois le prix fixe, afin de combattre les détaillants qui accordent des rabais jugés trop importants, justifiant cette mesure par la nécessité de rémunérer les libraires qui consacrent de l'espace aux livres plus « difficiles » (livres de sciences humaines et sociales par exemple). Ce système restera en vigueur jusqu'aux années 1850, lorsqu'une influente Société des auteurs présidée par Charles Dickens obtient l'abandon du système par les éditeurs. 40 ans plus tard, en 1890, Fredreric MacMillan réussit à réintroduire le prix fixe en Angleterre sous le nom de net price system, régime qui s'est avéré, sous ses différentes formes résistant à toutes les mises en cause jusqu'à son abandon cent ans plus tard, en 1995B.S. Yamey, Price maintenance of books in Britain: the historical background, éditions Tullio Bagiotti, Padoue, 196,pp.754-776. En Allemagne, le prix fixe existe depuis 1887 et perdure jusqu'à nos jours (depuis 2002 sous forme d'une loi). Les professionnels des autres pays de l'Europe du Nord adoptèrent dans leur majorité des dispositifs similaires entre 1830 et 1930. Ces derniers étaient tous basés sur des accords interprofessionnels relevant du droit privé. En France, une loi sur le prix fixe du livre est adoptée en 1981. D'autres pays d'Europe ont adopté des lois sur le prix unique du livre. Le Portugal en 1996, l'Espagne en 1974, la Grèce en 1997 et l'Italie en 2001. Récemment, en Belgique, la Communauté française et l'Autorité flamande ont voté des décrets réglementant le prix du livre.

Situation actuelle dans le monde

En 2018, 14 pays, principalement européens, avaient mis en place une mesure de prix unique du livre. Les débats sont en ce moment ouverts dans plusieurs pays dont le Brésil et Israël. Le tableau suivant récapitule la situation en 2018Handbook, p. 749.

+ Situation internationale du prix unique Pays Prix unique Remarque Allemagne Oui Depuis 1887, loi depuis 2002 et 2016 (livre papier et livre numérique) Argentine Oui Loi depuis 2001 Autriche Oui Loi depuis 2000 Corée du Sud Oui Loi depuis 2002 Danemark Oui Supprimé en 2011 Espagne Oui Loi de 1975 France Oui Loi de 1981 et 2011 (livre papier et livre numérique) Grèce Oui Loi de 1997 Italie Oui Loi de 2005 Japon Oui Loi de 2008 Mexique Oui Loi de 2008 Pays-Bas Oui Loi de 2005 Portugal Oui Loi de 1996 Suisse Non Loi de 2011 refusée en votation populaire du Australie Non Supprimé en 1972 Belgique OuiDécret de 2017 Canada Non États-Unis Non Finlande Non Supprimé en 1971 Irlande Non Supprimé en 1995, réintroduction en débat Royaume-Uni Non Supprimé en 1995 Suède Non Supprimé en 1970

Au regard du droit de la concurrence, le prix unique est considéré comme illégal aux États-Unis en tant que forme d'imposition du prix de revente. En Europe, la Commission européenne considère que les lois ou accords nationaux de prix unique relèvent des compétences des États membres sur le plan de la politique culturelle, mais interdit tout accord de ce type portant sur les marchés trans-frontaliers (entre l'Allemagne et l'Autriche, par exemple) livres Hebdo n°857, mars 2011 .

Objectifs

Dans la plupart des pays sous régime de prix unique, celui-ci constitue un héritage historique d'organisation du secteur, et n'a pas fait l'objet d'un débat particulier. Les pays ayant supprimé le prix unique l'ont fait en considérant qu'il s'agissait d'une forme d'imposition du prix de revente interdite pour tous les biens, car conduisant à des prix de revente artificiellement élevés. La délinéation des objectifs du prix unique s'est donc essentiellement faite dans les cas de réintroduction de la mesure, en particulier en France en 1981 (voir Loi Lang), qui a servi de fondement pour les débats dans les autres paysRouet.

L'objectif affiché du prix unique du livre est la préservation de la librairie de détail spécialisée, dont l'activité est essentiellement ou exclusivement la vente de livres. D'après les professionnels du secteur, le rôle de prescription et de publicité de ces détaillants est essentiel pour qu'existe une offre éditoriale diversifiée et de qualitéRouet'', p. 285 et suivantes..

Fonctionnement

Le prix unique du livre confie à l'éditeur la maîtrise du prix de vente au détail des livres. Dans la plupart des cas, il se présente comme un plafonnement de la remise qu'un libraire peut consentir (c'est-à-dire un prix plancher), parfois assorti d'un prix plafond. Dans la plupart des pays également, la mesure prévoit des exceptions pour certaines classes d'ouvrages ou de clients (entreprises, administrations publiques). L'éditeur fixe ainsi directement la marge commerciale des libraires en accordant des remises qui peuvent dépendre à la fois des quantités et des modalités du service fourni par le vendeur : conseil (nombre de libraires qualifiés par rapport à la surface de vente), présentation (vitrines, mise en place), suivi des nouveautés, travail avec les représentants.

Notes et références

Voir aussi Bibliographie

Articles connexes Économie du livre : Loi relative au prix du livre dite « loi Lang ».

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