Carte des EPCI de la Loire au .|vignette
Au , le département de la Loire compte à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une métropole, d'agglomération et de communes). Par ailleurs 7 communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département.
Intercommunalités à fiscalité propre FormejuridiqueNom Date de créationNombre decommunesPopulationSuperficie ()DensitéSiègePrésidentMétropoleSaint-Étienne Métropole244200770Saint-ÉtienneRégis JuanicoCommunauté d'agglomérationCA Loire Forez200065886MontbrisonChristophe BazileCA Roannais Agglomération200035731RoanneYves NicolinCommunauté de communesCC de Forez-Est200065894FeursPierre Véricel CC Charlieu-Belmont200035202CharlieuRené ValorgeCC du Pilat rhodanien244200895PélussinSerge RaultCC des Monts du Pilat244200622Bourg-ArgentalChristian SeuxCC du Pays entre Loire et Rhône244200630Saint-Symphorien-de-LayHubert RoffatCC des Vals d'Aix et d'Isable244200614Saint-Germain-LavalAlain GoffozCC du Pays d'Urfé244200820Saint-Just-en-ChevaletCharles Labouré Intercommunalité dont le siège est situé hors départementCommunauté de communesCC des Monts du Lyonnais200066587 (dont 7 dans le 42)Pomeys (69)Régis Chambe
Historique
Le SDCI de 2011 Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du sur Légifrance, et notamment son article 35. (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.
Cela a abouti a l'adoption du SDCI de la Loire par arrêté préfectoral le qui prévoyait : la fusion de la Communauté de communes Le Pays de Charlieu et de la Communauté de communes du Canton de Belmont-de-la-LoireLa Communauté de communes du Pays de Charlieu Belmont, a été créée au par arrêté du . l'extension du périmètre de Saint-Étienne Métropole (SEM) à deux communes antérieurement membres de la Communauté de communes du Pays de Saint-GalmierL'extension du périmètre de SEM a été autorisée par arrêté du , avec effet au . la fusion de la Communauté d'agglomération Grand Roanne Agglomération, de la Communauté de communes de la Côte roannaise, de la Communauté de communes de l'Ouest roannais, de la Communauté de communes du Pays de la Pacaudière et de la Communauté de communes du Pays de Perreux, avec intégration d'une commune isoléeLa création de la communauté d’agglomération « Roannais Agglomération » a été autorisée par arrêté préfectoral du , avec effet au .. la rationalisation du nombre de syndicats intercommunaux et des syndicats mixtesLe SDCI de 2011 prévoyait la dissolution du syndicat mixte d’Urfé et du syndicat intercommunal des stations réémettrices de télévision de Noirétable et de Saint Just en Chevalet, ainsi que du syndicat intercommunal pour l'assainissement non collectif du plateau pélussinois.
Sa mise en œuvre s'est traduite par la réduction du nombre d'EPCI à fiscalité propre, qui est passé de 22 à 17Page 21 et 22 du SDCI de 2016..
La loi NOTRe et le SDCI de 2016 Au , le département comptait 3 communautés d’agglomération et 14 communautés de communes, ainsi que 97 syndicats mixtes et communaux. Cinq communautés comprennent plus de , onze sont comprises entre et et une a une population inférieure à ce nombre (la Communauté de communes des Montagnes du Haut Forez)Pages 21 et 22 du SDCI de 2016..
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de (et en zone de montagnes), le préfet de la Loire a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) le ..
Ce SDCI prévoit : Fusion de la Communauté de Roannais agglomération, de la Communauté de communes du Pays d’Urfé, de la Communauté de communes des Vals d'Aix et d'Isable et de la Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône, créant une intercommunalité de 81 communes et Population municipale 2016, au sens de l'INSEE Fusion de la Communauté d'agglomération de Loire Forez avec la Communauté de communes du Pays d'Astrée et la Communauté de communes des Montagnes du Haut Forez, et intégration à 14 communes antérieurement membres de la Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château, créant l'intercommunalité Loire Forez Agglomération de 88 communes et . Fusion de la Communauté de communes de Feurs en Forez, de la Communauté de communes des Collines du Matin et de la Communauté de communes de Balbigny, avec intégration de 7 communes antérieurement membres de la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier et de 9 communes antérieurement membres de la Communauté de communes de Forez en Lyonnais, créant une intercommunalité de 49 communes et . Extension de la Communauté urbaine Saint-Étienne Métropole à 3 communes antérieurement membres de la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier, une commune antérieurement membre de la Communauté de communes de Forez en Lyonnais et 4 communes antérieurement membres de Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château, créant une intercommunalité de 53 communes et Page 92 du SDCI de 2016..
Dans ce cadre, restent inchangés les EPCI à fiscalité propre suivants : Communauté de communes du Pays de Charlieu Belmont ; Communauté de communes du Pilat rhodanien ; Communauté de communes des Monts du Pilat ;
et le département serait désormais couvert par 7 communautés au lieu de 17 antérieurementPage 93 du SDCI de 2016..
Le SDCI prévoit également la dissolution de 4 EPCI sans fiscalité propre : le Syndicat de ramassage scolaire du Pays d’Astrée, le Syndicat de ramassage scolaire des Monts du Forez, le Syndicat de ramassage scolaire Bard-Lerigneux-Roche et le SIVU Saint-Maurice-Usson-en-Forez.
Le SDCI est destiné à être mis en œuvre le après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés.
Anciennes intercommunalités
Suppressions en 2013 Pour créer Roannais Agglomération, fusion et donc disparition de : Communauté d'agglomération Grand Roanne Agglomération Communauté de communes de la Côte roannaise Communauté de communes de l'Ouest roannais Communauté de communes du Pays de la Pacaudière Communauté de communes du Pays de Perreux Pour créer la Communauté de communes Charlieu-Belmont Communauté, fusion et donc disparition de : Communauté de communes Le Pays de Charlieu Communauté de communes du Canton de Belmont-de-la-Loire
Suppression en 2016 Le , la communauté d'agglomération Saint-Étienne Métropole se transforme en communauté urbaine et devient la communauté urbaine Saint-Étienne Métropole.
Suppressions en 2017 Pour créer la nouvelle Communauté d'agglomération Loire Forez, fusion et donc disparition dehttp://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_special_du_30_septembre_2016.pdf : l'ancienne Communauté d'agglomération de Loire Forez, la Communauté de communes du Pays d’Astrée, la Communauté de communes des Montagnes du Haut Forez, la Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château (à l’exception des communes d'Aboën, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Nizier-de-Fornas et Saint-Maurice-en-Gourgois). Pour créer la communauté de communes Forez-Est, fusion et donc disparition de : la Communauté de communes de Feurs en Forez, la Communauté de communes des Collines du matin, la Communauté de communes de Balbigny, la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier (à l’exception des communes de Saint-Bonnet-les-Oules, Chambœuf et Saint-Galmier, rattachées à Saint-Étienne Métropole), la Communauté de communes de Forez en Lyonnais (à l’exception de la commune de La Gimond, rattachée à Saint-Étienne Métropole). extension de la Communauté urbaine Saint-Étienne Métropole aux communes d'Aboën, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Nizier-de-Fornas et Saint-Maurice-en-Gourgois (issues de la Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château), de Saint-Bonnet-les-Oules, Chambœuf et Saint-Galmier (issues de la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier) et de La Gimond (issue de la Communauté de communes de Forez en Lyonnais)http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_special_du_4_aout_2016.pdf.
EPCI sans fiscalité propre On peut notamment citer le syndicat intercommunal d'énergies de la Loire, qui regroupe la totalité des communes et des intercommunalités à fiscalité propre du département.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Administration territoriale de la France Intercommunalité en France Syndicat intercommunal Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat mixte Communauté de communes Communauté d'agglomération Métropole
Liens externes Carte des intercommunalités au janvier 2017, Préfecture de la Loire
* Loire Intercommunalites