Carte des EPCI de l'Oise au .|vignette|upright=1.8

Depuis le , le département de l'Oise compte à fiscalité propre dont le siège est dans le département ( d'agglomération et de communes). Par ailleurs 2 communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département. Le département compte également au 192 syndicats à vocation unique (SIVU), 27 syndicats à vocation multiple (SIVOM), 43 syndicats mixtes..

Le SDCI de 2011 Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du sur Légifrance, et notamment son article 35. (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Le SDCI approuvé à l’unanimité par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du a abouti à l'intégration des 9 communes jusqu'alors isolées du département – Orry-la-Ville, la Chapelle-en-Serval, Plailly, Mortefontaine, Sérifontaine, Mouy, Bury, Catenoy et Lachelle – à une intercommunalité à fiscalité propre (communauté d'agglomération ou communauté de communes). Par contre, la fusion d'intercommunalités prévues (CC de la Basse-Automne et CA de la région de Compiègne d’une part, et CC de Crèvecoeur-le-Grand et des Vallées de la Brèche et de la Noye d’autre part) n'ont pas abouti.

En ce qui concerne l'intercommunalité sans fiscalité propre, la mise en œuvre du SDCI a permis également la dissolution de 21 syndicats primaires d’électricité, permettant une concentration de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification, et la dissolution de 21 autres syndicats dont certains étaient identifiés comme ayant une faible activité..

La loi NOTRe et le SDCI de 2016 La structure intercommunale du département est profondément modifiée le . En effet, dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitantsSection III de l', sur Légifrance, le préfet de l'Oise a publié en un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités..

Après avis de la SDCI et consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, les 6 fusions sont les suivantes : Fusion de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et de la communauté de communes rurales du Beauvaisis, le nouvel EPCI rassemblant 44 communes pour ; Fusion de la communauté de l'agglomération creilloise et de la communauté de communes Pierre - Sud - Oise, le nouvel EPCI rassemblant 11 communes pour , aboutissant à la création de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise ; Fusion de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la communauté de communes de la Basse Automne, aboutissant à la création de la communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne regroupant 22 communes et ; Fusion de la communauté de communes du pays de Thelle et de la communauté de communes la Ruraloise, aboutissant à la création de la Communauté de communes du Pays de Thelle et Ruraloise regroupant le 42 communes et ; Fusion de la communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye et de la communauté de communes de Crèvecœur-le-Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle, soit une intercommunalité de 61 communes pour , aboutissant à la création de la communauté de communes de l'Oise picarde le ; Fusion de la communauté de communes des Trois Forêts et de la communauté de communes Cœur Sud Oise, soit 18 communes pour réunies dans la communauté de communes Senlis Sud Oise, ramenant ainsi le nombre de structures intercommunales à fiscalité propre du département de 27 à 21..

Liste des intercommunalités à fiscalité propre FormejuridiqueNom Date de créationNombre decommunesPopulationSuperficie ()DensitéSiègePrésidentCommunauté d'agglomérationCA du Beauvaisis200067999BeauvaisLionel ChissCA Creil Sud Oise200068047CreilOmar YaqoobCA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne200067965CompiègnePhilippe MariniCommunauté de communesCC Thelloise200067973Neuilly-en-ThellePierre DesliensCC du Pays de Valois246000871Crépy-en-ValoisDidier DoucetCC de l'Aire Cantilienne246000764ChantillyNathanaël RosenfeldCC du Clermontois246000376ClermontLionel OllivierCC des Sablons246000582Villeneuve-les-Sablons Denis VanhoutteCC des pays d’Oise et d’Halatte246000921Pont-Sainte-MaxenceArnaud DumontierCC du Pays Noyonnais246000756NoyonPascal DolléCC de la Picardie verte246000848GrandvilliersFabienne CuvelierCC du Plateau Picard246000566Le Plessier-sur-Saint-JustOlivier de BeuleCC Senlis Sud Oise200066975SenlisAlain BattagliaCC du Liancourtois - la Vallée dorée246000129LaignevilleOlivier FerreiraCC des Deux Vallées246000772ThourotteJean-Guy LétofféCC du Pays des Sources246000855LassignyRené MahetCC de l'Oise Picarde200068005FroissyDominique RenardCC du Vexin-Thelle246000707Chaumont-en-VexinBertrand GernezCC du Pays de Bray246000913Lachapelle-aux-Pots Philippe RubinCC de la Plaine d'Estrées246000897Estrées-Saint-DenisSophie MercierCC des Lisières de l'Oise246000749 Attichy Franck Superbi

Intercommunalités disparues Plusieurs intercommunalités ont été supprimées dans le département : 2006 La communauté de communes du Thelle Bray.

2009 La communauté de communes du Pays de Senlis, scindée pour créer la communauté de communes des Trois Forêts et la communauté de communes Cœur Sud Oise créées le .

2016

Disparitions le , en vue de la création de nouvelles intercommunalités le : Fusion de la communauté de communes des Trois Forêts et de la communauté de communes Cœur Sud Oise, formant la communauté de communes Senlis Sud Oise le Fusion de la communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye et de la Communauté de communes de Crèvecœur-le-Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle, formant la communauté de communes de l'Oise picarde le ; Fusion de la CC Pierre-Sud-Oise et de la CAC Rattachement de la CC de la Basse Automne avec l'CA de la Région de Compiègne Fusion de la Communauté de communes du pays de Thelle et de la Communauté de communes la Ruraloise formant au la Communauté de communes du Pays de Thelle et Ruraloise (dénomination provisoire. Elle pourrait devenir la Thelloise).

Notes et références

Voir aussi

Liens externes . . . .

* Oise Intercommunalites