L'affaire des faux électeurs du de Paris est une affaire de fraude électorale qui aurait vu inscrits sur les listes électorales du de Paris des personnes qui n'y résidaient pas, afin d'assurer une victoire de la majorité RPR-UDF dans l'arrondissement aux élections municipales de 1989 et de 1995.

Chronologie

1989 : quelques semaines avant les élections municipales françaises de 1989, l'hebdomadaire Le Canard enchaîné publie un article dénonçant des inscriptions illégales à Paris d'électeurs n'y résidant pas. : quatre électeurs écologistes déposent plainte à Paris avec constitution de partie civile. Une fraude aux « faux » électeurs est suspectée dans plusieurs arrondissements parisiens, mais les investigations se limiteront rapidement au seul . : la Cour de cassation renvoie le dossier à Amiens en vertu du privilège de juridiction qui impose alors le dépaysement des dossiers mettant en cause des élus. Le juge Brice Raymondeau-Castanet se voit confier l'instruction de l'affaire. 12 et : Jacques Chirac et les listes UDF-RPR remportent la victoire dans les vingt arrondissements parisiens, réalisant le .

1990 - 1999 : un premier rapport de gendarmerie confirme l'inscription frauduleuse d'électeurs sur les listes électorales du et d'autres arrondissements de Paris. : après la victoire de la gauche dans le aux élections municipales de 1995, l'élu Vert Yves Contassot et le militant socialiste Pierre Montacié remettent à la justice des fichiers informatiques recensant des électeurs. : une nouvelle information judiciaire est ouverte à Paris par le juge Hervé Stéphan. Le juge d'Amiens se dessaisit du dossier. : les poursuites sont étendues pour soupçons de des électeurs suivant leurs opinions politiques dans les ordinateurs de la mairie du . Ces poursuites seront abandonnées. : les recours formés contre Laurent Dominati par Dominique Bertinotti (PS) et Yves Contassot (Vert) devant le Conseil constitutionnel sont rejetés. : Gérard Merle, ancien responsable de la section parisienne du RPR et témoin, déclare aux enquêteurs que Jacques Chirac voulait se racheter de la présidentielle perdue de 1988 . 6 et : les parties civiles Pierre-Alain Brossault, président de l'association Ecologie pour Paris, Yves Contassot, maire adjoint du et porte-parole des Verts à Paris, et Pierre Montacié, militant socialiste du , déposent une demande d'audition de Jacques Chirac auprès des juges Jean-Paul Valat et Philippe Coirre chargés du dossier. : la demande d'auditionner Jacques Chirac comme témoin est rejetée.

2000 - 2004 : les nouveaux juges d'instruction Jean-Paul Valat et Philippe Coirre mettent en examen quinze ex-élus ou ex-fonctionnaires du , soupçonnés d'avoir mobilisé des réseaux politiques, familiaux ou professionnels afin d'inscrire indûment sur les listes électorales des sympathisants politiques. : Pierre-Alain Brossault (Vert) réclame alors aux juges d'auditionner Jacques Chirac comme témoin. Sa demande est rejetée le . Une décision qui est confirmée en cassation puis en appel en 2001 et 2002. En effet, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris estime à l'époque que la demande d'entendre Jacques Chirac en qualité de témoin est irrecevable, suivant ainsi l'avis du parquet général prononcé mi-, lui-même fondé sur l'arrêt de la Cour de cassation sur le statut pénal du chef de l'Etat prononcé le , le président de la République bénéficiant d'une immunité tout au long de son mandat. : la fin de l'instruction est notifiée aux quinze personnes mises en examen. Parmi elles figurent notamment l'ancien maire du , Jacques Dominati, ses deux fils, Laurent et Philippe, ainsi que Guy Legris, ancien Commissaire, responsable du RPR. : dans son réquisitoire (170 pages plus quelque 500 pages d'annexes, 1 500 interrogatoires effectués par les gendarmes), le procureur de la République préconise le renvoi devant le tribunal correctionnel des quinze personnes mises en examen.

2006 : le procès s'ouvre à Paris. L'accusation regroupe militants et élus socialistes et verts, parmi lesquels le Maire de Paris, Bertrand Delanoë, et son adjoint, Yves Contassot. Le Maire socialiste du , Pierre Aidenbaum, un temps témoin assisté, ne fait pas partie des plaignants. Quinze prévenus comparaissent pour lors des élections municipales de 1989 et 1995. : Jacques Dominati et son fils Laurent sont relaxés. Son autre fils, le sénateur Philippe Dominati, écope de six mois avec sursis mais échappe à l'inéligibilité, ce qui lui permet de conserver son mandat. Au total, 10 prévenus sont condamnés à des peines d'amendes ou de prisons avec sursis. La plus lourde sanction, un an d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende, revient à l'ancien chef du RPR parisien, Guy Legris, et à l'ancien premier adjoint de Jacques Dominati, Jack-Yves Bohbot.

Jugement Dix-sept ans après les révélations du Canard enchaîné, l'affaire des faux électeurs du est jugée en par la du tribunal correctionnel, présidée par Jean-Claude Kross. L'accusation évoque des ayant des élections municipales de 1989 et 1995.

Pour la défense, ..

En , le jugement confirme la culpabilité de 10 des 15 prévenus. Les condamnations sont symboliques, de l'amende () au sursis, parfois avec dispense de peine. Aucune peine d'inéligibilité n'est prononcée. Personne ne fait appel, ni le parquet, ni les plaignants, ni les condamnés. Dans ses mémoires, le président Kroos relève que cela signifie que le jugement devait être équilibré..

De fait, dans ce type de procès où l'enjeu politique est majeur, Parti socialiste et Verts retiennent le principe de condamnations, RPR et UDF que Jacques Dominati a été mis hors de cause et que Jacques Chirac n'a pas été impliqué.

Notes et références

Annexes Bibliographie

Liens externes

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